A défaut, le cheminement comporte sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l'aide d'une canne blanche, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes.
Art. 2 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant- elle est constituée de nervures en relief positif détectables à la canne blanche et permettant le guidage ;
Art. Annexe 6 · annexeDès lors que des bandes de guidage sont installées, elles respectent les dispositions décrites en annexe 6. Les spécifications de la norme NF P 98-352 : 2015 sont réputées satisfaire à ces exigences.
Art. 2 · Bâtiment neuf et Bâtiment existantEn haut de l'escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol permet l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile.
Art. 7-1 · Bâtiment neuf et Bâtiment existantHandicaps visés, en nombre d'occurrences dans les articles cités
- Moteur 16
- Visuel 59
- Auditif 3
- Cognitif 2
Sur cet élément, l'essentiel des exigences ne concerne pas le fauteuil roulant mais la déficience visuelle. Traiter la question comme un sujet de dimensions ferait manquer la majorité de l'article.
La règle en une phrase
Une bande de guidage PMR est un repère au sol, continu, à nervures en relief, que suit la canne blanche d’une personne aveugle ou malvoyante. Elle n’est obligatoire que si le revêtement du cheminement ne se distingue pas déjà de son environnement, au toucher et à la vue. Le texte ne chiffre ni sa largeur ni son relief : il renvoie à la norme NF P 98-352.
Bande de guidage ou bande d’éveil : ne pas confondre
Les deux produits se posent au sol et se ressemblent en photo, mais ils disent l’inverse à la personne qui marche.
| Bande de guidage | Bande d’éveil de vigilance (BEV) | |
|---|---|---|
| Ce qu’elle dit | « Suivez-moi » | « Attention, danger devant » |
| Relief | Nervures en ligne | Plots régulièrement espacés |
| Où | Le long d’un cheminement | Avant un escalier, un escalier mécanique ou une autre zone de danger |
| Norme de référence | NF P 98-352 | NF P 98-351 |
| Texte | Annexe 6 des arrêtés | Annexe 7, articles 7-1 et 8 |
Une BEV posée en ligne pour guider, ou une bande de guidage posée en travers devant une marche, induit la personne en erreur, avec des conséquences directes sur sa sécurité.
Quand la bande de guidage est obligatoire
L’article 2 des deux arrêtés part du revêtement lui-même. Si le cheminement accessible présente déjà un contraste visuel et tactile avec ce qui l’entoure, détectable à la canne ou au pied, aucune bande n’est exigée : une allée en enrobé bordée de pelouse, par exemple, se suit naturellement.
C’est à défaut de ce contraste que le cheminement doit comporter, sur toute sa longueur, un repère continu, tactile et visuellement contrasté. Une grande esplanade dallée d’un seul matériau, ou un hall uniforme, sont les cas typiques où la bande devient nécessaire.
La règle est la même en ERP neuf et en ERP existant.
Ce que le texte n’a pas chiffré
L’annexe 6 décrit la bande de guidage par ses qualités, sans un seul chiffre :
- des nervures en relief positif, détectables à la canne blanche ;
- une largeur suffisante pour être détectée et repérée ;
- un contraste visuel avec son environnement immédiat ;
- un revêtement non glissant et non déformable ;
- aucune gêne pour les personnes à mobilité réduite.
La largeur, la hauteur des nervures et leur espacement se trouvent dans la norme NF P 98-352, payante, que nous ne pouvons pas reproduire. L’arrêté précise que les produits conformes à cette norme sont réputés satisfaire ses exigences : c’est donc la mention à exiger sur le devis ou la fiche technique.
Le contraste se mesure en clarté, pas en couleur. Comme pour les nez de marche, une bande jaune sur un sol beige peut sembler visible et ne pas l’être pour une personne malvoyante. Ce qui compte est l’écart de luminance entre la bande et le sol.
La bande d’éveil de vigilance
La BEV prévient d’un danger. Les arrêtés l’exigent dans deux situations précises :
- En haut des escaliers et sur chaque palier intermédiaire, à 0,50 m de la première marche, par un contraste visuel et tactile. Cette distance peut être réduite à un giron quand l’escalier ne permet pas mieux. Le détail est dans la fiche escaliers.
- En amont et en aval des escaliers mécaniques, tapis roulants et plans inclinés mécaniques, selon l’article 8 du texte applicable au neuf.
À l’extérieur, l’annexe 7 la décrit : des plots régulièrement espacés, une largeur suffisante pour ne pas être enjambée, un contraste visuel, et une position à une distance du danger correspondant au pas de freinage, c’est-à-dire la distance dont une personne a besoin pour s’arrêter après avoir senti les plots.
Bande de guidage au parking
La recherche « bande de guidage PMR parking » revient souvent. Le parking n’a pas de règle propre : le cheminement qui relie la place de stationnement adaptée à l’entrée est un cheminement accessible comme un autre, soumis à l’article 2. S’il traverse une surface uniforme d’enrobé, il lui faut un repère continu ; s’il est déjà marqué par un trottoir ou un revêtement contrasté, non. Les pentes et ressauts de ce même cheminement relèvent de la fiche rampes.
Les autres valeurs, et leurs conditions
| Valeur | Ce qu'elle impose | Régime | Article |
|---|---|---|---|
| Largeur non chiffrée | - elle présente une largeur permettant sa détectabilité et son repérage ; | annexe | Annexe 6 |
| Plots espacés | - elle est constituée de plots régulièrement espacés ; | annexe | Annexe 7 |
| Pas de freinage | - elle est placée à une distance de la zone de danger correspondant au pas de freinage. | annexe | Annexe 7 |
| NF P 98-351 | Les spécifications de la norme NF P 98-351 sont réputées satisfaire à ces exigences. | Neuf | 8 |
Les passages du texte officiel 8 articles cités
Bâtiment neuf
Dispositions relatives aux cheminements extérieurs.
I.-Usages attendus :
Un cheminement accessible permet d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain. Le choix et l'aménagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain et notamment les services de transports en commun lorsqu'ils existent. Le cheminement accessible est le cheminement usuel, ou l'un des cheminements usuels.
Le cheminement accessible permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de se localiser, s'orienter et atteindre le bâtiment en sécurité et permet à une personne ayant une déficience motrice d'accéder à tout équipement ou aménagement donné à l'usage. Les caractéristiques d'un cheminement accessible sont définies au II ci-après.
Lorsqu'il existe plusieurs cheminements, le ou les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée. Les principaux éléments structurants du cheminement sont visuellement repérables et détectables à la canne blanche ou au pied par les personnes ayant une déficience visuelle.
Lorsque le cheminement courant se fait par un plan incliné, celui-ci offre des caractéristiques minimales définies au II ci-après.
Lorsque les caractéristiques du terrain ne permettent pas la réalisation d'un cheminement accessible depuis l'extérieur du terrain, un espace de stationnement adapté tel que défini à l'article 3 est prévu à proximité de l'entrée du bâtiment et se trouve relié à celle-ci par un cheminement accessible. Pour indiquer que le cheminement extérieur n'a pu être rendu accessible, cet espace de stationnement adapté est signalé à l'entrée du terrain par une signalisation répondant aux exigences de l'annexe 3.
II.-Caractéristiques minimales :
Les cheminements extérieurs accessibles mentionnés au précédent I répondent aux dispositions suivantes :
1° Repérage et guidage :
Une signalisation adaptée est mise en place à l'entrée du terrain de l'opération, à proximité des places de stationnement pour le public, ainsi qu'en chaque point du cheminement accessible où un choix d'itinéraire est donné à l'usager.
Les éléments de signalisation répondent aux exigences définies à l'annexe 3.
Le revêtement d'un cheminement accessible présente un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement permettant sa détection à la canne blanche ou au pied. A défaut, le cheminement comporte sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l'aide d'une canne blanche, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes.
Dès lors que des bandes de guidage sont installées, elles respectent les dispositions décrites en annexe 6. Les spécifications de la norme NF P 98-352 : 2015 sont réputées satisfaire à ces exigences.
2° Caractéristiques dimensionnelles :
a) Profil en long :
Le cheminement accessible est horizontal et sans ressaut.
Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % est aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement :
Bâtiment existant
Le revêtement d'un cheminement accessible présente un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement permettant sa détection à la canne blanche ou au pied. A défaut, le cheminement comporte sur toute sa longueur un repère continu, tactile, pour le guidage à l'aide d'une canne, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes.
Dès lors que des bandes de guidage sont installées, elles respectent les dispositions décrites en annexe 6. Les spécifications de la norme NF P 98-352 : 2015 sont réputées satisfaire à ces exigences.
annexe
- elle est constituée de nervures en relief positif détectables à la canne blanche et permettant le guidage ;
- elle présente une largeur permettant sa détectabilité et son repérage ;
annexe
- elle est constituée de nervures en relief positif détectables à la canne blanche et permettant le guidage ;
- elle présente une largeur permettant sa détectabilité et son repérage ;
annexe
- elle est constituée de plots régulièrement espacés ;
- elle est placée à une distance de la zone de danger correspondant au pas de freinage.
Bâtiment neuf
2° Sécurité d'usage :
En haut de l'escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol permet l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. Cette distance peut être réduite à un giron de la première marche de l'escalier lorsque les dimensions ou la configuration de celui-ci ne permettent pas une installation efficace du dispositif à 0,50 m.
La première et la dernière marche sont pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche sur au moins 0,10 m de hauteur.
Les nez de marches répondent aux exigences suivantes :
Bâtiment existant
En haut de l'escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol permet l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. Cette distance peut être réduite à un giron de la première marche de l'escalier lorsque les dimensions de celui-ci ne permettent pas une installation efficace du dispositif à 0,50 m.
Bâtiment neuf
Dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques.
I. - Usages attendus :
Lorsque le cheminement courant se fait par un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique, celui-ci peut être repéré, détecté et utilisé par des personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés à conserver leur équilibre.
Un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique est doublé par un cheminement accessible non mobile ou par un ascenseur.
II. - Caractéristiques minimales :
Pour l'application du I du présent article, ces équipements répondent aux dispositions suivantes :
1° Repérage :
Une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3 permet à un usager de choisir entre l'équipement mobile et un autre cheminement accessible.
2° Atteinte et usage :
Les mains courantes situées de part et d'autre de l'équipement accompagnent le déplacement et dépassent d'au moins 0,30 m le départ et l'arrivée de la partie en mouvement.
La commande d'arrêt d'urgence est facilement repérable et manœuvrable. Elle est située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,30 m.
L'équipement comporte un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14.
Le départ et l'arrivée des parties en mouvement sont mis en évidence par un contraste de couleur ou de lumière. Un dispositif d'éveil à la vigilance est installé en amont et en aval de l'équipement. Lorsque l'équipement est situé sur un cheminement extérieur, l'éveil à la vigilance respecte les dispositions décrites en annexe 7. Les spécifications de la norme NF P 98-351 sont réputées satisfaire à ces exigences.
En outre, dans le cas des tapis roulants et plans inclinés mécaniques, un signal tactile ou sonore permet d'indiquer à une personne déficiente visuelle l'arrivée sur la partie fixe.
D'où vient chaque chiffre
- Article 2 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485944 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article 2 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797408 en vigueur depuis le 5 mai 2017
- Article Annexe 6 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485913 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article Annexe 6 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797447 en vigueur depuis le 5 mai 2017
- Article Annexe 7 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485915 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article 7-1 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485956 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article 7 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797421 en vigueur depuis le 5 mai 2017
- Article 8 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485960 en vigueur depuis le 1 juillet 2017