Selon ces textes, les systèmes de sécurité incendie sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E.
Art. MS 53 · Règlement de sécurité incendieUn système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements abritant des locaux à sommeil.
Art. U 44 · Règlement de sécurité incendieDe plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B et les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé.
Art. MS 73 · Règlement de sécurité incendieToutefois, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent toujours faire l'objet d'un contrat d'entretien.
Art. MS 68 · Règlement de sécurité incendieLa règle en une phrase
Un SSI, système de sécurité incendie, regroupe tout ce qui détecte un feu et met le bâtiment en sécurité : alarme, fermeture des portes coupe-feu, désenfumage, arrêt de certaines installations. Le règlement le classe en cinq catégories, de A à E, et c’est le type de votre ERP, avec sa catégorie, qui fixe celle que vous devez installer. Les SSI de catégories A et B exigent un contrat d’entretien et une vérification par un organisme agréé tous les 3 ans.
Ce qu’il y a dans un SSI
L’article MS 53 définit le SSI comme l’ensemble des matériels qui collectent les informations liées à la sécurité incendie, les traitent et déclenchent la mise en sécurité. Concrètement, il se compose de deux sous-ensembles.
- Le système de détection incendie, quand il existe : les détecteurs automatiques et l’équipement qui les surveille. Il décèle et signale tout début d’incendie et met en route les équipements qui lui sont asservis.
- Le système de mise en sécurité incendie : les DAS, dispositifs actionnés de sécurité (portes coupe-feu, clapets, volets et exutoires de désenfumage, diffuseurs d’alarme comme les BAAS), et les équipements qui les commandent. Il agit sur ordre de la détection, ou sur commande manuelle.
La mise en sécurité peut comporter cinq fonctions selon le texte : le compartimentage, l’évacuation des personnes (signal d’évacuation et gestion des issues), le désenfumage, l’extinction automatique et la mise à l’arrêt de certaines installations techniques.
Le CMSI, le cerveau de la mise en sécurité
Le CMSI, centralisateur de mise en sécurité incendie, est l’équipement qui commande les DAS. Quand un détecteur se déclenche, c’est lui qui ferme les portes coupe-feu de la zone, ouvre le désenfumage et lance l’alarme, dans l’ordre prévu.
Le règlement pose une exigence propre au CMSI : dans un SSI de catégorie A ou B, il doit être admis à la marque NF des centralisateurs de mise en sécurité incendie, ou à une certification européenne équivalente. Les détecteurs automatiques, eux, doivent porter la marque NF Matériel de détection d’incendie, quelle que soit la catégorie du SSI.
Quelle catégorie de SSI pour quel ERP
Le règlement ne fixe pas la catégorie du SSI dans ses dispositions générales : chaque type d’établissement a sa règle. Quelques exemples tirés des articles.
| Établissement | SSI exigé | Article |
|---|---|---|
| Établissement de soins avec locaux à sommeil (type U) | Catégorie A, de la 1re à la 4e catégorie | U 44 |
| Magasin de 1re catégorie (type M) | Catégorie B, A sur avis motivé de la commission | M 30 |
| Magasin de 2e catégorie (type M) | Catégorie C, D ou E | M 30 |
| Bureaux de 1re et 2e catégorie (type W) | Catégorie C, D ou E, avec alarme type 2b | W 14 |
Pour les établissements plus petits, les articles de chaque type parlent surtout d’équipement d’alarme. Notre fiche alarme incendie type 4 détaille le cas le plus courant, et la page types d’ERP renvoie aux dispositions de chaque type.
Le découpage en zones
Un SSI raisonne par zones emboîtées, et l’article MS 55 en fixe l’ordre : une zone de diffusion d’alarme englobe une ou plusieurs zones de mise en sécurité, chacune englobant une ou plusieurs zones de détection. Chaque zone de détection doit pouvoir être inspectée rapidement par la personne alertée.
Ce découpage n’est pas imposé clés en main : sauf cas prévus par le règlement, c’est au concepteur ou à l’exploitant de le proposer à la commission de sécurité dès la conception.
Entretien et vérifications
C’est là que les catégories A et B se distinguent nettement des autres.
| Obligation | SSI A et B | Autres SSI |
|---|---|---|
| Entretien | Contrat d’entretien obligatoire | Technicien compétent de l’établissement ou installateur |
| Vérification annuelle | Oui | Oui |
| Vérification par un organisme agréé | À la mise en service, puis tous les 3 ans | Non exigée par l’article MS 73 |
Une installation de détection, quelle que soit la catégorie du SSI, fait en outre l’objet d’un contrat d’entretien avec un installateur qualifié, qui inclut les essais fonctionnels des détecteurs. Ce contrat et la notice d’entretien sont annexés au registre de sécurité. Pour savoir si votre établissement doit aussi disposer d’agents de sécurité, voir notre article sur le SSIAP obligatoire.
Les autres valeurs, et leurs conditions
| Valeur | Ce qu'elle impose | Régime | Article |
|---|---|---|---|
| 1 an | En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée. | Sécurité incendie | MS 73 |
| Catégorie B | Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie B. | Sécurité incendie | M 30 |
| C, D ou E | Les établissements de 1re et de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E comportant un équipement d'alarme du type 2 b. | Sécurité incendie | W 14 |
| NF CMSI | De plus, les centralisateurs de mise en sécurité incendie intégrés aux systèmes de sécurité incendie de catégorie A ou B doivent être admis à la marque NF Centralisateurs de mise en sécurité incendie et être estampillés comme tels | Sécurité incendie | MS 59 |
| NF détection | Les matériels de détection automatique d'incendie doivent être admis à la marque NF Matériel de détection d'incendie et être estampillés comme tels | Sécurité incendie | MS 58 |
| Contrat d'entretien | Toute installation de détection doit faire l'objet d'un contrat d'entretien avec un installateur qualifié. | Sécurité incendie | MS 58 |
| 3 niveaux de zones | Une zone de diffusion d'alarme doit englober une ou plusieurs zone(s) de mise en sécurité. Chaque zone de mise en sécurité doit englober une ou plusieurs zone(s) de détection. | Sécurité incendie | MS 55 |
| Essais fonctionnels | lors d'essais fonctionnels réalisés au moyen d'appareils de vérification adaptés au type de détecteur mis en place dans les autres cas. | Sécurité incendie | MS 56 |
Les passages du texte officiel 10 articles cités
Règlement de sécurité incendie
§ 2. Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire d'une part aux dispositions des normes en vigueur et, d'autre part, aux principes définis ci-après. Selon ces textes, les systèmes de sécurité incendie sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E.
Règlement de sécurité incendie
§ 1. Une zone de diffusion d'alarme doit englober une ou plusieurs zone(s) de mise en sécurité. Chaque zone de mise en sécurité doit englober une ou plusieurs zone(s) de détection.
Règlement de sécurité incendie
- lors d'essais fonctionnels réalisés au moyen d'appareils de vérification adaptés au type de détecteur mis en place dans les autres cas.
Règlement de sécurité incendie
§ 1. Les matériels de détection automatique d'incendie doivent être admis à la marque NF Matériel de détection d'incendie et être estampillés comme tels, ou faire l'objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un Etat membre de la Communauté économique européenne. Cette certification devra alors présenter des garanties équivalentes à celles de la marque NF Matériel de détection d'incendie, notamment en ce qui concerne l'intervention d'une tierce partie indépendante et les performances prévues dans les normes correspondantes.
§ 3. Toute installation de détection doit faire l'objet d'un contrat d'entretien avec un installateur qualifié. Ce contrat doit inclure les essais fonctionnels prévus à l'article MS 56, paragraphe 3, deuxième tiret.
Règlement de sécurité incendie
- les équipements nécessaires pour assurer la commande des dispositifs actionnés de sécurité.
§ 2. Les dispositifs et équipements constituant le système de mise en sécurité incendie doivent être conformes aux normes en vigueur. De plus, les centralisateurs de mise en sécurité incendie intégrés aux systèmes de sécurité incendie de catégorie A ou B doivent être admis à la marque NF Centralisateurs de mise en sécurité incendie et être estampillés comme tels, ou faire l'objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un Etat membre de la Communauté économique européenne. Cette certification devra alors présenter des garanties équivalentes à celles de la marque NF Centralisateur de mise en sécurité incendie, notamment en ce qui concerne l'intervention d'une tierce partie indépendante et les performances prévues dans les normes correspondantes.
Règlement de sécurité incendie
Toutefois, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent toujours faire l'objet d'un contrat d'entretien.
Règlement de sécurité incendie
§ 1. Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B ainsi que les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent toujours être vérifiés par une personne ou un organisme agréé.
§ 2. En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B et les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé.
§ 3. Pour les systèmes de sécurité incendie, les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante.
Pour les systèmes de détection d'incendie, les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l'article MS 56 (§ 3, deuxième tiret).
§ 4. Pour les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et indépendamment des opérations de maintenance et de vérification prévues dans la norme NF EN 12845 (décembre 2004), la vérification triennale comprend :
- l'examen de l'adéquation du système avec les classes de risque au vu du dossier technique de l'installation et une visite du site ;
- un examen des conditions de maintenance ;
- un examen des conditions d'exploitation ;
- une vérification de la réalité des opérations de maintenance par des essais portant sur :
- le démarrage et le débit des pompes ;
- les essais des dispositifs d'alarme dédiés au système.
Règlement de sécurité incendie
Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie B.
Règlement de sécurité incendie
§ 1. Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements abritant des locaux à sommeil.
Règlement de sécurité incendie
Les établissements de 1re et de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E comportant un équipement d'alarme du type 2 b.
D'où vient chaque chiffre
- Article MS 53 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317726 en vigueur depuis le 15 août 1980
- Article MS 55 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317720 en vigueur depuis le 15 août 1980
- Article MS 56 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317738 en vigueur depuis le 15 août 1980
- Article MS 58 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317731 en vigueur depuis le 15 août 1980
- Article MS 59 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317740 en vigueur depuis le 15 août 1980
- Article MS 68 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317749 en vigueur depuis le 15 août 1980
- Article MS 73 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317755 en vigueur depuis le 15 août 1980
- Article M 30 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000024873006 en vigueur depuis le 18 juin 1993
- Article U 44 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000024807867 en vigueur depuis le 13 juillet 2006
- Article W 14 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000025177334 en vigueur depuis le 18 juin 1993