- si l'effectif du public admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes ;
Art. 7-2 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant- la plate-forme élévatrice a une dimension utile de 0,90 m × 1,40 m dans le cas d'un service simple ou opposé et de 1,10 m × 1,40 m dans le cas d'un service en angle ;
Art. 7-2 · Bâtiment neuf- un appareil élévateur vertical avec gaine fermée et avec porte peut être installé jusqu'à une hauteur de 3,20 m.
Art. 7-2 · Bâtiment neuf- la porte ou le portillon d'entrée a une largeur nominale minimale de 0,90 m correspondant à une largeur de passage utile de 0,83 m.
Art. 7-2 · Bâtiment neufLa règle en une phrase
Dans un ERP, un ascenseur devient obligatoire dès que 50 personnes peuvent être reçues dans les étages. En dessous, ou pour franchir un petit dénivelé, un élévateur PMR, aussi appelé plateforme élévatrice, peut suffire : sa plateforme mesure au moins 0,90 m × 1,40 m et il ne monte pas au-delà de 3,20 m.
Ascenseur obligatoire : le seuil des 50 personnes
L’arrêté applicable au neuf rend l’ascenseur obligatoire dans deux cas :
- l’effectif du public admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse 50 personnes ;
- l’effectif est inférieur à 50 personnes, mais certaines prestations ne peuvent pas être offertes au rez-de-chaussée.
Le second cas est souvent oublié : un cabinet dont la salle de soins est à l’étage, sans équivalent au rez-de-chaussée, doit desservir cet étage même avec un effectif faible. Le seuil passe à 100 personnes pour les établissements d’enseignement. Votre effectif se calcule avec notre outil de calcul d’effectif.
Enfin, un escalier mécanique ou un tapis roulant incliné ne remplace jamais un ascenseur obligatoire.
Le bâtiment existant est plus souple
L’arrêté de 2014 reprend le seuil de 50 personnes, mais il le porte à 100 personnes pour les ERP de 5e catégorie lorsque des éléments participant à la solidité du bâtiment rendent l’installation difficile, comme un mur porteur ou un plancher qu’il faudrait percer. Il prévoit aussi un cas propre aux restaurants qui ont un étage. Le texte complet de ces exceptions est à lire sur Légifrance, via le lien de l’article 7 plus bas.
Quand un élévateur peut remplacer l’ascenseur
L’arrêté admet un appareil élévateur vertical dans deux situations : à l’intérieur d’un établissement, et pour accéder à l’établissement quand un plan de prévention du risque inondation ou la topographie du terrain empêchent d’aménager un cheminement accessible.
Le type d’appareil dépend de la hauteur à franchir :
| Appareil | Hauteur de course maximale |
|---|---|
| Élévateur à nacelle, sans gaine | 0,50 m |
| Élévateur à nacelle, avec gaine et portillon | 1,20 m |
| Élévateur à gaine fermée, avec porte | 3,20 m |
Au-delà de 3,20 m, il faut un ascenseur. À l’inverse, pour moins de 0,50 m, une rampe est souvent possible et toujours préférable : elle ne tombe pas en panne.
Les cotes de la plateforme élévatrice
- Dimension utile : 0,90 m × 1,40 m quand on entre et sort du même côté ou en face, 1,10 m × 1,40 m quand la sortie est en angle, pour laisser le fauteuil tourner.
- Charge : 250 kg par m², soit 315 kg pour une plateforme de 0,90 m × 1,40 m.
- Porte ou portillon : 0,90 m de largeur nominale, soit 0,83 m de passage utile.
- Vitesse : entre 0,13 et 0,15 m/s pour un élévateur à gaine fermée qui monte jusqu’à 3,20 m.
- Commande : centrée sur la plateforme ; à l’intérieur d’une nacelle, les boutons à pression maintenue sont inclinés entre 30° et 45° et s’actionnent avec une force de 2 à 5 N.
Un dispositif doit aussi empêcher d’accéder sous l’appareil quand il est en position haute.
Libre d’accès, ou avec un bouton d’appel
Un élévateur est autant que possible libre d’accès. S’il est fermé à clé, il doit être équipé d’un dispositif d’appel qui permet à la personne de signaler sa présence au personnel. Ce bouton est placé près de la porte de l’appareil, contrasté visuellement, accompagné d’un panneau qui explique son rôle, entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur et à plus de 0,40 m d’un angle. La personne doit être informée que son appel a été pris en compte.
Une clé gardée à l’accueil sans bouton d’appel, situation fréquente, ne respecte pas le texte. Si votre établissement devrait avoir un ascenseur ou un élévateur et n’en a pas, la mise en conformité passe par l’Ad’AP. Les escaliers restent soumis à leurs propres règles, détaillées dans la fiche escaliers.
Les autres valeurs, et leurs conditions
| Valeur | Ce qu'elle impose | Régime | Article |
|---|---|---|---|
| 0,50 m | - un appareil élévateur vertical avec nacelle et sans gaine peut être installé jusqu'à une hauteur de 0,50 m ; | Neuf | 7-2 |
| 1,20 m | - un appareil élévateur vertical avec nacelle, gaine et portillon peut être installé jusqu'à une hauteur de 1,20 m ; | Neuf | 7-2 |
| 250 kg/m² · 315 kg | - la plate-forme élévatrice peut soulever une charge de 250 kg/m2 correspondant à une masse de 315 kg pour une plate-forme de dimension 0,90 m × 1,40 m ; | Neuf | 7-2 |
| 0,13 à 0,15 m/s | Pour pouvoir être installé jusqu'à une hauteur de 3,20 m, un appareil élévateur vertical avec gaine fermée et avec porte présente une vitesse nominale comprise entre 0,13 et 0,15 m/s. | Neuf | 7-2 |
| 100 personnes | Le seuil de cinquante personnes est porté à cent personnes pour les établissements d'enseignement. | Neuf | 7-2 |
| 100 personnes | Le seuil de cinquante personnes est porté à cent personnes pour les établissements de 5e catégorie lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment ainsi que pour les établissements d'enseignement quelle que soit sa catégorie. | Existant | 7 |
| Escalator interdit en remplacement | Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peut en aucun cas remplacer un ascenseur obligatoire. | Neuf | 7-2 |
| 0,90 à 1,30 m | - il est situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant. | Neuf | 7-2 |
Les passages du texte officiel 2 articles cités
Bâtiment neuf
- si l'effectif du public admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes ;
Le seuil de cinquante personnes est porté à cent personnes pour les établissements d'enseignement.
Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peut en aucun cas remplacer un ascenseur obligatoire.
- un appareil élévateur vertical avec nacelle et sans gaine peut être installé jusqu'à une hauteur de 0,50 m ;
- un appareil élévateur vertical avec nacelle, gaine et portillon peut être installé jusqu'à une hauteur de 1,20 m ;
- un appareil élévateur vertical avec gaine fermée et avec porte peut être installé jusqu'à une hauteur de 3,20 m.
- la plate-forme élévatrice a une dimension utile de 0,90 m × 1,40 m dans le cas d'un service simple ou opposé et de 1,10 m × 1,40 m dans le cas d'un service en angle ;
- la plate-forme élévatrice peut soulever une charge de 250 kg/m2 correspondant à une masse de 315 kg pour une plate-forme de dimension 0,90 m × 1,40 m ;
- la porte ou le portillon d'entrée a une largeur nominale minimale de 0,90 m correspondant à une largeur de passage utile de 0,83 m.
Pour pouvoir être installé jusqu'à une hauteur de 3,20 m, un appareil élévateur vertical avec gaine fermée et avec porte présente une vitesse nominale comprise entre 0,13 et 0,15 m/s.
- il est situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant.
Bâtiment existant
1.1. Si l'effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes.
Le seuil de cinquante personnes est porté à cent personnes pour les établissements de 5e catégorie lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment ainsi que pour les établissements d'enseignement quelle que soit sa catégorie.
D'où vient chaque chiffre
- Article 7-2 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000038437153 en vigueur depuis le 3 mai 2019
- Article 7 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797421 en vigueur depuis le 5 mai 2017