Votre classement
Un salon de coiffure et institut relève du type M, c'est-à-dire de la catégorie « magasins de vente, centres commerciaux » au sens de l'article GN 1. Tout ce que cette lettre implique est détaillé sur la fiche du type M.
Le seuil qui change tout
En dessous de ces effectifs, vous relevez du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, la totalité du règlement de sécurité s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Magasins de vente | 100 | 100 | 200 |
Votre classement en une phrase
Un salon de coiffure ou un institut de beauté relève du type M, au même titre qu’un magasin de vente. Vous restez en 5e catégorie sous 200 personnes tous niveaux confondus, ce qui, à la densité applicable, laisse une marge très large.
Comment se calcule votre effectif
La règle du type M repose sur la surface de vente, avec une densité qui décroît selon le niveau.
| Niveau | Densité d’occupation |
|---|---|
| Sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage | 1 personne pour 3 m² |
| 2e étage | 1 personne pour 6 m² |
| Étages supérieurs | 1 personne pour 15 m² |
Un salon de 90 m² en rez-de-chaussée compte donc 30 personnes. Il faudrait dépasser 600 m² pour quitter la 5e catégorie. Autant dire que la quasi-totalité des salons relève du régime allégé, ce qui est une bonne nouvelle et mérite d’être dit clairement.
L’obligation que les instituts ignorent presque toujours
Vos cabines de soins sont soumises à un quota d’unités adaptées. L’article 18 vise « les cabines d’habillage ou de déshabillage, de soins ou de douche ». Un institut disposant de plusieurs cabines est donc tenu d’en aménager au moins une accessible, exactement comme un magasin doit adapter une cabine d’essayage.
| Nombre total de cabines | Cabines adaptées minimum |
|---|---|
| Jusqu’à 20 | 1 |
| De 21 à 50 | 2 |
| Au-delà de 50 | +1 par tranche ou fraction de 50 |
La cabine adaptée comporte un espace de manœuvre permettant le demi-tour, soit un disque de 1,50 m de diamètre, et un équipement permettant de s’asseoir tout en disposant d’un appui en position debout.
Un salon de coiffure sans cabine fermée n’est en revanche pas concerné : l’obligation naît de l’existence des cabines, elle n’impose pas d’en créer.
Quand vous n’êtes pas concerné
Ni douche, ni sanitaires imposés. L’article 12 ne traite que des cabinets d’aisances, et seulement « lorsque des sanitaires sont prévus pour le public ». Un salon sans toilettes ouvertes à la clientèle ne doit rien. Et aucun texte n’impose de douche accessible à un salon, le bac de lavage n’étant pas une cabine de douche au sens de l’article 18.
Le piège du métier
Le bac de lavage et le fauteuil de coiffage relèvent de l’article 11, sur les équipements et dispositifs de commande, et non d’un article dédié. L’exigence est fonctionnelle : au moins un poste doit être utilisable par une personne en fauteuil, ce qui suppose un espace d’usage de 0,80 m par 1,30 m à son aplomb.
Et l’accueil compte autant que le reste. Une banque de caisse trop haute ou un présentoir bloquant le cheminement suffisent à rendre l’établissement non conforme, même avec une entrée de plain-pied irréprochable.
Ce qu’il faut vérifier en premier
La largeur de la porte d’entrée et l’absence de ressaut au seuil, qui sont de loin les deux points les plus fréquemment relevés sur ce type de commerce, puis la circulation entre les postes.
Comment se calcule votre effectif
Calcul de l'effectif
Paragraphe 1. L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans les magasins et centres commerciaux est déterminé en fonction de la surface de vente de la façon suivante :
a) Règle générale :
L'effectif théorique du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
-au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage, une personne pour 3 mètres carrés ;
-au deuxième étage, une personne pour 6 mètres carrés ;
-aux étages supérieurs, une personne pour 15 mètres carrés ;
b) Centres commerciaux :
Dans les centres commerciaux, l'effectif total du public susceptible d'être admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
- pour les mails : une personne pour 5 mètres carrés de leur surface totale ;
- pour les locaux de vente : conformément aux dispositions fixées au a ci-dessus. Toutefois, dans les boutiques d'une surface inférieure à 300 mètres carrés, l'effectif du public est décompté, quel que soit le niveau, à raison d'une personne pour 6 mètres carrés ;
c) Magasins de vente à faible densité de public : l'effectif théorique du public admis, quel que soit le niveau, est d'une personne pour 9 mètres carrés de la surface de vente ;
d) Magasins de vente exclusivement réservés aux professionnels : l'effectif théorique du public peut être déterminé suivant la déclaration contrôlée du chef d'établissement ;
e) L'effectif théorique du public des aires de vente à l'air libre définies au paragraphe 4 de l'article M 1 n'est pris en compte que pour le calcul des dégagements de cette zone lorsqu'elle dispose de dégagements indépendants. Dans ce cas, il ne se cumule pas avec l'effectif du public de l'établissement pour la détermination du classement.
Paragraphe 2. Outre les dispositions prévues au paragraphe 1, des diminutions de la densité d'occupation admise pour les différents niveaux peuvent être autorisées, après avis de la commission de sécurité, sur demande justifiée du chef d'établissement.