Aller au contenu
Conformité ERP

Classement · article GN 1

ERP de type X

Établissements sportifs couverts

Vue axonométrique d'un établissement de type X, cheminement accessible mis en évidence.
Cheminement accessible
1 pers. / 8 m²

1 personne pour 8 mètres carrés d'aire d'activité sportive, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;

Art. X 2 · Règlement de sécurité incendie
2 pers. / 3 m²

b) Patinoires : - 2 personnes pour 3 mètres carrés de plan de patinage ;

Art. X 2 · Règlement de sécurité incendie
1 pers. / 10 m²

1 personne pour 10 mètres carrés de plan de patinage, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;

Art. X 2 · Règlement de sécurité incendie
1 pers. / m²

c) Salles polyvalentes à dominante sportive : - 1 personne par mètre carré d'aire d'activité sportive, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;

Art. X 2 · Règlement de sécurité incendie

Les établissements concernés

Ce que recouvre la lettre X

Le type X vise les établissements clos et couverts à vocation d’activités physiques et sportives. L’article X 1 en donne la liste : salles omnisports, salles d’éducation physique et sportive, salles sportives spécialisées, patinoires, manèges, piscines couvertes, transformables et mixtes.

Les deux mots qui trient sont clos et couvert. Un terrain de sport en plein air, un stade ou une piscine découverte relèvent du type PA, établissements de plein air, et non du type X.

La frontière avec le type L, que peu de sites signalent

Une salle polyvalente à dominante sportive bascule d’un type à l’autre selon deux critères de bâtiment. Elle relève du type X si son aire d’activité est inférieure à 1 200 m² et sa hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 m. Dès que la superficie atteint 1 200 m², ou que la hauteur descend sous 6,50 m, elle bascule en type L.

La conséquence est lourde : le seuil de 5e catégorie passe de 200 personnes tous niveaux confondus en X à 200 également en L pour les salles polyvalentes, mais avec un seuil de sous-sol de 100 et surtout un chapitre entièrement différent. Sur une salle communale, cette vérification devrait précéder tout calcul.

Un calcul qui retient la valeur la plus forte

L’article X 2 laisse le choix entre la déclaration du maître d’ouvrage et un calcul, en retenant la plus grande des valeurs. Pour les salles omnisports et sportives spécialisées, deux modes coexistent :

  • 1 personne pour 4 m² d’aire d’activité sportive, à l’exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court ;
  • 1 personne pour 8 m² d’aire d’activité, à laquelle il faut alors ajouter l’effectif des spectateurs.

Trois cas particuliers complètent le dispositif :

Installation Densité
Patinoires 2 personnes pour 3 m² de plan de patinage
Bassins couverts 1 personne pour 5 m² de plan d’eau
Salles polyvalentes à dominante sportive 1 personne par m² d’aire d’activité

L’assiette est l’aire d’activité sportive, pas la surface du bâtiment. Un plateau de 400 m² dont 260 réellement dédiés à la pratique se calcule sur 260.

Le piège de la lettre

Vos vestiaires sont soumis à un quota d’unités adaptées. L’article 18 vise les cabines d’habillage, de déshabillage, de soins ou de douche. Un vestiaire collectif ouvert au public entre pleinement dans ce champ : une cabine adaptée jusqu’à 20, deux jusqu’à 50, puis une de plus par tranche ou fraction de 50, et au moins une de chaque côté lorsque les vestiaires sont séparés par sexe.

La douche adaptée est en outre sans ressaut de plus de 2 cm, ce qui exclut la plupart des receveurs posés.

Le chapitre X compte 27 articles en vigueur.

À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie

En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.

CasSous-solÉtagesEnsemble
Etablissements sportifs couverts 100 100 200

Source : article PE 2 du règlement de sécurité.

Comment se calcule l'effectif

Article X 2 · en vigueur depuis le 8 juillet 1982

Volume de règles propres

Le chapitre consacré au type X compte 27 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.