Votre classement
Un restaurant, bar et brasserie relève du type N, c'est-à-dire de la catégorie « restaurants et débits de boissons » au sens de l'article GN 1. Tout ce que cette lettre implique est détaillé sur la fiche du type N.
Le seuil qui change tout
En dessous de ces effectifs, vous relevez du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, la totalité du règlement de sécurité s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Restaurants ou débits de boissons | 100 | 200 | 200 |
Votre classement en une phrase
Un restaurant, un bar ou une brasserie relève du type N. Vous restez en 5e catégorie tant que vous accueillez moins de 200 personnes tous niveaux confondus, mais avec une réserve importante en sous-sol.
Vos trois seuils, pas un seul
C’est l’erreur que fait la quasi-totalité des articles sur le sujet. Le seuil de 5e catégorie du type N n’est pas un chiffre unique : il faut passer sous chacun des trois.
| Où | Seuil à ne pas atteindre |
|---|---|
| En sous-sol | 100 personnes |
| En étages | 200 personnes |
| Tous niveaux confondus | 200 personnes |
Un restaurant de 150 couverts dont 120 en salle voûtée au sous-sol n’est pas en 5e catégorie, alors qu’il reste sous les 200 au total. La salle basse le fait basculer dans le premier groupe, avec toutes les conséquences que cela entraîne.
Comment se calcule votre effectif
L’article N 2 distingue trois zones, et elles ne se comptent pas de la même façon.
- Zone à restauration assise : soit sur déclaration contrôlée du nombre de places assises, dans la limite d’une personne pour 2 m², soit, à défaut de déclaration, à raison d’une personne par mètre carré.
- Zone à restauration debout : 2 personnes par mètre carré.
- File d’attente : 3 personnes par mètre carré.
La déclaration est donc votre meilleur allié : elle divise le résultat par deux par rapport au calcul par défaut. Elle doit préciser la capacité d’accueil maximale par niveau, et non un total global.
Le calcul se fait déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges. Un bar massif scellé au sol se déduit de la surface, une banquette non.
Les trois pièges du métier
La zone debout coûte deux fois plus cher que la zone assise. Transformer une salle en espace de consommation debout double son effectif théorique, sans le moindre travaux. Beaucoup de bars découvrent leur changement de catégorie en visite de commission.
La file d’attente compte. Trois personnes au mètre carré, c’est la densité la plus forte du texte. Un sas d’attente de 6 m² ajoute 18 personnes à votre effectif.
La terrasse ne se traite pas comme la salle. Une terrasse ouverte sur le domaine public relève d’une autre logique que la salle close. En revanche, une terrasse fermée, couverte et chauffée redevient une salle au sens du règlement.
Ce qu’il faut vérifier en premier
Sur un établissement de restauration, trois points concentrent l’essentiel des non-conformités relevées : la largeur des portes principales, le cheminement entre les tables, et l’existence d’un cabinet d’aisances adapté dès lors que des sanitaires sont prévus pour la clientèle.
Rien ne vous oblige en revanche à installer une douche accessible, ni à créer des toilettes si vous n’en proposez pas.
Comment se calcule votre effectif
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
a) Zones à restauration assise :
Selon l'un des deux modes de calcul suivant :
- par principe, sur déclaration contrôlée du maitre d'ouvrage ou du chef d'établissement du nombre de places assises dans la limite de 1 personne pour 2m2 ;
- à défaut de cette déclaration, à raison d'une personne par mètre carré.
La déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau.
b) Zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;
c) Files d'attente : 3 personnes par mètre carré.