1 personne pour 8 mètres carrés d'aire d'activité sportive, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
Art. X 2 · Règlement de sécurité incendieb) Patinoires : - 2 personnes pour 3 mètres carrés de plan de patinage ;
Art. X 2 · Règlement de sécurité incendie1 personne pour 10 mètres carrés de plan de patinage, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
Art. X 2 · Règlement de sécurité incendiec) Salles polyvalentes à dominante sportive : - 1 personne par mètre carré d'aire d'activité sportive, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
Art. X 2 · Règlement de sécurité incendieLes établissements concernés
Ce que recouvre la lettre X
Le type X vise les établissements clos et couverts à vocation d’activités physiques et sportives. L’article X 1 en donne la liste : salles omnisports, salles d’éducation physique et sportive, salles sportives spécialisées, patinoires, manèges, piscines couvertes, transformables et mixtes.
Les deux mots qui trient sont clos et couvert. Un terrain de sport en plein air, un stade ou une piscine découverte relèvent du type PA, établissements de plein air, et non du type X.
La frontière avec le type L, que peu de sites signalent
Une salle polyvalente à dominante sportive bascule d’un type à l’autre selon deux critères de bâtiment. Elle relève du type X si son aire d’activité est inférieure à 1 200 m² et sa hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 m. Dès que la superficie atteint 1 200 m², ou que la hauteur descend sous 6,50 m, elle bascule en type L.
La conséquence est lourde : le seuil de 5e catégorie passe de 200 personnes tous niveaux confondus en X à 200 également en L pour les salles polyvalentes, mais avec un seuil de sous-sol de 100 et surtout un chapitre entièrement différent. Sur une salle communale, cette vérification devrait précéder tout calcul.
Un calcul qui retient la valeur la plus forte
L’article X 2 laisse le choix entre la déclaration du maître d’ouvrage et un calcul, en retenant la plus grande des valeurs. Pour les salles omnisports et sportives spécialisées, deux modes coexistent :
- 1 personne pour 4 m² d’aire d’activité sportive, à l’exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court ;
- 1 personne pour 8 m² d’aire d’activité, à laquelle il faut alors ajouter l’effectif des spectateurs.
Trois cas particuliers complètent le dispositif :
| Installation | Densité |
|---|---|
| Patinoires | 2 personnes pour 3 m² de plan de patinage |
| Bassins couverts | 1 personne pour 5 m² de plan d’eau |
| Salles polyvalentes à dominante sportive | 1 personne par m² d’aire d’activité |
L’assiette est l’aire d’activité sportive, pas la surface du bâtiment. Un plateau de 400 m² dont 260 réellement dédiés à la pratique se calcule sur 260.
Le piège de la lettre
Vos vestiaires sont soumis à un quota d’unités adaptées. L’article 18 vise les cabines d’habillage, de déshabillage, de soins ou de douche. Un vestiaire collectif ouvert au public entre pleinement dans ce champ : une cabine adaptée jusqu’à 20, deux jusqu’à 50, puis une de plus par tranche ou fraction de 50, et au moins une de chaque côté lorsque les vestiaires sont séparés par sexe.
La douche adaptée est en outre sans ressaut de plus de 2 cm, ce qui exclut la plupart des receveurs posés.
Le chapitre X compte 27 articles en vigueur.
À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie
En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Etablissements sportifs couverts | 100 | 100 | 200 |
Comment se calcule l'effectif
Calcul de l'effectif
§ 1. L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ;
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
a) Salles omnisports, salles d'éducation physique et sportive et salles sportives spécialisées :
- 1 personne pour 4 mètres carrés d'aire d'activité sportive (à l'exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court) ;
- 1 personne pour 8 mètres carrés d'aire d'activité sportive, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
b) Patinoires :
- 2 personnes pour 3 mètres carrés de plan de patinage ;
- 1 personne pour 10 mètres carrés de plan de patinage, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
c) Salles polyvalentes à dominante sportive :
- 1 personne par mètre carré d'aire d'activité sportive, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
d) Piscines couvertes (ou piscines transformables couvertes) :
- 1 personne par mètre carré de plan d'eau (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) ;
- 1 personne pour 5 mètres carrés de plan d'eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
e) Piscines transformables en utilisation découverte :
- 3 personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau découvert (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) ;
- 1 personne pour 5 mètres carrés de plan d'eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
f) Piscines mixtes :
- 1 personne par mètre carré de plan d'eau couvert (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires), auquel il faut ajouter 3 personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau, tel que défini ci-dessus, mais situé en plein air ;
- 1 personne pour 5 mètres carrés des plans d'eau définis ci-dessus, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2.
§ 2. L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
- le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ;
- le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ;
- le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
Le chapitre consacré au type X compte 27 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.