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Conformité ERP

Établissement de type PA

Camping et hébergement de plein air

Le plein air suit un régime distinct de celui des établissements bâtis.

Vue axonométrique : camping et hébergement de plein air, cheminement accessible mis en évidence.
Cheminement accessible

Votre classement

Un camping et hébergement de plein air relève du type PA, c'est-à-dire de la catégorie « établissements de plein air » au sens de l'article GN 1. Tout ce que cette lettre implique est détaillé sur la fiche du type PA.

Le seuil qui change tout

En dessous de ces effectifs, vous relevez du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, la totalité du règlement de sécurité s'applique.

CasSous-solÉtagesEnsemble
Plein air (établissements de) - - 300

Source : article PE 2 du règlement de sécurité.

Votre classement en une phrase

Un camping relève du type PA, établissements de plein air. C’est un type spécial, régi par des règles propres, et son seuil de 5e catégorie est le plus élevé du tableau : 300 personnes.

Un régime à part

Les établissements de plein air ne figurent pas parmi les quatorze types installés dans un bâtiment. L’article GN 1 les range dans les établissements spéciaux, avec les chapiteaux, les structures gonflables et les refuges de montagne.

La conséquence pratique est simple : les dispositions générales du règlement de sécurité s’appliquent moins directement, et c’est le chapitre propre au type PA qui commande. Le désenfumage, par exemple, n’a guère de sens à ciel ouvert.

Comment se calcule votre effectif

L’article PA 2 retient la déclaration du maître d’ouvrage, ou la plus grande des valeurs calculées selon la nature des installations. Parmi celles qui concernent un camping :

  • Terrains de sports et stades : 1 personne pour 10 m² ;
  • Bassins de natation : 3 personnes pour 2 m² de plan d’eau, non compris les bassins de plongeon indépendants ;
  • Bancs et gradins : 1 personne par 0,50 m linéaire.

Les emplacements de tentes et de caravanes relèvent quant à eux de la réglementation propre aux terrains de camping, distincte du règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP.

Le point qui concentre vos obligations

Ce sont vos blocs sanitaires, pas vos emplacements. C’est là que se concentrent les exigences d’accessibilité opposables : cabinets d’aisances adaptés au titre de l’article 12, et cabines de douche adaptées au titre de l’article 18, avec le quota d’au moins une unité adaptée jusqu’à vingt, deux jusqu’à cinquante, puis une de plus par tranche de cinquante.

Lorsque les sanitaires sont séparés par sexe, il faut au moins une cabine adaptée de chaque côté. Et la douche adaptée est sans ressaut de plus de 2 cm, exigence qui exclut les receveurs posés couramment installés en bloc sanitaire.

Le cheminement, votre vraie difficulté

Un camping se joue sur les liaisons, pas sur les bâtiments. Le cheminement qui relie un emplacement au bloc sanitaire doit respecter les règles du cheminement accessible :

  • pente inférieure ou égale à 5 % en aménagement neuf, 6 % dans l’existant ;
  • dévers inférieur ou égal à 2 % en neuf, 3 % dans l’existant ;
  • largeur de 1,40 m libre de tout obstacle en neuf ;
  • trous et fentes au sol inférieurs ou égaux à 2 cm.

Cette dernière valeur est celle qui pose le plus de difficultés en terrain naturel : un revêtement gravillonné, une grille d’écoulement à larges mailles ou une jonction de dalles mal jointoyée piègent une roue avant ou une canne.

Le piège du métier

Le relief du terrain n’est pas une dispense automatique. L’impossibilité technique résultant des caractéristiques du terrain figure bien parmi les motifs de dérogation de l’article R164-3, mais elle se demande, dossier motivé à l’appui, et se décide par le représentant de l’État. Elle ne se constate pas sur place, et un exploitant qui s’en prévaut sans décision reste en infraction.

Ce qu’il faut vérifier en premier

Le bloc sanitaire, puis le cheminement qui y mène depuis les emplacements accessibles, qui forment ensemble l’essentiel de ce qui vous sera opposé.

Comment se calcule votre effectif

Article PA 2 · en vigueur depuis le 3 février 1983

Ce qu'il faut vérifier en premier