Les portes principales desservant des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes ont une largeur nominale minimale de 0,90 m, correspondant à une largeur de passage utile de 0,83 m.
Art. 10 · citation du texte applicable au neufLes portes principales desservant des locaux ou zones pouvant recevoir 100 personnes ou plus ont une largeur de passage utile minimale de 1,40 m.
Art. 10 · citation du texte applicable au neufL'effort nécessaire pour ouvrir la porte est inférieur ou égal à 50 N, que la porte soit ou non équipée d'un dispositif de fermeture automatique.
Art. 10 · Bâtiment neuf et Bâtiment existantLes portiques de sécurité ont une largeur de passage utile minimale de 0,77 m.
Art. 10 · Bâtiment neuf et Bâtiment existantSur cet élément, 3 valeurs diffèrent selon que le bâtiment est neuf ou existant. Vérifiez lequel des deux régimes vous concerne avant de retenir un chiffre.
Handicaps visés, en nombre d'occurrences dans les articles cités
- Moteur 13
- Visuel 8
- Auditif 0
- Cognitif 0
La règle en une phrase
Une porte PMR se mesure en largeur de passage utile, porte ouverte, et non en largeur de bâti. Pour un local recevant moins de 100 personnes, il faut un vantail de 0,90 m en construction neuve et 0,80 m dans un bâtiment existant.
Le neuf et l’existant ne disent pas la même chose
Trois valeurs diffèrent, et ce sont les trois que l’on mesure en premier. Une porte conforme dans un bâtiment existant ne l’est pas dans une construction neuve.
| La porte | Bâtiment neuf | Bâtiment existant |
|---|---|---|
| Porte principale, local de moins de 100 personnes | 0,90 m | 0,80 m |
| Porte principale, local de 100 personnes ou plus | 1,40 m | 1,20 m |
| Vantail couramment utilisé d’une porte à plusieurs vantaux | 0,90 m | 0,80 m |
Le seuil de 100 personnes est celui de l’effectif du local ou de la zone desservie, pas de l’établissement entier. Une salle de 120 places dans un commerce qui en accueille 300 relève de la ligne du milieu.
Porte PMR : largeur nominale ou largeur de passage utile
C’est la confusion la plus coûteuse du sujet, parce qu’elle se solde par une porte à recommander.
La largeur nominale est celle du bloc-porte, telle qu’elle figure sur le bon de commande. La largeur de passage utile est ce qui reste réellement disponible une fois la porte ouverte, déduction faite de l’épaisseur du vantail et de la quincaillerie. C’est la seconde que le texte contrôle.
L’arrêté donne lui-même la correspondance : un vantail de 0,90 m nominal correspond à une largeur de passage utile de 0,83 m. En existant, 0,80 m nominal correspond à 0,77 m utile. Commander une porte de 80 dans un bâtiment neuf, c’est se tromper de trois centimètres qui coûtent la conformité.
Quand vous n’êtes pas concerné
Les portes de sanitaires et de cabines non adaptés échappent à la règle générale. Le texte leur fixe une largeur propre, 0,80 m, et non celle des portes principales. Vous n’avez pas à élargir toutes les portes d’un bloc sanitaire : seule celle du cabinet adapté suit le régime commun.
Les portes ouvrant uniquement sur un escalier sont également écartées de l’exigence de distance des poignées, pour une raison de sécurité évidente.
Ce qui compte autant que la largeur
- L’effort d’ouverture : inférieur ou égal à 50 N, que la porte soit équipée ou non d’un dispositif de fermeture automatique. C’est la valeur qui condamne le plus de portes existantes, souvent à cause d’un ferme-porte mal réglé plutôt que de la porte elle-même.
- La position des poignées : leur extrémité se situe à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de paroi ou de tout autre obstacle. Sans cette distance, une personne en fauteuil ne peut pas se placer face à la poignée.
- Les portiques de sécurité : largeur de passage utile minimale de 0,77 m.
L’espace devant la porte, que l’article ne chiffre pas
L’article renvoie les dimensions de l’espace de manœuvre à l’annexe 2, sans les donner. Elles dépendent du sens d’ouverture, ce que beaucoup ignorent.
- Ouverture en poussant : longueur minimale de 1,70 m.
- Ouverture en tirant : longueur minimale de 2,20 m.
Dans les deux cas, la largeur de cet espace est celle de la circulation. Un chevauchement de 25 cm avec l’espace de demi-tour est toléré, sauf devant la porte d’un cabinet d’aisances où il est interdit.
Le sol de cet espace se prolonge jusqu’au seuil, dont la hauteur est elle aussi plafonnée : 2 cm, ou 4 cm avec un chanfrein, comme l’explique notre page sur le seuil de porte accessible.
Les autres valeurs, et leurs conditions
| Valeur | Ce qu'elle impose | Régime | Article |
|---|---|---|---|
| 0,90 m · 0,80 m | Si les portes sont composées de plusieurs vantaux, la largeur nominale minimale du vantail couramment utilisé est de 0,90 m, correspondant à une largeur de passage utile de 0,83 m. | Les deux | 10 |
| 0,80 m | Les portes des sanitaires non adaptées et des cabines et espaces à usage individuel non adaptés ont une largeur nominale minimale de 0,80 m correspondant une largeur de passage utile de 0,77 m. | Neuf | 10 |
| 0,40 m | L'extrémité des poignées des portes, à l'exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, et à l'exception des portes des sanitaires, cabines et espaces à usage individuel non adaptés, est située à plus de 0,40 m d'un… | Neuf | 10 |
Tableau de l'article
| TYPE D'ESPACE | CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES |
|---|---|
| 1. Palier de repos | |
| Le palier de repos permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de s'arrêter. | Le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m × 1,40 m. |
| 2. Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour | |
| L'espace de manœuvre permet la manœuvre du fauteuil roulant mais aussi d'une personne avec une ou deux cannes. Il permet de s'orienter différemment ou de faire demi-tour. | L'espace de manœuvre reste lié au cheminement mais avec une exigence de largeur correspondant à un Ø 1,50 m. Un chevauchement partiel d'au maximum 25 cm est possible entre l'espace permettant à un utilisateur de fauteuil roulant de faire demi-tour et l'espace de débattement de la porte, à l'exception de la porte du cabinet d'aisances. Un tel chevauchement n'est pas autorisé dans les cabinets d'aisances adaptés. Un chevauchement de l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour d'une largeur de 15 cm est autorisé sous la vasque du lave-mains ou du lavabo ou sous un évier. Un seul chevauchement peut être effectué sur un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour. |
| 3. Espace de manœuvre de porte | |
| Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation commune, l'espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il faut pousser ou tirer la porte. | Deux cas de figure : |
| - ouverture en poussant : la longueur minimum de l'espace de manœuvre de porte est de 1,70 m ; | |
| - ouverture en tirant : la longueur minimum de l'espace de manœuvre de porte est de 2,20 m. | |
| Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment. Les deux portes s'ouvrent à l'intérieur du sas : lorsqu'un usager handicapé franchit une porte, un autre usager doit pouvoir ouvrir l'autre porte. Une personne en fauteuil roulant doit pouvoir faire demi-tour à l'intérieur du sas. | Sas d'isolement : |
| - à l'intérieur du sas, devant chaque porte, l'espace de manœuvre correspond à un espace rectangulaire d'au moins 1,20 m × 2,20 m ; | |
| - à l'extérieur du sas, devant chaque porte, l'espace de manœuvre correspond à un espace rectangulaire d'au moins 1,20 m × 1,70 m ; | |
| - à l'intérieur du sas, un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est prévu, hors débattement des portes. | |
| 4. Espace d'usage | |
| L'espace d'usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d'une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service. | L'espace d'usage est situé à l'aplomb de l'équipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m × 1,30 m. |
Les passages du texte officiel 4 articles cités
Bâtiment neuf
Dispositions relatives aux portes, portiques et sas.
I.-Usages attendus :
Toutes les portes situées sur les cheminements permettent le passage des personnes handicapées et peuvent être manœuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites, y compris en cas de système d'ouverture complexe. Les portes comportant une partie vitrée importante peuvent être repérées par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne pas créer de gêne visuelle.
Les portes battantes et les portes automatiques peuvent être utilisées sans danger par les personnes handicapées.
Les sas permettent le passage et la manœuvre des portes pour les personnes handicapées.
Toutefois, lorsqu'un dispositif rendu nécessaire du fait de contraintes liées notamment à la sécurité ou à la sûreté s'avère incompatible avec les contraintes liées à un handicap ou à l'utilisation d'une aide technique, notamment dans le cas de portes à tambour, tourniquets ou sas cylindriques, une porte adaptée est installée à proximité de ce dispositif.
II.-Caractéristiques minimales :
Pour satisfaire aux exigences du I, les portes et sas répondent aux dispositions suivantes :
1° Caractéristiques dimensionnelles :
Les portes principales desservant des locaux ou zones pouvant recevoir 100 personnes ou plus ont une largeur de passage utile minimale de 1,40 m. Si les portes sont composées de plusieurs vantaux, la largeur nominale minimale du vantail couramment utilisé est de 0,90 m, correspondant à une largeur de passage utile de 0,83 m.
Les portes principales desservant des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes ont une largeur nominale minimale de 0,90 m, correspondant à une largeur de passage utile de 0,83 m.
Les portes des sanitaires non adaptées et des cabines et espaces à usage individuel non adaptés ont une largeur nominale minimale de 0,80 m correspondant une largeur de passage utile de 0,77 m.
Les portiques de sécurité ont une largeur de passage utile minimale de 0,77 m.
Un espace de manœuvre de porte dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 est nécessaire devant chaque porte, à l'exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, et à l'exception des portes des sanitaires, cabines et espaces à usage individuel non adaptés.
Les sas sont tels que :
Les caractéristiques dimensionnelles de ces espaces sont définies à l'annexe 2.
2° Atteinte et usage :
Les poignées de porte sont facilement préhensibles et manœuvrables en position " debout " comme " assis ", ainsi que par une personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet.
L'extrémité des poignées des portes, à l'exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, et à l'exception des portes des sanitaires, cabines et espaces à usage individuel non adaptés, est située à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant.
Lorsqu'une porte est à ouverture automatique, la durée d'ouverture permet le passage de personnes à mobilité réduite. Le système est conçu pour pouvoir détecter des personnes de toutes tailles ainsi que les animaux d'assistance.
Lorsqu'une porte comporte un système d'ouverture électrique, le déverrouillage est signalé par un signal sonore et lumineux.
L'effort nécessaire pour ouvrir la porte est inférieur ou égal à 50 N, que la porte soit ou non équipée d'un dispositif de fermeture automatique.
En cas de dispositifs liés à la sécurité ou la sûreté de l'établissement ou de l'installation, les personnes mises en difficulté par ces dispositifs peuvent se signaler à l'accueil, repérer la porte adaptée et la franchir sans difficulté.
3° Sécurité d'usage :
Les portes ou leur encadrement ainsi que leur dispositif de manœuvre présentent un contraste visuel par rapport à leur environnement.
Les portes comportant une partie vitrée importante doivent être repérables ouvertes comme fermées à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat et visibles de part et d'autre de la paroi vitrée.
Bâtiment existant
Dispositions relatives aux portes, portiques et sas.
I. - Usages attendus :
Toutes les portes situées sur les cheminements permettent le passage des personnes handicapées et peuvent être manœuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites, y compris en cas de système d'ouverture complexe. Les portes comportant une partie vitrée importante peuvent être repérées par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne créent pas de gêne visuelle.
Les portes battantes et les portes automatiques peuvent être utilisées sans danger par les personnes handicapées.
Les sas permettent le passage et la manœuvre des portes pour les personnes handicapées.
Toutefois, lorsqu'un dispositif rendu nécessaire du fait de contraintes liées notamment à la sécurité ou à la sûreté s'avère incompatible avec les contraintes liées à un handicap ou à l'utilisation d'une aide technique, notamment dans le cas de portes à tambour, tourniquets ou sas cylindriques, une porte adaptée est installée à proximité de ce dispositif.
II. - Caractéristiques minimales :
Pour satisfaire aux exigences du I, les portes et sas répondent aux dispositions suivantes :
1° Caractéristiques dimensionnelles :
Les portes principales desservant des locaux ou zones accessibles pouvant recevoir 100 personnes ou plus ont une largeur de passage utile minimale de 1,20 m. Si les portes sont composées de plusieurs vantaux, la largeur nominale minimale du vantail couramment utilisé est de 0,80 m, soit une largeur de passage utile de 0,77 m.
Les portes principales permettant l'accès aux locaux accessibles pouvant recevoir moins de 100 personnes ont une largeur nominale minimale de 0,80 m, soit une largeur de passage utile minimale de 0,77 m.
Les portiques de sécurité ont une largeur de passage utile minimale de 0,77 m.
Un espace de manœuvre de porte dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 est nécessaire devant chaque porte, à l'exception :Les caractéristiques dimensionnelles de ces espaces sont définies à l'annexe 2.
2° Atteinte et usage :
Les poignées de porte sont facilement préhensibles et manœuvrables en position " debout " comme " assis ", ainsi que par une personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet ;
Lorsqu'une porte est à ouverture automatique, la durée d'ouverture permet le passage de personnes à mobilité réduite. Le système est conçu pour pouvoir détecter des personnes de toutes tailles.
Lorsqu'une porte comporte un système d'ouverture électrique, le déverrouillage est signalé par un signal sonore et lumineux.
L'effort nécessaire pour ouvrir la porte est inférieur ou égal à 50 N, que la porte soit ou non équipée d'un dispositif de fermeture automatique.
En cas de dispositifs liés à la sécurité ou la sûreté de l'établissement ou de l'installation, les personnes mises en difficulté par ces dispositifs peuvent se signaler à l'accueil, repérer la porte adaptée et la franchir sans difficulté.
3° Sécurité d'usage :
En cas de travaux ou de leur renouvellement, les portes ou leur encadrement ainsi que leur dispositif d'ouverture présentent un contraste visuel par rapport à leur environnement.
Les portes comportant une partie vitrée importante doivent être repérables ouvertes comme fermées, à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat visibles de part et d'autre de la paroi vitrée.
annexe
Aucune cote de cette page ne provient directement de cet article.
annexe
Aucune cote de cette page ne provient directement de cet article.
D'où vient chaque chiffre
- Article 10 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485962 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article 10 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797429 en vigueur depuis le 5 mai 2017
- Article Besoins Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485905 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article Gabarit Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485903 en vigueur depuis le 1 juillet 2017