Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % est aménagé afin de la franchir.
Art. 2 · citation du texte applicable au neufEn cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m.
Art. 2 · citation du texte applicable au neufCette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.
Art. 2 · Bâtiment neuf et Bâtiment existantb) Profil en travers : Largeur de passage : La largeur minimale du cheminement accessible est de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements.
Art. 2 · citation du texte applicable au neufSur cet élément, 6 valeurs diffèrent selon que le bâtiment est neuf ou existant. Vérifiez lequel des deux régimes vous concerne avant de retenir un chiffre.
Handicaps visés, en nombre d'occurrences dans les articles cités
- Moteur 31
- Visuel 66
- Auditif 8
- Cognitif 0
Sur cet élément, l'essentiel des exigences ne concerne pas le fauteuil roulant mais la déficience visuelle. Traiter la question comme un sujet de dimensions ferait manquer la majorité de l'article.
La règle en une phrase
Une rampe PMR se tient à 5 % ou moins de pente dans une construction neuve, et à 6 % ou moins dans un bâtiment existant. Au-delà, elle n’est tolérée que sur une longueur courte, et ces tolérances diffèrent elles aussi selon le régime.
Le neuf et l’existant ne disent pas la même chose
C’est le point le plus mal traité du sujet, et il porte sur quatre valeurs, à commencer par la plus cherchée de toutes : la pente générale. Un même plan incliné peut être conforme dans un bâtiment existant et non conforme dans une construction neuve.
| La valeur | Bâtiment neuf | Bâtiment existant |
|---|---|---|
| Pente générale | 5 % | 6 % |
| Pente tolérée sur une longueur de 2 m au plus | 8 % | 10 % |
| Pente tolérée sur une longueur de 0,50 m au plus | 10 % | 12 % |
| Pente à partir de laquelle un palier de repos s’impose | 4 % | 5 % |
| Dévers maximal du cheminement | 2 % | 3 % |
Les trois valeurs du milieu sont présentées par les deux textes comme des tolérances exceptionnelles. Elles ne servent pas à concevoir une rampe, elles servent à ne pas condamner un existant. La valeur de conception, celle sur laquelle vous devez travailler, reste 5 % en neuf et 6 % en existant.
Comment savoir quel régime vous concerne
Le régime du neuf s’applique à une construction nouvelle. Le régime de l’existant s’applique dès que vous intervenez dans un bâtiment déjà là, y compris quand vous y créez un établissement qui n’existait pas auparavant. Un local commercial repris dans un immeuble ancien relève donc de l’existant, même si vous refaites tout à l’intérieur.
Le palier de repos
Dès que la pente atteint le seuil de votre régime, 4 % en neuf et 5 % en existant, un palier de repos devient nécessaire tous les 10 m. Cette distance est la même dans les deux textes.
Ses dimensions ne figurent pas dans l’article sur les cheminements mais dans l’annexe 2 : un rectangle de 1,20 m × 1,40 m minimum, qui doit s’insérer en intégralité dans le cheminement. Un palier posé en débord, ou plus petit, ne compte pas.
Le ressaut, la marche invisible
Un ressaut, c’est la petite rupture de niveau au droit d’un seuil de porte, d’une jonction de revêtement ou d’un caniveau. Le cas du seuil a sa propre fiche : seuil PMR. La règle est identique dans les deux régimes.
- Hauteur maximale : 2 cm.
- Portée à 4 cm à condition que le ressaut comporte, sur toute sa hauteur, une pente ne dépassant pas 33 %. Autrement dit un chanfrein, ou un bord arrondi.
Deux ressauts successifs doivent être distants d’au moins 2,50 m. Une succession de petites marches chanfreinées n’est donc pas une solution : c’est un escalier déguisé, et le texte le refuse.
Au droit d’une porte, la mesure du ressaut, le choix du profilé et l’étanchéité d’une entrée de plain-pied sont détaillés dans notre fiche sur la hauteur d’un seuil PMR.
Ce qui compte autant que la pente
Sur ce sujet, la déficience visuelle est citée soixante-six fois dans les deux arrêtés, contre dix-neuf pour le handicap moteur. Une rampe conforme en pente peut rester non conforme sur tout le reste.
- Largeur de passage : 1,40 m libre de tout obstacle dans le neuf, pour permettre les croisements.
- Trous et fentes au sol : largeur ou diamètre inférieur ou égal à 2 cm. Une grille d’écoulement mal choisie piège une roue avant ou une canne.
- Repérage : le revêtement du cheminement accessible présente un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. À défaut, un repère continu tactile doit courir sur toute sa longueur pour le guidage à la canne.
- Garde-corps et main courante : lorsqu’ils existent, ils se situent entre 0,90 m et 1,30 m.
Quand vous n’avez pas besoin de rampe
Une rampe ne s’impose que s’il existe une dénivellation qui ne peut pas être évitée. La formulation des deux arrêtés est explicite : « lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée ». Si votre entrée est de plain-pied, ou si un cheminement alternatif sans dénivelé existe déjà, vous n’avez rien à construire.
Et si la rampe est techniquement impossible, la voie n’est pas fermée. Le préfet peut accorder une dérogation pour impossibilité technique liée à l’environnement du bâtiment, aux caractéristiques du terrain ou à la présence de constructions existantes, ainsi que pour contrainte de conservation du patrimoine architectural. Les motifs sont limitativement énumérés à l’article R164-3 du code de la construction et de l’habitation, et la dérogation se demande avant les travaux.
Rampe PMR fixe ou rampe amovible
Les valeurs ci-dessus sont celles d’une rampe PMR permanente, intégrée au cheminement accessible. Une rampe amovible relève d’une logique différente, celle de la solution d’effet équivalent : le texte l’admet à condition qu’elle satisfasse aux mêmes objectifs, et impose alors de transmettre au représentant de l’État, avant travaux, les éléments permettant de le vérifier.
Les autres valeurs, et leurs conditions
| Valeur | Ce qu'elle impose | Régime | Article |
|---|---|---|---|
| 1,20 à 1,40 m · 0,90 à 1,20 m | Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et… | Les deux | 2 |
| 2 % · 3 % | Lorsqu'un dévers est nécessaire, il est inférieur ou égal à 2 %. | Les deux | 2 |
| 0,90 m | Lorsque le cheminement accessible est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau vers le bas d'une hauteur de plus de 0,25 m, un dispositif de protection est implanté afin d'alerter les personnes du risque… | Neuf | 2 |
| 0,90 à 1,30 m | ils sont situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m ; | Les deux | 4 |
| 0,90 m | Lorsqu'un cheminement accessible est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau vers le bas d'une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection est implanté afin d'éviter les chutes. | Existant | 2 |
| 2 cm | Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 cm. | Les deux | 2 |
| 2,50 m | La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. | Les deux | 2 |
| 2 cm | Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement ont une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm. | Les deux | 2 |
| 2,20 m | s'ils sont suspendus au-dessus du cheminement, un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol est prévu ; | Les deux | 2 |
| 15 cm | s'ils sont implantés sur le cheminement accessible quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, un dispositif de détection permettant de prévenir du danger de choc est prévu. | Neuf | 2 |
| 2,20 m | Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas fermée, est visuellement contrastée, comporte un rappel tactile situé dans la zone de balayage d'une canne… | Les deux | 2 |
| 0,40 m | ils sont situés à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant ; | Les deux | 4 |
| 15 cm | s'ils sont implantés sur le cheminement accessible, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel… | Existant | 2 |
| 15 cm | Afin d'être repérables et d'éviter le danger de choc, lors de leur installation ou lorsque des travaux sont réalisés sur le cheminement, les éléments suspendus en porte à faux ou en saillie latérale de plus de 15 cm qui ne… | Existant | 2 |
| 8 % · 10 % | Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : -jusqu'à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ; | Les deux | 2 |
Tableau de l'article
| TYPE D'ESPACE | CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES |
|---|---|
| 1. Palier de repos | |
| Le palier de repos permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de s'arrêter. | Le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m × 1,40 m. |
| 2. Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour | |
| L'espace de manœuvre permet la manœuvre du fauteuil roulant mais aussi d'une personne avec une ou deux cannes. Il permet de s'orienter différemment ou de faire demi-tour. | L'espace de manœuvre reste lié au cheminement mais avec une exigence de largeur correspondant à un Ø 1,50 m. Un chevauchement partiel d'au maximum 25 cm est possible entre l'espace permettant à un utilisateur de fauteuil roulant de faire demi-tour et l'espace de débattement de la porte, à l'exception de la porte du cabinet d'aisances. Un tel chevauchement n'est pas autorisé dans les cabinets d'aisances adaptés. Un chevauchement de l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour d'une largeur de 15 cm est autorisé sous la vasque du lave-mains ou du lavabo ou sous un évier. Un seul chevauchement peut être effectué sur un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour. |
| 3. Espace de manœuvre de porte | |
| Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation commune, l'espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il faut pousser ou tirer la porte. | Deux cas de figure : |
| - ouverture en poussant : la longueur minimum de l'espace de manœuvre de porte est de 1,70 m ; | |
| - ouverture en tirant : la longueur minimum de l'espace de manœuvre de porte est de 2,20 m. | |
| Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment. Les deux portes s'ouvrent à l'intérieur du sas : lorsqu'un usager handicapé franchit une porte, un autre usager doit pouvoir ouvrir l'autre porte. Une personne en fauteuil roulant doit pouvoir faire demi-tour à l'intérieur du sas. | Sas d'isolement : |
| - à l'intérieur du sas, devant chaque porte, l'espace de manœuvre correspond à un espace rectangulaire d'au moins 1,20 m × 2,20 m ; | |
| - à l'extérieur du sas, devant chaque porte, l'espace de manœuvre correspond à un espace rectangulaire d'au moins 1,20 m × 1,70 m ; | |
| - à l'intérieur du sas, un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est prévu, hors débattement des portes. | |
| 4. Espace d'usage | |
| L'espace d'usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d'une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service. | L'espace d'usage est situé à l'aplomb de l'équipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m × 1,30 m. |
Les passages du texte officiel 6 articles cités
Bâtiment neuf
Dispositions relatives aux cheminements extérieurs.
I.-Usages attendus :
Un cheminement accessible permet d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain. Le choix et l'aménagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain et notamment les services de transports en commun lorsqu'ils existent. Le cheminement accessible est le cheminement usuel, ou l'un des cheminements usuels.
Le cheminement accessible permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de se localiser, s'orienter et atteindre le bâtiment en sécurité et permet à une personne ayant une déficience motrice d'accéder à tout équipement ou aménagement donné à l'usage. Les caractéristiques d'un cheminement accessible sont définies au II ci-après.
Lorsqu'il existe plusieurs cheminements, le ou les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée. Les principaux éléments structurants du cheminement sont visuellement repérables et détectables à la canne blanche ou au pied par les personnes ayant une déficience visuelle.
Lorsque le cheminement courant se fait par un plan incliné, celui-ci offre des caractéristiques minimales définies au II ci-après.
Lorsque les caractéristiques du terrain ne permettent pas la réalisation d'un cheminement accessible depuis l'extérieur du terrain, un espace de stationnement adapté tel que défini à l'article 3 est prévu à proximité de l'entrée du bâtiment et se trouve relié à celle-ci par un cheminement accessible. Pour indiquer que le cheminement extérieur n'a pu être rendu accessible, cet espace de stationnement adapté est signalé à l'entrée du terrain par une signalisation répondant aux exigences de l'annexe 3.
II.-Caractéristiques minimales :
Les cheminements extérieurs accessibles mentionnés au précédent I répondent aux dispositions suivantes :
1° Repérage et guidage :
Une signalisation adaptée est mise en place à l'entrée du terrain de l'opération, à proximité des places de stationnement pour le public, ainsi qu'en chaque point du cheminement accessible où un choix d'itinéraire est donné à l'usager.
Les éléments de signalisation répondent aux exigences définies à l'annexe 3.
Le revêtement d'un cheminement accessible présente un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement permettant sa détection à la canne blanche ou au pied. A défaut, le cheminement comporte sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l'aide d'une canne blanche, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes.
Dès lors que des bandes de guidage sont installées, elles respectent les dispositions décrites en annexe 6. Les spécifications de la norme NF P 98-352 : 2015 sont réputées satisfaire à ces exigences.
2° Caractéristiques dimensionnelles :
a) Profil en long :
Le cheminement accessible est horizontal et sans ressaut.
Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % est aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement :
Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné quelle qu'en soit la longueur. En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m.
Les caractéristiques dimensionnelles du palier sont définies à l'annexe 2.
Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.
La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. Ces ressauts successifs sont séparés par des paliers de repos.
Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits " pas d'âne ", sont interdites.
Un plan incliné ne présente pas de ressaut, ni en haut ni en bas. Cette dernière disposition ne s'applique pas aux seuils de porte ni aux pas de porte.
b) Profil en travers :
Largeur de passage :
La largeur minimale du cheminement accessible est de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements.
Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et une personne en fauteuil roulant.
Dévers :
Le cheminement est conçu et mis en œuvre de manière à éviter la stagnation d'eau. Lorsqu'un dévers est nécessaire, il est inférieur ou égal à 2 %.
c) Espaces de manœuvre et d'usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant :
Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire en chaque point du cheminement accessible où un choix d'itinéraire est donné à l'usager. De même, un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire au droit du système de contrôle d'accès des portes d'entrée desservies par un cheminement accessible.
Un espace de manœuvre de porte est nécessaire de part et d'autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement, à l'exception :
Un espace d'usage est nécessaire devant chaque équipement ou aménagement situé le long du cheminement afin d'en permettre l'atteinte et l'usage.
Les caractéristiques dimensionnelles de ces différents espaces sont définies à l'annexe 2.
3° Sécurité d'usage :
Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible est non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue.
Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement ont une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm.
Un cheminement accessible est libre de tout obstacle. Afin d'être repérables et d'éviter le danger de choc, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement accessible doivent répondre aux exigences suivantes :
-s'ils sont suspendus au-dessus du cheminement, un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol est prévu ;
-s'ils sont implantés sur le cheminement accessible quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, un dispositif de détection permettant de prévenir du danger de choc est prévu. Ce dispositif de détection est situé dans la zone de balayage d'une canne blanche, est contrasté par rapport à son environnement immédiat, présente des angles arrondis et ne présente pas d'arête vive. Les caractéristiques techniques de ce dispositif sont décrites en annexe 4.
Afin de pouvoir être repérés et détectés par les personnes aveugles ou mal-voyantes, le mobilier, les bornes et poteaux respectent les dispositions de l'annexe 5.
Lorsque le cheminement accessible est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau vers le bas d'une hauteur de plus de 0,25 m, un dispositif de protection est implanté afin d'alerter les personnes du risque de chute.
Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas fermée, est visuellement contrastée, comporte un rappel tactile situé dans la zone de balayage d'une canne blanche et est réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes.
Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci sont repérables par des personnes de toutes tailles à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat et visibles de part et d'autre de la paroi.
Toute volée d'escalier comportant trois marches ou plus répond aux exigences applicables aux escaliers visées à l'article 7-1, à l'exception de la disposition concernant l'éclairage.
Toute volée d'escalier comportant moins de trois marches répond aux exigences applicables aux escaliers visées au 2° du II de l'article 7-1, à l'exception de la disposition concernant l'éclairage.
Le dispositif d'éveil de la vigilance prévu à l'article 7-1 respecte les dispositions décrites en annexe 7. Les spécifications de la norme NF P 98-351 : 2010 sont réputées satisfaire à ces exigences.
Lorsqu'un cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par des véhicules, la covisibilité entre les conducteurs des véhicules et les piétons est garantie afin de permettre à chacun de pouvoir évaluer la possibilité de franchir le croisement sans risque de collision.
Pour cela, le cheminement comporte au droit de ce croisement :
Bâtiment neuf
-ils sont situés à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant ;
-ils sont situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m ;
-ils sont repérables et détectables.
Bâtiment existant
Dispositions relatives aux cheminements extérieurs.
I. - Usages attendus :
Un cheminement accessible permet d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain. Dès lors qu'une entrée principale ne peut pas être rendue accessible selon les dispositions prévues à l'article 4, l'accessibilité d'une entrée dissociée peut être envisagée. Cette entrée est signalée et ouverte à tous en permanence pendant les heures d'ouverture.
Le choix et l'aménagement du cheminement accessible sont tels qu'ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain. Le cheminement accessible est le cheminement usuel, ou l'un des cheminements usuels.
Le cheminement accessible permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de se localiser, s'orienter et atteindre le bâtiment en sécurité et permet à une personne ayant une déficience motrice d'accéder à tout équipement ou aménagement donné à l'usage. Les caractéristiques d'un cheminement accessible sont définies au II ci-après.
Lorsqu'il existe plusieurs cheminements, le ou les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée. Les principaux éléments structurants du cheminement sont visuellement repérables et détectables à la canne blanche ou au pied par les personnes ayant une déficience visuelle.
Lorsque le cheminement courant se fait par un plan incliné, celui-ci offre des caractéristiques minimales définies au II ci-après.
Lorsque les caractéristiques du terrain ne permettent pas la réalisation d'un cheminement accessible depuis l'extérieur du terrain, un espace de stationnement adapté tel que défini à l'article 3 est prévu à proximité d'une entrée accessible du bâtiment et se trouve relié à celle-ci par un cheminement accessible.
II. - Caractéristiques minimales :
Les cheminements extérieurs accessibles aux personnes handicapées répondent aux dispositions suivantes :
1° Repérage et guidage :
Une signalisation adaptée est mise en place à l'entrée du terrain de l'opération, à proximité des places de stationnement pour le public, ainsi qu'en chaque point d'un cheminement accessible où un choix d'itinéraire est donné à l'usager.
Les éléments de signalisation répondent aux exigences définies à l'annexe 3.
Le revêtement d'un cheminement accessible présente un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement permettant sa détection à la canne blanche ou au pied. A défaut, le cheminement comporte sur toute sa longueur un repère continu, tactile, pour le guidage à l'aide d'une canne, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes.
Dès lors que des bandes de guidage sont installées, elles respectent les dispositions décrites en annexe 6. Les spécifications de la norme NF P 98-352 : 2015 sont réputées satisfaire à ces exigences.
2° Caractéristiques dimensionnelles :
a) Profil en long :
Le cheminement accessible est horizontal et sans ressaut.
Pentes :
Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 6 % est aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement :
Palier de repos :
Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur. En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 5 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m.
Les caractéristiques dimensionnelles du palier sont définies à l'annexe 2.
Ressaut :
Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.
La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. Ces ressauts successifs sont séparés par des paliers de repos.
Les pentes créées comportant plusieurs ressauts successifs, dits pas d'âne , sont interdites.
Un plan incliné ne présente pas de ressaut, ni en haut ni en bas. Cette dernière disposition ne s'applique pas aux seuils de porte ni aux pas de porte.
b) Profil en travers :
Largeur de passage :
La largeur minimale du cheminement accessible est de 1,20 m libre de tout obstacle, sans préjudice des prescriptions prévues par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à permettre le passage d'une personne en fauteuil roulant.
Dévers :
Le cheminement est conçu et mis en œuvre de manière à éviter la stagnation d'eau. Lorsqu'un dévers est nécessaire, il est inférieur ou égal à 3 %.
c) Espaces de manœuvre et d'usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant :
Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire en chaque point du cheminement accessible où un choix d'itinéraire est donné à l'usager. De même, un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire au droit du système de contrôle d'accès des portes d'entrée desservies par un cheminement accessible.
Un espace de manœuvre de porte est nécessaire de part et d'autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement, à l'exception des portes et des portillons automatiques coulissants dès lors qu'est prévue la détection de toute personne avant le passage de la porte et son passage de la porte en toute sécurité, des portes et des portillons ouvrant uniquement sur un escalier et des portes des sanitaires, des douches et des locaux non adaptés.
Un espace d'usage est nécessaire devant chaque équipement ou aménagement situé le long d'un cheminement afin d'en permettre l'atteinte et l'usage.
Les caractéristiques dimensionnelles de ces différents espaces sont définies à l'annexe 2.
3° Sécurité d'usage :
Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible est non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue.
Les trous et fentes situés dans le sol d'un cheminement accessible ont une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm.
Un cheminement accessible est libre de tout obstacle.
Afin d'être repérables et d'éviter le danger de choc, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement accessible doivent répondre aux exigences suivantes :
- s'ils sont suspendus au-dessus du cheminement, un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol est prévu ;
- s'ils sont implantés sur le cheminement accessible, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol est prévu.
Afin d'être repérables et d'éviter le danger de choc, lors de leur installation ou lorsque des travaux sont réalisés sur le cheminement, les éléments suspendus en porte à faux ou en saillie latérale de plus de 15 cm qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement accessible sont accompagnés d'un dispositif de détection permettant de prévenir du danger de choc. Ce dispositif de détection est situé dans la zone de balayage d'une canne blanche, est contrasté par rapport à son environnement immédiat, présente des angles arrondis et ne présente pas d'arête vive.
Les caractéristiques techniques de ce dispositif sont décrites en annexe 4.
Afin de pouvoir être repérés et détectés par les personnes aveugles ou malvoyantes, le mobilier, les bornes et les poteaux remplacés ou installés lors de travaux concernant un cheminement, respectent les dispositions de l'annexe 5.
Lorsqu'un cheminement accessible est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau vers le bas d'une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection est implanté afin d'éviter les chutes.
En cas de travaux réalisés sur un cheminement accessible, lorsqu'il est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau vers le bas d'une hauteur de plus de 0,25 m, un dispositif de protection est implanté afin d'alerter les personnes du risque de chute.
Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas fermée, est visuellement contrastée, comporte un rappel tactile situé dans la zone de balayage d'une canne blanche et est réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes.
Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci sont repérables par des personnes de toutes tailles à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat et visibles de part et d'autre de la paroi.
Toute volée d'escalier comportant trois marches ou plus répond aux exigences applicables aux escaliers visées à l'article 7-1, à l'exception des dispositions concernant l'éclairage.
Toute volée d'escalier comportant moins de trois marches répond aux exigences applicables aux escaliers visées au 2° du II de l'article 7-1, à l'exception de la disposition concernant l'éclairage.
Lors de l'installation et du remplacement du dispositif d'éveil de la vigilance prévu à l'article 7-1, celui-ci respecte les dispositions décrites en annexe 7. Les spécifications de la norme NF P 98-351:2010 sont réputées satisfaire à ces exigences.
Lorsqu'un cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par des véhicules, la covisibilité entre les conducteurs des véhicules et les piétons est garantie afin de permettre à chacun de pouvoir évaluer la possibilité de franchir le croisement sans risque de collision.
Pour cela, le cheminement comporte au droit de ce croisement :
Bâtiment existant
Aucune cote de cette page ne provient directement de cet article.
annexe
Aucune cote de cette page ne provient directement de cet article.
annexe
Aucune cote de cette page ne provient directement de cet article.
D'où vient chaque chiffre
- Article 2 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485944 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article 4 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485948 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article 2 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797408 en vigueur depuis le 5 mai 2017
- Article 4 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797414 en vigueur depuis le 5 mai 2017
- Article Besoins Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485905 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article Gabarit Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485903 en vigueur depuis le 1 juillet 2017