Aller au contenu
Conformité ERP

Fiche d'élément · exigences opposables

SSI incendie : catégories A à E, CMSI et vérifications en ERP

SSI incendie : les catégories A à E, le rôle du CMSI et des DAS, quel SSI pour quel ERP, contrat d'entretien et vérification tous les 3 ans en A et B.

Vue axonométrique : ssi et cmsi, avec la zone réglementée mise en évidence.
Zone réglementée
A à E

Selon ces textes, les systèmes de sécurité incendie sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E.

Art. MS 53 · Règlement de sécurité incendie
Catégorie A

Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements abritant des locaux à sommeil.

Art. U 44 · Règlement de sécurité incendie
3 ans

De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B et les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé.

Art. MS 73 · Règlement de sécurité incendie
Contrat d'entretien

Toutefois, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent toujours faire l'objet d'un contrat d'entretien.

Art. MS 68 · Règlement de sécurité incendie

La règle en une phrase

Un SSI, système de sécurité incendie, regroupe tout ce qui détecte un feu et met le bâtiment en sécurité : alarme, fermeture des portes coupe-feu, désenfumage, arrêt de certaines installations. Le règlement le classe en cinq catégories, de A à E, et c’est le type de votre ERP, avec sa catégorie, qui fixe celle que vous devez installer. Les SSI de catégories A et B exigent un contrat d’entretien et une vérification par un organisme agréé tous les 3 ans.

Ce qu’il y a dans un SSI

L’article MS 53 définit le SSI comme l’ensemble des matériels qui collectent les informations liées à la sécurité incendie, les traitent et déclenchent la mise en sécurité. Concrètement, il se compose de deux sous-ensembles.

  • Le système de détection incendie, quand il existe : les détecteurs automatiques et l’équipement qui les surveille. Il décèle et signale tout début d’incendie et met en route les équipements qui lui sont asservis.
  • Le système de mise en sécurité incendie : les DAS, dispositifs actionnés de sécurité (portes coupe-feu, clapets, volets et exutoires de désenfumage, diffuseurs d’alarme comme les BAAS), et les équipements qui les commandent. Il agit sur ordre de la détection, ou sur commande manuelle.

La mise en sécurité peut comporter cinq fonctions selon le texte : le compartimentage, l’évacuation des personnes (signal d’évacuation et gestion des issues), le désenfumage, l’extinction automatique et la mise à l’arrêt de certaines installations techniques.

Le CMSI, le cerveau de la mise en sécurité

Le CMSI, centralisateur de mise en sécurité incendie, est l’équipement qui commande les DAS. Quand un détecteur se déclenche, c’est lui qui ferme les portes coupe-feu de la zone, ouvre le désenfumage et lance l’alarme, dans l’ordre prévu.

Le règlement pose une exigence propre au CMSI : dans un SSI de catégorie A ou B, il doit être admis à la marque NF des centralisateurs de mise en sécurité incendie, ou à une certification européenne équivalente. Les détecteurs automatiques, eux, doivent porter la marque NF Matériel de détection d’incendie, quelle que soit la catégorie du SSI.

Quelle catégorie de SSI pour quel ERP

Le règlement ne fixe pas la catégorie du SSI dans ses dispositions générales : chaque type d’établissement a sa règle. Quelques exemples tirés des articles.

Établissement SSI exigé Article
Établissement de soins avec locaux à sommeil (type U) Catégorie A, de la 1re à la 4e catégorie U 44
Magasin de 1re catégorie (type M) Catégorie B, A sur avis motivé de la commission M 30
Magasin de 2e catégorie (type M) Catégorie C, D ou E M 30
Bureaux de 1re et 2e catégorie (type W) Catégorie C, D ou E, avec alarme type 2b W 14

Pour les établissements plus petits, les articles de chaque type parlent surtout d’équipement d’alarme. Notre fiche alarme incendie type 4 détaille le cas le plus courant, et la page types d’ERP renvoie aux dispositions de chaque type.

Le découpage en zones

Un SSI raisonne par zones emboîtées, et l’article MS 55 en fixe l’ordre : une zone de diffusion d’alarme englobe une ou plusieurs zones de mise en sécurité, chacune englobant une ou plusieurs zones de détection. Chaque zone de détection doit pouvoir être inspectée rapidement par la personne alertée.

Ce découpage n’est pas imposé clés en main : sauf cas prévus par le règlement, c’est au concepteur ou à l’exploitant de le proposer à la commission de sécurité dès la conception.

Entretien et vérifications

C’est là que les catégories A et B se distinguent nettement des autres.

Obligation SSI A et B Autres SSI
Entretien Contrat d’entretien obligatoire Technicien compétent de l’établissement ou installateur
Vérification annuelle Oui Oui
Vérification par un organisme agréé À la mise en service, puis tous les 3 ans Non exigée par l’article MS 73

Une installation de détection, quelle que soit la catégorie du SSI, fait en outre l’objet d’un contrat d’entretien avec un installateur qualifié, qui inclut les essais fonctionnels des détecteurs. Ce contrat et la notice d’entretien sont annexés au registre de sécurité. Pour savoir si votre établissement doit aussi disposer d’agents de sécurité, voir notre article sur le SSIAP obligatoire.

Les autres valeurs, et leurs conditions

Valeur Ce qu'elle impose Régime Article
1 an En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée. Sécurité incendie MS 73
Catégorie B Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie B. Sécurité incendie M 30
C, D ou E Les établissements de 1re et de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E comportant un équipement d'alarme du type 2 b. Sécurité incendie W 14
NF CMSI De plus, les centralisateurs de mise en sécurité incendie intégrés aux systèmes de sécurité incendie de catégorie A ou B doivent être admis à la marque NF Centralisateurs de mise en sécurité incendie et être estampillés comme tels Sécurité incendie MS 59
NF détection Les matériels de détection automatique d'incendie doivent être admis à la marque NF Matériel de détection d'incendie et être estampillés comme tels Sécurité incendie MS 58
Contrat d'entretien Toute installation de détection doit faire l'objet d'un contrat d'entretien avec un installateur qualifié. Sécurité incendie MS 58
3 niveaux de zones Une zone de diffusion d'alarme doit englober une ou plusieurs zone(s) de mise en sécurité. Chaque zone de mise en sécurité doit englober une ou plusieurs zone(s) de détection. Sécurité incendie MS 55
Essais fonctionnels lors d'essais fonctionnels réalisés au moyen d'appareils de vérification adaptés au type de détecteur mis en place dans les autres cas. Sécurité incendie MS 56
Les passages du texte officiel 10 articles cités

Règlement de sécurité incendie

Article MS 53 · en vigueur depuis le 15 août 1980

Lire l'article MS 53 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article MS 55 · en vigueur depuis le 15 août 1980

Lire l'article MS 55 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article MS 56 · en vigueur depuis le 15 août 1980

Lire l'article MS 56 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article MS 58 · en vigueur depuis le 15 août 1980

Lire l'article MS 58 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article MS 59 · en vigueur depuis le 15 août 1980

Lire l'article MS 59 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article MS 68 · en vigueur depuis le 15 août 1980

Lire l'article MS 68 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article MS 73 · en vigueur depuis le 15 août 1980

Lire l'article MS 73 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article M 30 · en vigueur depuis le 18 juin 1993

Lire l'article M 30 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article U 44 · en vigueur depuis le 13 juillet 2006

Lire l'article U 44 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article W 14 · en vigueur depuis le 18 juin 1993

Lire l'article W 14 en entier sur Légifrance

D'où vient chaque chiffre

  • Article MS 53 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317726 en vigueur depuis le 15 août 1980
  • Article MS 55 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317720 en vigueur depuis le 15 août 1980
  • Article MS 56 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317738 en vigueur depuis le 15 août 1980
  • Article MS 58 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317731 en vigueur depuis le 15 août 1980
  • Article MS 59 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317740 en vigueur depuis le 15 août 1980
  • Article MS 68 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317749 en vigueur depuis le 15 août 1980
  • Article MS 73 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317755 en vigueur depuis le 15 août 1980
  • Article M 30 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000024873006 en vigueur depuis le 18 juin 1993
  • Article U 44 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000024807867 en vigueur depuis le 13 juillet 2006
  • Article W 14 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000025177334 en vigueur depuis le 18 juin 1993

Corpus arrêté au 1 novembre 2026. Dernière évolution d'un des articles cités : 13 juillet 2006.