Les marches répondent aux exigences suivantes : - leur hauteur est inférieure ou égale à 16 cm ;
Art. 7-1 · citation du texte applicable au neufLes marches répondent aux exigences suivantes : la largeur du giron est supérieure ou égale à 28 cm.
Art. 7-1 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant2° Sécurité d'usage : En haut de l'escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol permet l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile.
Art. 7-1 · Bâtiment neuf et Bâtiment existantLa largeur minimale entre mains courantes est de 1,20 m.
Art. 7-1 · citation du texte applicable au neufSur cet élément, 2 valeurs diffèrent selon que le bâtiment est neuf ou existant. Vérifiez lequel des deux régimes vous concerne avant de retenir un chiffre.
Handicaps visés, en nombre d'occurrences dans les articles cités
- Moteur 0
- Visuel 23
- Auditif 0
- Cognitif 0
Sur cet élément, l'essentiel des exigences ne concerne pas le fauteuil roulant mais la déficience visuelle. Traiter la question comme un sujet de dimensions ferait manquer la majorité de l'article.
La règle en une phrase
Dans un escalier ERP, une marche ne dépasse pas 16 cm de hauteur en construction neuve, 17 cm dans un bâtiment existant, et son giron fait au moins 28 cm dans les deux cas. Mais l’essentiel de l’article ne parle pas de dimensions.
Un escalier ERP accessible n’est pas une question de fauteuil roulant
C’est le contresens le plus répandu du secteur. Dans l’article qui régit les escaliers d’ERP neufs, la déficience visuelle est citée vingt-sept fois, le handicap moteur deux fois. Un escalier ne se monte pas en fauteuil : ce que la réglementation cherche à assurer ici, c’est que personne ne rate une marche.
Le texte le dit d’ailleurs explicitement dans ses « usages attendus » : la sécurité est assurée par des aménagements facilitant le repérage des obstacles et l’équilibre. Pas le franchissement.
Conséquence pratique : une entreprise qui vous vend une mise en conformité d’escalier en ne parlant que de largeur et de main courante ne traite qu’une fraction de l’article.
Les trois dispositifs visuels obligatoires
Ce sont eux qui font la conformité, et ce sont eux qu’on oublie.
- La bande d’éveil de vigilance. En haut de l’escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol signale la première marche à 0,50 m de celle-ci, par un contraste à la fois visuel et tactile. Cette distance peut être ramenée à un giron lorsque la configuration ne permet pas une pose efficace à 0,50 m. Sa différence avec la bande de guidage est expliquée dans la fiche bande de guidage.
- La contremarche de départ et d’arrivée. La première et la dernière marche portent une contremarche d’au moins 0,10 m de hauteur, visuellement contrastée par rapport à la marche sur au moins 0,10 m.
- Les nez de marche. Contrastés visuellement par rapport au reste de l’escalier sur au moins 3 cm mesurés horizontalement, non glissants, et sans débord excédant une dizaine de millimètres par rapport à la contremarche.
L’escalier doit également comporter un dispositif d’éclairage, dont les exigences sont renvoyées à l’article 14 du même arrêté.
Ce que le texte n’a pas chiffré
Vous aurez remarqué que trois de ces obligations reposent sur le mot « contrasté », sans qu’aucune valeur ne soit donnée. Ce n’est pas un oubli de notre part : l’arrêté ne quantifie pas le contraste visuel. Il se contente d’exiger qu’il existe.
La valeur chiffrée existe, mais elle se trouve dans les normes AFNOR, qui sont payantes et dont nous ne pouvons pas reproduire le contenu. En pratique, retenez que le contraste s’apprécie en luminance et non en teinte : un nez de marche gris clair sur une marche gris moyen peut sembler contrasté à l’œil et ne pas l’être. Deux matériaux de couleurs différentes mais de clarté proche ne remplissent pas l’exigence.
Les mains courantes
Une de chaque côté, quelle que soit la conception de l’escalier. Une seule est admise dans un escalier à fût central dont le diamètre ne dépasse pas 0,40 m, et elle s’installe alors sur le mur extérieur.
Sa hauteur se mesure depuis le nez de marche, pas depuis le sol du palier, et se situe entre 0,80 m et 1,00 m. Lorsque le garde-corps dépasse 1 m et qu’il tient lieu de main courante, celle-ci se place à la hauteur du garde-corps pour des motifs de sécurité.
Le neuf et l’existant ne disent pas la même chose
Deux valeurs dimensionnelles diffèrent selon le régime, et ce sont précisément les deux que l’on mesure en premier sur un escalier.
| La valeur | Bâtiment neuf | Bâtiment existant |
|---|---|---|
| Hauteur maximale d’une marche | 16 cm | 17 cm |
| Largeur minimale entre mains courantes | 1,20 m | 1,00 m |
| Largeur minimale du giron | 28 cm | 28 cm |
Le giron, lui, ne bouge pas : 28 cm dans les deux textes.
Et une dispense propre à l’existant, que personne ne met en avant. Le texte applicable au bâti existant prévoit qu’en l’absence de travaux ayant pour objet de changer les caractéristiques dimensionnelles de l’escalier, les dimensions initiales peuvent être conservées. Autrement dit, si vous ne touchez pas à la géométrie de votre escalier, vous n’avez pas à le refaire pour gagner un centimètre de marche.
Et si l’escalier ne peut pas être mis aux normes
Un escalier qui ne peut pas recevoir ces aménagements ne rend pas votre établissement inaccessible d’office. Le préfet peut accorder une dérogation en cas d’impossibilité technique tenant à l’environnement du bâtiment, ou de contrainte liée à la conservation du patrimoine architectural. Ces motifs sont limitativement énumérés à l’article R164-3 du code de la construction et de l’habitation : ils se demandent, ils ne se constatent pas.
Les autres valeurs, et leurs conditions
| Valeur | Ce qu'elle impose | Régime | Article |
|---|---|---|---|
| 0,80 à 1,00 m | Lorsque le garde-corps a une hauteur supérieure à 1 m, il est muni d'une main courante située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m ; | Neuf | 7-1 |
| 0,80 à 1,00 m | Toute main courante répond aux exigences suivantes : - elle est située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m mesurée depuis le nez de marche. | Les deux | 7-1 |
| 1 m | Dans le cas où leur installation dans un escalier existant aurait pour conséquence de réduire le passage à une largeur inférieure à 1 m, ou dans les escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal à 0,40 m, une seule main… | Existant | 7 |
| 0,10 m | La première et la dernière marche sont pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche sur au moins 0,10 m de hauteur. | Les deux | 7-1 |
| 3 cm | Les nez de marches répondent aux exigences suivantes : - être contrastés visuellement par rapport au reste de l'escalier sur au moins 3 cm en horizontal ; | Les deux | 7-1 |
| 0,40 m | Dans les escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal à 0,40 m, une seule main courante est exigée et celle-ci est installée sur le mur extérieur. | Neuf | 7-1 |
| 0,10 m | Dans les escaliers à fût central, une discontinuité de la main courante est autorisée côté mur dès lors qu'elle permet son utilisation sans danger et que sa longueur est inférieure à 0,10 m ; | Les deux | 7-1 et 7 |
| 1,20 m | Les circulations intérieures verticales répondent aux dispositions suivantes : Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage. | Existant | 7 |
| 0,50 m | Cette distance peut être réduite à un giron de la première marche de l'escalier lorsque les dimensions ou la configuration de celui-ci ne permettent pas une installation efficace du dispositif à 0,50 m. | Les deux | 7-1 et 7 |
Les passages du texte officiel 2 articles cités
Bâtiment neuf
Dispositions relatives aux escaliers.
I. - Usages attendus :
Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées y compris lorsqu'une aide appropriée est nécessaire. La sécurité des personnes est assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l'équilibre tout au long de l'escalier.
II. - Caractéristiques minimales :
Les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement répondent aux dispositions suivantes, que le bâtiment comporte ou non un ascenseur, un élévateur, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique :
1° Caractéristiques dimensionnelles :
La largeur minimale entre mains courantes est de 1,20 m.
Les marches répondent aux exigences suivantes :
2° Sécurité d'usage :
En haut de l'escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol permet l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. Cette distance peut être réduite à un giron de la première marche de l'escalier lorsque les dimensions ou la configuration de celui-ci ne permettent pas une installation efficace du dispositif à 0,50 m.
La première et la dernière marche sont pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche sur au moins 0,10 m de hauteur.
Les nez de marches répondent aux exigences suivantes :
L'escalier comporte un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14.
3° Atteinte et usage :
L'escalier, quelle que soit sa conception, comporte une main courante de chaque côté. Dans les escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal à 0,40 m, une seule main courante est exigée et celle-ci est installée sur le mur extérieur.
Toute main courante répond aux exigences suivantes :
- elle est située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m mesurée depuis le nez de marche. Toutefois, lorsqu'un garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située pour des motifs de sécurité à la hauteur minimale requise pour le garde-corps. Lorsque le garde-corps a une hauteur supérieure à 1 m, il est muni d'une main courante située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m ;
- se prolonger horizontalement de la longueur d'un giron au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations horizontales. Dans les escaliers à fût central, cette disposition ne s'applique pas à la main courante côté fût si celle-ci présente un relief tactile permettant à une personne présentant une déficience visuelle de détecter la présence d'un palier ;
- être continue, rigide et facilement préhensible y compris sur chaque palier intermédiaire. Dans les escaliers à fût central, une discontinuité de la main courante est autorisée côté mur dès lors qu'elle permet son utilisation sans danger et que sa longueur est inférieure à 0,10 m ;
- -être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.
Bâtiment existant
Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales.
Les circulations intérieures verticales répondent aux dispositions suivantes :
Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage. Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public sont desservis.
Lorsque l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile n'est pas visible depuis l'entrée ou le hall du niveau principal d'accès au bâtiment, il y est repéré par une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3. Lorsqu'il existe plusieurs ascenseurs, escaliers ou équipements desservant de façon sélective les différents niveaux, cette signalisation aide l'usager à choisir l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile qui lui convient. Pour les ascenseurs, cette information figure également à proximité des commandes d'appel. Le numéro ou la dénomination de chaque étage desservi par un ascenseur est accessible sur chaque palier, à proximité de l'ascenseur, par une signalétique en relief visuellement contrastée par rapport à son environnement immédiat et fixée de telle sorte qu'une personne présentant une déficience visuelle puisse détecter sa signification par le toucher.
7.1. Escaliers
I. - Usages attendus :
Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées, y compris lorsqu'une aide appropriée est nécessaire. La sécurité des personnes est assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l'équilibre tout au long de l'escalier.
II. - Caractéristiques minimales :
Les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement répondent aux dispositions suivantes, que le bâtiment comporte ou non un ascenseur, un élévateur, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique :
1° Caractéristiques dimensionnelles :
La largeur minimale entre mains courantes est de 1 m.
Les marches répondent aux exigences suivantes :
En l'absence de travaux ayant pour objet de changer les caractéristiques dimensionnelles des escaliers, les caractéristiques dimensionnelles initiales peuvent être conservées.
2° Sécurité d'usage :
En haut de l'escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol permet l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. Cette distance peut être réduite à un giron de la première marche de l'escalier lorsque les dimensions de celui-ci ne permettent pas une installation efficace du dispositif à 0,50 m.
La première et la dernière marche sont pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche sur au moins 0,10 m de hauteur.
L'escalier comporte un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14.
3° Atteinte et usage :
L'escalier, quelle que soit sa conception, comporte une main courante de chaque côté. Dans le cas où leur installation dans un escalier existant aurait pour conséquence de réduire le passage à une largeur inférieure à 1 m, ou dans les escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal à 0,40 m, une seule main courante est exigée et celle-ci est installée sur le mur extérieur.
Toute main courante répond aux exigences suivantes :
D'où vient chaque chiffre
- Article 7-1 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485956 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article 7 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797421 en vigueur depuis le 5 mai 2017