Votre classement
Un hôtel et pension de famille relève du type O, c'est-à-dire de la catégorie « hôtels et pensions de famille » au sens de l'article GN 1. Tout ce que cette lettre implique est détaillé sur la fiche du type O.
Le seuil qui change tout
En dessous de ces effectifs, vous relevez du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, la totalité du règlement de sécurité s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Hôtels ou pensions de famille | - | - | 100 |
Votre classement en une phrase
Un hôtel relève du type O. Vous restez en 5e catégorie sous 100 personnes, et votre effectif ne se calcule pas au mètre carré mais d’après la capacité de vos chambres.
Un seul seuil, et il est bas
Contrairement à la plupart des types, l’hôtellerie ne connaît qu’un seuil unique, sans distinction de niveau : 100 personnes tous niveaux confondus.
C’est l’un des seuils les plus bas du tableau, et il s’explique par le risque propre à l’hébergement : des personnes qui dorment, dans un bâtiment qu’elles ne connaissent pas.
Comment se calcule votre effectif
L’article O 2 ne donne aucune densité. L’effectif maximal est déterminé d’après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres ou les appartements, soit dans les conditions d’occupation déclarées par le chef d’établissement, soit dans les conditions d’exploitation hôtelière d’usage.
Votre déclaration fait donc foi, à condition d’être sincère et cohérente avec votre exploitation réelle.
Une règle qui vous est favorable. Lorsque des salles sont aménagées à l’usage exclusif des clients de l’établissement, leur effectif ne se cumule pas avec celui des chambres. Un salon ou une salle de petit déjeuner réservés à vos résidents n’alourdissent donc pas votre classement. La réserve est dans le mot « exclusif » : une salle ouverte aux non-résidents change la donne.
Le quota de chambres adaptées
C’est l’obligation propre à l’hébergement, fixée par l’article 17. Elle est identique en construction neuve et en bâtiment existant.
| Nombre total de chambres | Chambres adaptées minimum |
|---|---|
| Jusqu’à 20 | 1 |
| De 21 à 50 | 2 |
| Au-delà de 50 | +1 par tranche ou fraction de 50 |
Un hôtel de 80 chambres en doit donc trois. Leurs dimensions sont dans la fiche chambre PMR. Elles doivent en outre être réparties entre les différents niveaux de l’établissement, et non regroupées au rez-de-chaussée par facilité.
Les cotes de la chambre adaptée
- Porte d’entrée : largeur nominale minimale de 0,80 m, soit 0,77 m de passage utile.
- Espace de manœuvre : la chambre comporte, hors débattement de porte et hors emprise d’un lit de 1,40 m par 1,90 m, un espace permettant le demi-tour d’un fauteuil.
- Hauteur du plan de couchage : entre 0,40 m et 0,50 m lorsque le lit est fixé au sol.
- Salle d’eau : lorsque la chambre en comporte une, elle est adaptée et accessible. À défaut, une salle d’eau d’étage accessible depuis la chambre par un cheminement accessible.
Une dispense propre à l’hôtellerie
Les hôtels ne servant que le petit déjeuner sont dispensés du cabinet d’aisances adapté au titre de l’article 12, dans le bâti existant. Cette dispense tombe dès que vous proposez un service de restauration, y compris le soir uniquement.
Le piège du métier
Les circulations horizontales encloisonnées desservant des locaux réservés au sommeil doivent être désenfumées, sans condition de longueur. Un couloir de dix mètres desservant des chambres est concerné, là où le même couloir dans un bureau ne le serait pas.
C’est la règle qui distingue le plus nettement l’hébergement du reste, et celle qui coûte le plus cher à rattraper après coup.
Comment se calcule votre effectif
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé d'après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres ou les appartements, soit dans les conditions d'occupation déclarées par le chef d'établissement, soit dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage.
Dans le cas où des salles sont aménagées à l'usage exclusif des clients de l'établissement, il n'y a pas lieu de cumuler leur effectif avec celui des chambres ou des appartements.