Aller au contenu
Conformité ERP

Établissement de type M

Magasin et commerce de détail

La densité d'occupation dépend du niveau : sous-sol, rez-de-chaussée, étages.

Vue axonométrique : magasin et commerce de détail, cheminement accessible mis en évidence.
Cheminement accessible

Votre classement

Un magasin et commerce de détail relève du type M, c'est-à-dire de la catégorie « magasins de vente, centres commerciaux » au sens de l'article GN 1. Tout ce que cette lettre implique est détaillé sur la fiche du type M.

Le seuil qui change tout

En dessous de ces effectifs, vous relevez du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, la totalité du règlement de sécurité s'applique.

CasSous-solÉtagesEnsemble
Magasins de vente 100 100 200

Source : article PE 2 du règlement de sécurité.

Votre classement en une phrase

Un magasin relève du type M. Votre effectif se calcule sur la surface de vente, à une densité qui décroît avec l’étage, et vous restez en 5e catégorie sous 200 personnes tous niveaux confondus.

La densité dépend du niveau

C’est la particularité du type M, et elle est régulièrement mal recopiée. La règle n’est pas uniforme.

Niveau Densité d’occupation
Sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage 1 personne pour 3 m²
2e étage 1 personne pour 6 m²
Étages supérieurs 1 personne pour 15 m²

L’assiette est la surface de vente, pas la surface totale du local. Les réserves, les bureaux et les locaux techniques n’en font pas partie.

Vos trois seuils de 5e catégorie

Là encore, il faut passer sous chacun des trois, et non sous le seul total.

Où Seuil à ne pas atteindre
En sous-sol 100 personnes
En étages 100 personnes
Tous niveaux confondus 200 personnes

Un magasin de 600 m² de vente au rez-de-chaussée atteint 200 personnes et bascule donc dans le premier groupe. La bascule se joue à 597 m².

Le régime des petites boutiques

En dessous de 300 m², le calcul change. Dans les boutiques d’une surface inférieure à 300 m² situées dans un centre commercial, l’effectif est déclaré par l’exploitant. Et l’article PE 3 prévoit un régime propre aux boutiques de rez-de-chaussée de moins de 500 m² dont les circulations principales font au moins 1,80 m : l’effectif y est calculé sur la base d’une personne par mètre carré.

Vérifiez laquelle de ces situations est la vôtre avant d’appliquer la règle générale : l’écart de résultat est considérable.

Le cas des centres commerciaux

Un centre commercial ne se calcule pas comme la somme de ses boutiques. Les mails comptent pour une personne pour 5 m² de leur surface totale, et les locaux de vente suivent la règle générale par niveau.

Le piège du métier

La surface de vente évolue sans travaux. Reprendre une réserve pour agrandir la surface accessible à la clientèle augmente mécaniquement votre effectif théorique, donc potentiellement votre catégorie, sans qu’aucune autorisation de travaux n’ait été déposée. L’article GN 1 impose d’informer le maire lorsque l’effectif déclaré varie au point de remettre en cause le niveau de sécurité.

Et les cabines d’essayage sont soumises à quota. L’article 18 impose au moins une cabine adaptée jusqu’à 20 cabines, deux jusqu’à 50, puis une de plus par tranche de 50. C’est l’obligation la plus souvent ignorée dans le commerce d’habillement.

Ce qu’il faut vérifier en premier

La largeur des portes d’entrée, l’absence de ressaut au seuil, et la largeur des allées entre gondoles, qui relève à la fois de l’accessibilité et du calcul des dégagements.

Comment se calcule votre effectif

Article M 2 · en vigueur depuis le 1 décembre 2017

Ce qu'il faut vérifier en premier