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Conformité ERP

Fiche d'élément · exigences opposables

Bande de guidage PMR : quand la poser et quelle norme suivre

Bande de guidage PMR en ERP : obligatoire si le sol n'est pas contrasté, norme NF P 98-352, et la différence avec la bande d'éveil de vigilance à 0,50 m.

Vue axonométrique : bande de guidage et bande d'éveil, avec la zone réglementée mise en évidence.
Zone réglementée
Repère continu

A défaut, le cheminement comporte sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l'aide d'une canne blanche, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes.

Art. 2 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant
Nervures en relief

- elle est constituée de nervures en relief positif détectables à la canne blanche et permettant le guidage ;

Art. Annexe 6 · annexe
NF P 98-352

Dès lors que des bandes de guidage sont installées, elles respectent les dispositions décrites en annexe 6. Les spécifications de la norme NF P 98-352 : 2015 sont réputées satisfaire à ces exigences.

Art. 2 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant
0,50 m

En haut de l'escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol permet l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile.

Art. 7-1 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant

Handicaps visés, en nombre d'occurrences dans les articles cités

À ne pas rater

Sur cet élément, l'essentiel des exigences ne concerne pas le fauteuil roulant mais la déficience visuelle. Traiter la question comme un sujet de dimensions ferait manquer la majorité de l'article.

La règle en une phrase

Une bande de guidage PMR est un repère au sol, continu, à nervures en relief, que suit la canne blanche d’une personne aveugle ou malvoyante. Elle n’est obligatoire que si le revêtement du cheminement ne se distingue pas déjà de son environnement, au toucher et à la vue. Le texte ne chiffre ni sa largeur ni son relief : il renvoie à la norme NF P 98-352.

Bande de guidage ou bande d’éveil : ne pas confondre

Les deux produits se posent au sol et se ressemblent en photo, mais ils disent l’inverse à la personne qui marche.

Bande de guidage Bande d’éveil de vigilance (BEV)
Ce qu’elle dit « Suivez-moi » « Attention, danger devant »
Relief Nervures en ligne Plots régulièrement espacés
Où Le long d’un cheminement Avant un escalier, un escalier mécanique ou une autre zone de danger
Norme de référence NF P 98-352 NF P 98-351
Texte Annexe 6 des arrêtés Annexe 7, articles 7-1 et 8

Une BEV posée en ligne pour guider, ou une bande de guidage posée en travers devant une marche, induit la personne en erreur, avec des conséquences directes sur sa sécurité.

Quand la bande de guidage est obligatoire

L’article 2 des deux arrêtés part du revêtement lui-même. Si le cheminement accessible présente déjà un contraste visuel et tactile avec ce qui l’entoure, détectable à la canne ou au pied, aucune bande n’est exigée : une allée en enrobé bordée de pelouse, par exemple, se suit naturellement.

C’est à défaut de ce contraste que le cheminement doit comporter, sur toute sa longueur, un repère continu, tactile et visuellement contrasté. Une grande esplanade dallée d’un seul matériau, ou un hall uniforme, sont les cas typiques où la bande devient nécessaire.

La règle est la même en ERP neuf et en ERP existant.

Ce que le texte n’a pas chiffré

L’annexe 6 décrit la bande de guidage par ses qualités, sans un seul chiffre :

  • des nervures en relief positif, détectables à la canne blanche ;
  • une largeur suffisante pour être détectée et repérée ;
  • un contraste visuel avec son environnement immédiat ;
  • un revêtement non glissant et non déformable ;
  • aucune gêne pour les personnes à mobilité réduite.

La largeur, la hauteur des nervures et leur espacement se trouvent dans la norme NF P 98-352, payante, que nous ne pouvons pas reproduire. L’arrêté précise que les produits conformes à cette norme sont réputés satisfaire ses exigences : c’est donc la mention à exiger sur le devis ou la fiche technique.

Le contraste se mesure en clarté, pas en couleur. Comme pour les nez de marche, une bande jaune sur un sol beige peut sembler visible et ne pas l’être pour une personne malvoyante. Ce qui compte est l’écart de luminance entre la bande et le sol.

La bande d’éveil de vigilance

La BEV prévient d’un danger. Les arrêtés l’exigent dans deux situations précises :

  • En haut des escaliers et sur chaque palier intermédiaire, à 0,50 m de la première marche, par un contraste visuel et tactile. Cette distance peut être réduite à un giron quand l’escalier ne permet pas mieux. Le détail est dans la fiche escaliers.
  • En amont et en aval des escaliers mécaniques, tapis roulants et plans inclinés mécaniques, selon l’article 8 du texte applicable au neuf.

À l’extérieur, l’annexe 7 la décrit : des plots régulièrement espacés, une largeur suffisante pour ne pas être enjambée, un contraste visuel, et une position à une distance du danger correspondant au pas de freinage, c’est-à-dire la distance dont une personne a besoin pour s’arrêter après avoir senti les plots.

Bande de guidage au parking

La recherche « bande de guidage PMR parking » revient souvent. Le parking n’a pas de règle propre : le cheminement qui relie la place de stationnement adaptée à l’entrée est un cheminement accessible comme un autre, soumis à l’article 2. S’il traverse une surface uniforme d’enrobé, il lui faut un repère continu ; s’il est déjà marqué par un trottoir ou un revêtement contrasté, non. Les pentes et ressauts de ce même cheminement relèvent de la fiche rampes.

Les autres valeurs, et leurs conditions

Valeur Ce qu'elle impose Régime Article
Largeur non chiffrée - elle présente une largeur permettant sa détectabilité et son repérage ; annexe Annexe 6
Plots espacés - elle est constituée de plots régulièrement espacés ; annexe Annexe 7
Pas de freinage - elle est placée à une distance de la zone de danger correspondant au pas de freinage. annexe Annexe 7
NF P 98-351 Les spécifications de la norme NF P 98-351 sont réputées satisfaire à ces exigences. Neuf 8
Les passages du texte officiel 8 articles cités

Bâtiment neuf

Article 2 · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article 2 en entier sur Légifrance

Bâtiment existant

Article 2 · en vigueur depuis le 5 mai 2017 · 3 versions successives

Lire l'article 2 en entier sur Légifrance

annexe

Article Annexe 6 · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article Annexe 6 en entier sur Légifrance

annexe

Article Annexe 6 · en vigueur depuis le 5 mai 2017 · 3 versions successives

Lire l'article Annexe 6 en entier sur Légifrance

annexe

Article Annexe 7 · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article Annexe 7 en entier sur Légifrance

Bâtiment neuf

Article 7-1 · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article 7-1 en entier sur Légifrance

Bâtiment existant

Article 7 · en vigueur depuis le 5 mai 2017 · 3 versions successives

Lire l'article 7 en entier sur Légifrance

Bâtiment neuf

Article 8 · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article 8 en entier sur Légifrance

D'où vient chaque chiffre

  • Article 2 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485944 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
  • Article 2 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797408 en vigueur depuis le 5 mai 2017
  • Article Annexe 6 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485913 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
  • Article Annexe 6 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797447 en vigueur depuis le 5 mai 2017
  • Article Annexe 7 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485915 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
  • Article 7-1 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485956 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
  • Article 7 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797421 en vigueur depuis le 5 mai 2017
  • Article 8 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485960 en vigueur depuis le 1 juillet 2017

Corpus arrêté au 1 novembre 2026. Dernière évolution d'un des articles cités : 1 juillet 2017.