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Conformité ERP

Classement · article GN 1

Les types d’ERP : définition et classement par lettre

Une lettre par nature d'exploitation. Elle commande la règle de calcul de l'effectif, le seuil de 5e catégorie et les règles particulières qui s'ajoutent au tronc commun.

Établissements installés dans un bâtiment

Les quatorze types du a) de l'article GN 1.

Établissements spéciaux

Les huit types du b), qui suivent un régime propre.

Un même bâtiment, plusieurs types

Rien n'interdit à plusieurs exploitations de types différents de cohabiter dans un même bâtiment. Ce groupement n'est autorisé que sous direction unique, et il fait l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité (article R143-21 du code de la construction et de l'habitation).