Votre classement
Un cabinet médical et paramédical relève du type U, c'est-à-dire de la catégorie « établissements sanitaires » au sens de l'article GN 1. Tout ce que cette lettre implique est détaillé sur la fiche du type U.
Le seuil qui change tout
En dessous de ces effectifs, vous relevez du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, la totalité du règlement de sécurité s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Etablissements de soins :-sans hébergement | - | - | 100 |
| -avec hébergement | - | - | 20 |
Votre classement en une phrase
Un cabinet médical ou paramédical relève en principe du type U, établissements sanitaires. Sans hébergement, vous restez en 5e catégorie sous 100 personnes. Avec hébergement, le seuil tombe à 20.
Type U ou type W : la question qui fâche
Le classement d’un cabinet libéral est réellement discuté, et nous n’allons pas prétendre le contraire. Le type U vise les établissements de soins. Le type W vise les bureaux. Un cabinet de kinésithérapie ou un cabinet dentaire de ville se voit classer tantôt en U, tantôt en W, selon les départements et selon la nature des actes pratiqués.
Deux repères permettent de trancher dans la plupart des cas. La présence d’un hébergement, même de courte durée, ou d’actes nécessitant une surveillance médicale continue, oriente vers le type U. Une activité de consultation pure, sans lit ni anesthésie, se rapproche du type W.
L’enjeu n’est pas théorique : le seuil de 5e catégorie est de 100 personnes en U sans hébergement, contre 200 tous niveaux confondus en W. En cas de doute, l’avis de la commission consultative départementale tranche, et il vaut mieux le solliciter au stade du dossier qu’en visite.
Comment se calcule votre effectif en type U
L’article U 2 procède par forfait, à partir de la déclaration justifiée du chef d’établissement. L’effectif total est la somme des nombres suivants :
- 1 personne par lit ;
- 1 personne par 3 lits au titre du personnel soignant ou non ;
- 1 personne par lit au titre des visiteurs ;
- 8 personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d’exploration externe.
Un cabinet sans lit, comportant trois postes de consultation, compte donc 24 personnes. Il est très largement en 5e catégorie.
Pour certains établissements visés à l’article U 1, le calcul se fait sur la base d’une personne pour 2 lits au lieu de 3.
Vos deux seuils
| Nature de l’établissement | Seuil de 5e catégorie |
|---|---|
| Établissement de soins sans hébergement | 100 personnes |
| Établissement de soins avec hébergement | 20 personnes |
L’écart est considérable, et il traduit là encore le risque propre aux personnes qui dorment sur place ou dont l’autonomie est réduite.
Le piège du métier
Votre patientèle n’est pas votre effectif. Le forfait de 8 personnes par poste de consultation intègre déjà le personnel et les accompagnants. Compter en plus le nombre de patients vus dans la journée est une erreur fréquente, qui aboutit à un effectif surévalué et à un classement plus lourd que nécessaire.
Et le stationnement compte double pour vous. Un cabinet reçoit par définition des personnes à mobilité réduite. Le raccordement de la place adaptée au cheminement, sans ressaut de plus de 2 cm et avec une partie horizontale d’au moins 1,40 m, est le point le plus regardé sur ce type d’établissement.
Ce qu’il faut vérifier en premier
L’accès depuis la voirie et le stationnement, la largeur des portes de la salle d’attente et des salles de soins, et le cabinet d’aisances adapté si des sanitaires sont mis à disposition des patients.
Comment se calcule votre effectif
Détermination de l'effectif
§ 1. L'effectif total est défini, à partir de la déclaration justifiée du chef d'établissement et forfaitairement par la somme des nombres suivants :
- 1 personne par lit ;
- 1 personne par 3 lits au titre du personnel soignant ou non ;
- 1 personne par lit au titre des visiteurs. Toutefois, pour les établissements visés à l'article U 1 (§ 1, a, 2e tiret, et au b) le calcul se fera sur la base d'une personne pour 2 lits ;
- 8 personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d'exploration externe.
§ 2. L'effectif admis dans les locaux définis à la section XIV du présent chapitre est déterminé par déclaration du chef d'établissement.
§ 3. L'effectif déterminé en application des paragraphes 1 et 2 du présent article doit être majoré de l'effectif des éventuels salles ou locaux pouvant recevoir d'autres personnes. La liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ; l'effectif de ces locaux est calculé suivant les règles fixées dans les dispositions particulières du règlement, en fonction de leur type d'exploitation.