L'effectif total est défini, à partir de la déclaration justifiée du chef d'établissement et forfaitairement par la somme des nombres suivants : - 1 personne par lit ;
Art. U 2 · Règlement de sécurité incendie1 personne par 3 lits au titre du personnel soignant ou non ;
Art. U 2 · Règlement de sécurité incendie1 personne par lit au titre des visiteurs.
Art. U 2 · Règlement de sécurité incendieToutefois, pour les établissements visés à l'article U 1 (§ 1, a, 2e tiret, et au b) le calcul se fera sur la base d'une personne pour 2 lits ;
Art. U 2 · Règlement de sécurité incendieLes établissements concernés
Ce que recouvre la lettre U
Le type U vise les établissements de santé publics ou privés dispensant des soins médicaux. Hôpitaux, cliniques, maisons de santé, centres de dialyse et établissements de soins de suite en relèvent.
La définition qui commande tout : l’hospitalisation
Le texte pose une définition précise, et c’est elle qui trie. L’hospitalisation concerne des soins d’une durée supérieure à 12 heures et nécessite par destination des locaux à sommeil. Les lits qui n’entrent pas dans ce cas sont appelés lits de jour.
Cette frontière des douze heures détermine le régime applicable, le seuil de 5e catégorie et le mode de calcul. Elle mérite d’être vérifiée avant tout le reste.
Type U ou type W : une question réellement discutée
Un cabinet médical ou paramédical de ville se voit classer tantôt en U, tantôt en W selon les départements et la nature des actes pratiqués. Nous ne prétendrons pas trancher ce que le texte laisse ouvert.
Deux repères permettent d’orienter. La présence d’un hébergement, même de courte durée, ou d’actes nécessitant une surveillance médicale continue, pointe vers le type U. Une activité de consultation pure, sans lit ni anesthésie, se rapproche du type W.
L’enjeu est concret : le seuil de 5e catégorie est de 100 personnes en U sans hébergement, contre 200 tous niveaux confondus en W. En cas de doute, l’avis de la commission consultative départementale se sollicite au stade du dossier, pas en visite.
Un calcul par forfait, unique dans le règlement
L’article U 2 n’utilise ni surface ni densité. L’effectif total est la somme de quatre postes, établie à partir de la déclaration justifiée du chef d’établissement :
| Poste | Forfait |
|---|---|
| Patients | 1 personne par lit |
| Personnel soignant ou non | 1 personne par 3 lits |
| Visiteurs | 1 personne par lit |
| Consultation ou exploration externe | 8 personnes par poste, personnel compris |
Pour certains établissements visés à l’article U 1, le forfait du personnel passe à une personne pour 2 lits au lieu de 3.
Deux seuils, très éloignés
| Nature | Seuil de 5e catégorie |
|---|---|
| Établissement de soins sans hébergement | 100 personnes |
| Établissement de soins avec hébergement | 20 personnes |
Le piège de la lettre
Le forfait intègre déjà le personnel et les visiteurs. Ajouter la patientèle vue dans la journée à ces 8 personnes par poste conduit à un effectif surévalué, donc à un classement plus lourd que nécessaire. C’est l’erreur la plus fréquente sur ce type.
Le chapitre U compte 57 articles en vigueur, l’un des plus fournis du règlement. Cela traduit une réalité simple : un établissement de santé accueille des personnes dont l’évacuation autonome ne peut pas être présumée.
À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie
En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Etablissements de soins :-sans hébergement | - | - | 100 |
| -avec hébergement | - | - | 20 |
Comment se calcule l'effectif
Détermination de l'effectif
§ 1. L'effectif total est défini, à partir de la déclaration justifiée du chef d'établissement et forfaitairement par la somme des nombres suivants :
- 1 personne par lit ;
- 1 personne par 3 lits au titre du personnel soignant ou non ;
- 1 personne par lit au titre des visiteurs. Toutefois, pour les établissements visés à l'article U 1 (§ 1, a, 2e tiret, et au b) le calcul se fera sur la base d'une personne pour 2 lits ;
- 8 personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d'exploration externe.
§ 2. L'effectif admis dans les locaux définis à la section XIV du présent chapitre est déterminé par déclaration du chef d'établissement.
§ 3. L'effectif déterminé en application des paragraphes 1 et 2 du présent article doit être majoré de l'effectif des éventuels salles ou locaux pouvant recevoir d'autres personnes. La liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ; l'effectif de ces locaux est calculé suivant les règles fixées dans les dispositions particulières du règlement, en fonction de leur type d'exploitation.
Le chapitre consacré au type U compte 57 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.