au deuxième étage, une personne pour 6 mètres carrés ;
Art. M 2 · Règlement de sécurité incendieaux étages supérieurs, une personne pour 15 mètres carrés ;
Art. M 2 · Règlement de sécurité incendieToutefois, dans les boutiques d'une surface inférieure à 300 mètres carrés, l'effectif du public est décompté, quel que soit le niveau, à raison d'une personne pour 6 mètres carrés ;
Art. M 2 · Règlement de sécurité incendiec) Magasins de vente à faible densité de public : l'effectif théorique du public admis, quel que soit le niveau, est d'une personne pour 9 mètres carrés de la surface de vente ;
Art. M 2 · Règlement de sécurité incendieLes établissements concernés
Ce que recouvre la lettre M
Le type M vise les magasins, locaux ou aires de vente et centres commerciaux. La formulation est volontairement large : ce qui compte est l’activité de vente au public, pas la nature du commerce. Un salon de coiffure, un institut de beauté ou une agence de voyage relèvent du type M au même titre qu’une boutique d’habillement.
À partir de quand le chapitre s’applique
L’article M 1 fixe les seuils d’assujettissement. Le chapitre s’applique dès que l’effectif du public atteint l’un de ces chiffres :
- 100 personnes en sous-sol, en étages, en galeries et autres ouvrages en surélévation ;
- 200 personnes au total.
Ces seuils sont l’exacte contrepartie de ceux de la 5e catégorie. En dessous, vous relevez du régime allégé du livre III. À partir de l’un d’eux, la totalité du chapitre M s’ajoute aux dispositions générales.
La densité, qui décroît avec l’étage
C’est la particularité du type M. L’effectif se calcule sur la surface de vente, pas sur la surface totale, et la densité n’est pas uniforme.
| Niveau | Densité |
|---|---|
| Sous-sol, rez-de-chaussée, 1er étage | 1 personne pour 3 m² |
| 2e étage | 1 personne pour 6 m² |
| Étages supérieurs | 1 personne pour 15 m² |
Deux régimes dérogatoires existent. Les magasins de vente à faible densité de public se calculent à raison d’une personne pour 9 m², quel que soit le niveau. Et dans les boutiques de moins de 300 m² situées en centre commercial, l’effectif est déclaré par l’exploitant.
Le cas des centres commerciaux
Un centre commercial n’est pas la somme de ses boutiques. Le texte le définit comme un ensemble de magasins de vente pouvant comporter d’autres activités, et fixe une règle propre : les mails comptent pour une personne pour 5 m² de leur surface totale, tandis que les locaux de vente suivent la densité par niveau.
Le piège de la lettre
La surface de vente évolue sans travaux. Reprendre une réserve pour agrandir l’espace accessible à la clientèle augmente mécaniquement l’effectif théorique. Si le franchissement d’un seuil en résulte, l’article GN 1 impose d’en informer le maire, alors même qu’aucune autorisation de travaux n’a été déposée.
Le chapitre M compte 58 articles en vigueur, qui s’ajoutent au tronc commun. C’est l’un des chapitres les plus fournis du règlement, ce qui s’explique par la densité de public et par la charge calorifique des marchandises stockées.
À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie
En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Magasins de vente | 100 | 100 | 200 |
Comment se calcule l'effectif
Calcul de l'effectif
Paragraphe 1. L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans les magasins et centres commerciaux est déterminé en fonction de la surface de vente de la façon suivante :
a) Règle générale :
L'effectif théorique du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
-au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage, une personne pour 3 mètres carrés ;
-au deuxième étage, une personne pour 6 mètres carrés ;
-aux étages supérieurs, une personne pour 15 mètres carrés ;
b) Centres commerciaux :
Dans les centres commerciaux, l'effectif total du public susceptible d'être admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
- pour les mails : une personne pour 5 mètres carrés de leur surface totale ;
- pour les locaux de vente : conformément aux dispositions fixées au a ci-dessus. Toutefois, dans les boutiques d'une surface inférieure à 300 mètres carrés, l'effectif du public est décompté, quel que soit le niveau, à raison d'une personne pour 6 mètres carrés ;
c) Magasins de vente à faible densité de public : l'effectif théorique du public admis, quel que soit le niveau, est d'une personne pour 9 mètres carrés de la surface de vente ;
d) Magasins de vente exclusivement réservés aux professionnels : l'effectif théorique du public peut être déterminé suivant la déclaration contrôlée du chef d'établissement ;
e) L'effectif théorique du public des aires de vente à l'air libre définies au paragraphe 4 de l'article M 1 n'est pris en compte que pour le calcul des dégagements de cette zone lorsqu'elle dispose de dégagements indépendants. Dans ce cas, il ne se cumule pas avec l'effectif du public de l'établissement pour la détermination du classement.
Paragraphe 2. Outre les dispositions prévues au paragraphe 1, des diminutions de la densité d'occupation admise pour les différents niveaux peuvent être autorisées, après avis de la commission de sécurité, sur demande justifiée du chef d'établissement.
Le chapitre consacré au type M compte 58 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.