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Conformité ERP

Fiche d'élément · exigences opposables

Norme rampe PMR : pente, palier et ressaut

Rampe PMR : 5 % de pente en bâtiment neuf, 6 % en existant. Les tolérances, les paliers de repos et la hauteur de ressaut admise, article par article.

Vue axonométrique : rampes, pentes et seuils, avec la zone réglementée mise en évidence.
Zone réglementée
neuf5 % · existant6 %

Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % est aménagé afin de la franchir.

Art. 2 · citation du texte applicable au neuf
neuf4 % · existant5 %

En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m.

Art. 2 · citation du texte applicable au neuf
4 cm

Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.

Art. 2 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant
neuf1,40 m · existant1,20 m

b) Profil en travers : Largeur de passage : La largeur minimale du cheminement accessible est de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements.

Art. 2 · citation du texte applicable au neuf
Le neuf et l'existant ne disent pas la même chose

Sur cet élément, 6 valeurs diffèrent selon que le bâtiment est neuf ou existant. Vérifiez lequel des deux régimes vous concerne avant de retenir un chiffre.

Handicaps visés, en nombre d'occurrences dans les articles cités

À ne pas rater

Sur cet élément, l'essentiel des exigences ne concerne pas le fauteuil roulant mais la déficience visuelle. Traiter la question comme un sujet de dimensions ferait manquer la majorité de l'article.

La règle en une phrase

Une rampe PMR se tient à 5 % ou moins de pente dans une construction neuve, et à 6 % ou moins dans un bâtiment existant. Au-delà, elle n’est tolérée que sur une longueur courte, et ces tolérances diffèrent elles aussi selon le régime.

Le neuf et l’existant ne disent pas la même chose

C’est le point le plus mal traité du sujet, et il porte sur quatre valeurs, à commencer par la plus cherchée de toutes : la pente générale. Un même plan incliné peut être conforme dans un bâtiment existant et non conforme dans une construction neuve.

La valeur Bâtiment neuf Bâtiment existant
Pente générale 5 % 6 %
Pente tolérée sur une longueur de 2 m au plus 8 % 10 %
Pente tolérée sur une longueur de 0,50 m au plus 10 % 12 %
Pente à partir de laquelle un palier de repos s’impose 4 % 5 %
Dévers maximal du cheminement 2 % 3 %

Les trois valeurs du milieu sont présentées par les deux textes comme des tolérances exceptionnelles. Elles ne servent pas à concevoir une rampe, elles servent à ne pas condamner un existant. La valeur de conception, celle sur laquelle vous devez travailler, reste 5 % en neuf et 6 % en existant.

Comment savoir quel régime vous concerne

Le régime du neuf s’applique à une construction nouvelle. Le régime de l’existant s’applique dès que vous intervenez dans un bâtiment déjà là, y compris quand vous y créez un établissement qui n’existait pas auparavant. Un local commercial repris dans un immeuble ancien relève donc de l’existant, même si vous refaites tout à l’intérieur.

Le palier de repos

Dès que la pente atteint le seuil de votre régime, 4 % en neuf et 5 % en existant, un palier de repos devient nécessaire tous les 10 m. Cette distance est la même dans les deux textes.

Ses dimensions ne figurent pas dans l’article sur les cheminements mais dans l’annexe 2 : un rectangle de 1,20 m × 1,40 m minimum, qui doit s’insérer en intégralité dans le cheminement. Un palier posé en débord, ou plus petit, ne compte pas.

Le ressaut, la marche invisible

Un ressaut, c’est la petite rupture de niveau au droit d’un seuil de porte, d’une jonction de revêtement ou d’un caniveau. Le cas du seuil a sa propre fiche : seuil PMR. La règle est identique dans les deux régimes.

  • Hauteur maximale : 2 cm.
  • Portée à 4 cm à condition que le ressaut comporte, sur toute sa hauteur, une pente ne dépassant pas 33 %. Autrement dit un chanfrein, ou un bord arrondi.

Deux ressauts successifs doivent être distants d’au moins 2,50 m. Une succession de petites marches chanfreinées n’est donc pas une solution : c’est un escalier déguisé, et le texte le refuse.

Au droit d’une porte, la mesure du ressaut, le choix du profilé et l’étanchéité d’une entrée de plain-pied sont détaillés dans notre fiche sur la hauteur d’un seuil PMR.

Ce qui compte autant que la pente

Sur ce sujet, la déficience visuelle est citée soixante-six fois dans les deux arrêtés, contre dix-neuf pour le handicap moteur. Une rampe conforme en pente peut rester non conforme sur tout le reste.

  • Largeur de passage : 1,40 m libre de tout obstacle dans le neuf, pour permettre les croisements.
  • Trous et fentes au sol : largeur ou diamètre inférieur ou égal à 2 cm. Une grille d’écoulement mal choisie piège une roue avant ou une canne.
  • Repérage : le revêtement du cheminement accessible présente un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. À défaut, un repère continu tactile doit courir sur toute sa longueur pour le guidage à la canne.
  • Garde-corps et main courante : lorsqu’ils existent, ils se situent entre 0,90 m et 1,30 m.

Quand vous n’avez pas besoin de rampe

Une rampe ne s’impose que s’il existe une dénivellation qui ne peut pas être évitée. La formulation des deux arrêtés est explicite : « lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée ». Si votre entrée est de plain-pied, ou si un cheminement alternatif sans dénivelé existe déjà, vous n’avez rien à construire.

Et si la rampe est techniquement impossible, la voie n’est pas fermée. Le préfet peut accorder une dérogation pour impossibilité technique liée à l’environnement du bâtiment, aux caractéristiques du terrain ou à la présence de constructions existantes, ainsi que pour contrainte de conservation du patrimoine architectural. Les motifs sont limitativement énumérés à l’article R164-3 du code de la construction et de l’habitation, et la dérogation se demande avant les travaux.

Rampe PMR fixe ou rampe amovible

Les valeurs ci-dessus sont celles d’une rampe PMR permanente, intégrée au cheminement accessible. Une rampe amovible relève d’une logique différente, celle de la solution d’effet équivalent : le texte l’admet à condition qu’elle satisfasse aux mêmes objectifs, et impose alors de transmettre au représentant de l’État, avant travaux, les éléments permettant de le vérifier.

Les autres valeurs, et leurs conditions

Valeur Ce qu'elle impose Régime Article
1,20 à 1,40 m · 0,90 à 1,20 m Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et… Les deux 2
2 % · 3 % Lorsqu'un dévers est nécessaire, il est inférieur ou égal à 2 %. Les deux 2
0,90 m Lorsque le cheminement accessible est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau vers le bas d'une hauteur de plus de 0,25 m, un dispositif de protection est implanté afin d'alerter les personnes du risque… Neuf 2
0,90 à 1,30 m ils sont situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m ; Les deux 4
0,90 m Lorsqu'un cheminement accessible est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau vers le bas d'une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection est implanté afin d'éviter les chutes. Existant 2
2 cm Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 cm. Les deux 2
2,50 m La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. Les deux 2
2 cm Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement ont une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm. Les deux 2
2,20 m s'ils sont suspendus au-dessus du cheminement, un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol est prévu ; Les deux 2
15 cm s'ils sont implantés sur le cheminement accessible quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, un dispositif de détection permettant de prévenir du danger de choc est prévu. Neuf 2
2,20 m Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas fermée, est visuellement contrastée, comporte un rappel tactile situé dans la zone de balayage d'une canne… Les deux 2
0,40 m ils sont situés à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant ; Les deux 4
15 cm s'ils sont implantés sur le cheminement accessible, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel… Existant 2
15 cm Afin d'être repérables et d'éviter le danger de choc, lors de leur installation ou lorsque des travaux sont réalisés sur le cheminement, les éléments suspendus en porte à faux ou en saillie latérale de plus de 15 cm qui ne… Existant 2
8 % · 10 % Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : -jusqu'à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ; Les deux 2

Tableau de l'article

TYPE D'ESPACE CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES
1. Palier de repos
Le palier de repos permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de s'arrêter. Le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m × 1,40 m.
2. Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour
L'espace de manœuvre permet la manœuvre du fauteuil roulant mais aussi d'une personne avec une ou deux cannes. Il permet de s'orienter différemment ou de faire demi-tour. L'espace de manœuvre reste lié au cheminement mais avec une exigence de largeur correspondant à un Ø 1,50 m. Un chevauchement partiel d'au maximum 25 cm est possible entre l'espace permettant à un utilisateur de fauteuil roulant de faire demi-tour et l'espace de débattement de la porte, à l'exception de la porte du cabinet d'aisances. Un tel chevauchement n'est pas autorisé dans les cabinets d'aisances adaptés. Un chevauchement de l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour d'une largeur de 15 cm est autorisé sous la vasque du lave-mains ou du lavabo ou sous un évier. Un seul chevauchement peut être effectué sur un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour.
3. Espace de manœuvre de porte
Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation commune, l'espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il faut pousser ou tirer la porte. Deux cas de figure :
- ouverture en poussant : la longueur minimum de l'espace de manœuvre de porte est de 1,70 m ;
- ouverture en tirant : la longueur minimum de l'espace de manœuvre de porte est de 2,20 m.
Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment. Les deux portes s'ouvrent à l'intérieur du sas : lorsqu'un usager handicapé franchit une porte, un autre usager doit pouvoir ouvrir l'autre porte. Une personne en fauteuil roulant doit pouvoir faire demi-tour à l'intérieur du sas. Sas d'isolement :
- à l'intérieur du sas, devant chaque porte, l'espace de manœuvre correspond à un espace rectangulaire d'au moins 1,20 m × 2,20 m ;
- à l'extérieur du sas, devant chaque porte, l'espace de manœuvre correspond à un espace rectangulaire d'au moins 1,20 m × 1,70 m ;
- à l'intérieur du sas, un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est prévu, hors débattement des portes.
4. Espace d'usage
L'espace d'usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d'une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service. L'espace d'usage est situé à l'aplomb de l'équipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m × 1,30 m.
Les passages du texte officiel 6 articles cités

Bâtiment neuf

Article 2 · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article 2 en entier sur Légifrance

Bâtiment neuf

Article 4 · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article 4 en entier sur Légifrance

Bâtiment existant

Article 2 · en vigueur depuis le 5 mai 2017 · 3 versions successives

Lire l'article 2 en entier sur Légifrance

Bâtiment existant

Article 4 · en vigueur depuis le 5 mai 2017 · 3 versions successives

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annexe

Article Besoins · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Aucune cote de cette page ne provient directement de cet article.

Lire l'article Besoins en entier sur Légifrance

annexe

Article Gabarit · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Aucune cote de cette page ne provient directement de cet article.

Lire l'article Gabarit en entier sur Légifrance

D'où vient chaque chiffre

  • Article 2 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485944 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
  • Article 4 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485948 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
  • Article 2 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797408 en vigueur depuis le 5 mai 2017
  • Article 4 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797414 en vigueur depuis le 5 mai 2017
  • Article Besoins Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485905 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
  • Article Gabarit Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485903 en vigueur depuis le 1 juillet 2017

Corpus arrêté au 18 août 2026. Dernière évolution d'un des articles cités : 1 juillet 2017.