Votre classement
Un camping et hébergement de plein air relève du type PA, c'est-à-dire de la catégorie « établissements de plein air » au sens de l'article GN 1. Tout ce que cette lettre implique est détaillé sur la fiche du type PA.
Le seuil qui change tout
En dessous de ces effectifs, vous relevez du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, la totalité du règlement de sécurité s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Plein air (établissements de) | - | - | 300 |
Votre classement en une phrase
Un camping relève du type PA, établissements de plein air. C’est un type spécial, régi par des règles propres, et son seuil de 5e catégorie est le plus élevé du tableau : 300 personnes.
Un régime à part
Les établissements de plein air ne figurent pas parmi les quatorze types installés dans un bâtiment. L’article GN 1 les range dans les établissements spéciaux, avec les chapiteaux, les structures gonflables et les refuges de montagne.
La conséquence pratique est simple : les dispositions générales du règlement de sécurité s’appliquent moins directement, et c’est le chapitre propre au type PA qui commande. Le désenfumage, par exemple, n’a guère de sens à ciel ouvert.
Comment se calcule votre effectif
L’article PA 2 retient la déclaration du maître d’ouvrage, ou la plus grande des valeurs calculées selon la nature des installations. Parmi celles qui concernent un camping :
- Terrains de sports et stades : 1 personne pour 10 m² ;
- Bassins de natation : 3 personnes pour 2 m² de plan d’eau, non compris les bassins de plongeon indépendants ;
- Bancs et gradins : 1 personne par 0,50 m linéaire.
Les emplacements de tentes et de caravanes relèvent quant à eux de la réglementation propre aux terrains de camping, distincte du règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP.
Le point qui concentre vos obligations
Ce sont vos blocs sanitaires, pas vos emplacements. C’est là que se concentrent les exigences d’accessibilité opposables : cabinets d’aisances adaptés au titre de l’article 12, et cabines de douche adaptées au titre de l’article 18, avec le quota d’au moins une unité adaptée jusqu’à vingt, deux jusqu’à cinquante, puis une de plus par tranche de cinquante.
Lorsque les sanitaires sont séparés par sexe, il faut au moins une cabine adaptée de chaque côté. Et la douche adaptée est sans ressaut de plus de 2 cm, exigence qui exclut les receveurs posés couramment installés en bloc sanitaire.
Le cheminement, votre vraie difficulté
Un camping se joue sur les liaisons, pas sur les bâtiments. Le cheminement qui relie un emplacement au bloc sanitaire doit respecter les règles du cheminement accessible :
- pente inférieure ou égale à 5 % en aménagement neuf, 6 % dans l’existant ;
- dévers inférieur ou égal à 2 % en neuf, 3 % dans l’existant ;
- largeur de 1,40 m libre de tout obstacle en neuf ;
- trous et fentes au sol inférieurs ou égaux à 2 cm.
Cette dernière valeur est celle qui pose le plus de difficultés en terrain naturel : un revêtement gravillonné, une grille d’écoulement à larges mailles ou une jonction de dalles mal jointoyée piègent une roue avant ou une canne.
Le piège du métier
Le relief du terrain n’est pas une dispense automatique. L’impossibilité technique résultant des caractéristiques du terrain figure bien parmi les motifs de dérogation de l’article R164-3, mais elle se demande, dossier motivé à l’appui, et se décide par le représentant de l’État. Elle ne se constate pas sur place, et un exploitant qui s’en prévaut sans décision reste en infraction.
Ce qu’il faut vérifier en premier
Le bloc sanitaire, puis le cheminement qui y mène depuis les emplacements accessibles, qui forment ensemble l’essentiel de ce qui vous sera opposé.
Comment se calcule votre effectif
Calcul de l'effectif
§ 1. L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ;
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
a) Terrains de sports et stades :
- 1 personne pour 10 m² d'aide d'activité sportive (à l'exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court) ;
- effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
b) Pistes de patinage :
- 2 personnes pour 3 m² de plan de patinage ;
- effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
c) Bassins de natation :
- 3 personnes pour 2 m² de plan d'eau (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) ;
- effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
d) Autres activités :
- effectif des spectateurs visé au paragraphe 2.
§ 2. L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
- le nombre de personnes assises sur les sièges ;
- le nombre de personnes assises sur les bancs ou les gradins, à raison d'1 personne par 0,50 mètre ;
- le nombre de personnes stationnant debout sur des zones réservées aux spectateurs (à l'exclusion des dégagements), à raison de 3 personnes/m² ou 5 personnes par mètre linéaire.