Aller au contenu
Conformité ERP

Blog 5 min

SSIAP 1, 2, 3 : quel niveau obligatoire selon le type et la catégorie d’ERP

L'article MS 46 n'impose ni ratio par visiteur, ni tableau croisant types et catégories. Ce qu'il exige vraiment, et comment se lit le niveau SSIAP requis.

Aucun article ne dit « à partir de telle catégorie, il faut un SSIAP ». Le règlement de sécurité pose un principe à l’article MS 46 : le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques de l’établissement, et ce sont les dispositions particulières à chaque type qui tranchent. Le niveau SSIAP découle ensuite de la taille du service, pas de l’effectif du public.

SSIAP obligatoire : ce que l’article MS 46 impose vraiment

L’article MS 46 ouvre quatre possibilités de composition du service, et l’exploitant ne choisit pas librement entre elles : la solution retenue dépend de ce que prévoient les dispositions particulières du type concerné.

  • des personnes désignées par l’exploitant, entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public ;
  • des agents de sécurité incendie dont la qualification est définie à l’article MS 48, c’est-à-dire les titulaires d’un diplôme SSIAP ;
  • des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie ;
  • la combinaison de ces possibilités, déterminée après avis de la commission compétente.

La première ligne mérite d’être lue lentement : dans un grand nombre d’établissements, la sécurité incendie est assurée par du personnel maison formé par l’exploitant, sans aucun diplôme SSIAP, et c’est parfaitement régulier. L’article MS 48 le confirme, en précisant que ces personnes doivent avoir reçu une formation conduite à l’initiative et sous la responsabilité de l’exploitant.

L’effectif minimal quand le service repose sur des agents SSIAP

Le seul chiffre que MS 46 pose est celui-ci : lorsque le service est assuré par des agents de sécurité incendie, l’effectif doit être de trois personnes au moins présentes simultanément, dont un chef d’équipe. Le texte ajoute que cet effectif doit être adapté à l’importance de l’établissement, et que le chef d’équipe et un agent au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques. Les autres agents peuvent être employés à des tâches de maintenance technique, à condition de rester en liaison permanente avec le poste de sécurité.

Idée reçue

On lit souvent qu’il faudrait « un SSIAP pour 100 personnes reçues, plus un par tranche de 500 ». Cette règle ne figure pas dans MS 46, ni dans les autres articles MS. Le règlement raisonne en effectif du service (trois agents minimum, dont un chef d’équipe), jamais en ratio par visiteur.

SSIAP ERP : pourquoi il n’existe pas de tableau universel

Chercher un tableau croisant les cinq catégories et les vingt-deux types pour en tirer une obligation SSIAP est une impasse : ce tableau n’existe pas dans le règlement. L’obligation est écrite type par type, dans les dispositions particulières, et elle y prend des formes différentes selon l’activité.

La démarche correcte se fait donc en trois temps : déterminer le type de l’établissement, en déduire sa catégorie à partir de l’effectif, puis lire les dispositions particulières de ce type. C’est seulement là que se lit l’exigence, et non dans les articles MS qui posent le cadre commun.

SSIAP 1 2 3 différence : missions et durées de formation

Les trois niveaux ne sont pas trois degrés d’un même métier mais trois fonctions distinctes, définies par l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie.

NiveauFonctionFormation initialeRecyclageRemise à niveau
SSIAP 1Agent de service de sécurité incendie67 h14 h35 h
SSIAP 2Chef d’équipe de service de sécurité incendie77 h14 h49 h
SSIAP 3Chef de service de sécurité incendie216 h21 h70 h

Les durées de formation initiale s’entendent hors temps d’examen et de déplacement. L’écart entre SSIAP 2 et SSIAP 3 traduit un changement de nature : l’agent et le chef d’équipe interviennent, le chef de service gère un budget, un plan de formation, des contrats de maintenance et l’interface avec la commission de sécurité.

Niveau SSIAP requis : comment le déterminer

Une fois établi que l’établissement doit disposer d’agents qualifiés, la composition se lit ainsi : les agents sont des SSIAP 1, l’encadrement d’une équipe suppose un SSIAP 2, et la direction d’un service de sécurité incendie suppose un SSIAP 3 lorsque les dispositions particulières prévoient un chef de service spécifiquement affecté à cette tâche.

Ce dernier point est important : MS 46 précise que le service est placé sous la direction d’un chef de service de sécurité incendie lorsque les dispositions particulières le prévoient. Un SSIAP 3 n’est donc pas exigible partout où il y a trois agents ; il l’est là où le règlement du type le demande.

Le recyclage triennal et la remise à niveau

Le diplôme ne se périme pas, mais l’aptitude à exercer, si. Le personnel du service de sécurité incendie suit un recyclage tous les trois ans, dont le programme figure en annexe de l’arrêté. S’y ajoute, pour le secourisme, un recyclage à échéance plus courte.

Deux situations imposent de repasser par une remise à niveau, plus longue que le recyclage : avoir laissé passer l’échéance triennale, ou ne pas pouvoir justifier de 1 607 heures d’activité dans la fonction au cours des trente-six derniers mois. Cette seconde condition surprend les employeurs qui affectent un titulaire SSIAP à d’autres tâches la majeure partie de l’année : le diplôme reste, la possibilité de le recycler simplement, non.

Ce que la commission de sécurité contrôle

Dégagement d'évacuation : portes coupe-feu à barre anti-panique, balisage de sortie et escalier

L’article MS 48 confie aux commissions de sécurité le contrôle de l’instruction du service de sécurité incendie lors de leurs visites. Concrètement, la commission vérifie la présence effective des agents pendant la présence du public, la validité des qualifications, et la trace des exercices d’instruction, dont la date doit être portée sur le registre de sécurité au titre de l’article MS 51.

Un service correctement dimensionné sur le papier mais dont les recyclages ont expiré est traité comme un service absent : c’est la qualification en cours de validité qui est opposable, pas le diplôme obtenu autrefois.