Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 cm.
Art. 4 · Bâtiment neuf et Bâtiment existantCette hauteur peut être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.
Art. 4 · Bâtiment neuf et Bâtiment existantLa distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. Ces ressauts successifs sont séparés par des paliers de repos.
Art. 2 · Bâtiment neuf et Bâtiment existantUn plan incliné ne présente pas de ressaut, ni en haut ni en bas. Cette dernière disposition ne s'applique pas aux seuils de porte ni aux pas de porte.
Art. 2 · Bâtiment neuf et Bâtiment existantHandicaps visés, en nombre d'occurrences dans les articles cités
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La règle en une phrase
Un seuil de porte PMR ne dépasse pas 2 cm de hauteur, et son bord est arrondi ou chanfreiné. Cette hauteur peut être portée à 4 cm si le ressaut présente, sur toute sa hauteur, une pente de 33 % au plus. La règle est identique en ERP neuf et en ERP existant. Au-delà de 4 cm, le seuil cesse d’être un ressaut et le dénivelé se traite par une rampe.
Seuil PMR, 2 cm de hauteur et 4 cm avec un chanfrein
Le texte part d’un principe simple : l’accès au bâtiment est horizontal et sans ressaut. Le seuil n’est donc qu’une tolérance, admise « lorsqu’il ne peut être évité ». C’est l’article 4 de l’arrêté du 20 avril 2017 pour les constructions neuves, et l’article 4 de l’arrêté du 8 décembre 2014 pour les bâtiments existants.
Les deux articles fixent les mêmes valeurs, mot pour mot. Un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d’un chanfrein, d’une hauteur inférieure ou égale à 2 cm. Le plafond passe à 4 cm si le ressaut comporte, sur toute sa hauteur, une pente ne dépassant pas 33 %.
Ressaut de seuil : 2 cm maximum à bord arrondi ou chanfreiné, 4 cm maximum si le chanfrein couvre toute la hauteur avec une pente de 33 % au plus (article 4 des arrêtés du 20 avril 2017 et du 8 décembre 2014).
Le bord arrondi ou chanfreiné, même sous 2 cm
La lecture la plus fréquente retient « 2 cm » et oublie la suite de la phrase. Or le texte exige un bord arrondi ou un chanfrein dès le premier centimètre. Une marche de 2 cm à angle vif reste non conforme, parce qu’elle arrête la petite roue avant d’un fauteuil et accroche la pointe d’une canne.
Sur un seuil existant en pierre ou en bois, un simple arrondi de l’arête, ou un profilé chanfreiné collé contre le nez, suffit souvent à remettre l’ouvrage dans les clous, sans toucher à la menuiserie.
Le chanfrein à 33 % traduit en centimètres
Une pente de 33 % correspond à 1 cm de hauteur pour 3 cm de longueur. Pour franchir 4 cm, le chanfrein s’étend donc sur environ 12 cm devant le seuil. Pour 3 cm, il en faut 9. Le texte précise « sur toute sa hauteur » : un chanfrein qui ne traite que le haut du ressaut et laisse une marche droite en bas ne vaut rien.
La coupe ci-dessus respecte les proportions réelles : 1 cm de hauteur y occupe la même place que 1 cm de longueur. On y voit d’un coup d’œil pourquoi un ressaut de 4 cm demande une vraie emprise au sol devant la porte.
Comment mesurer la hauteur d’un seuil PMR ?
La hauteur se lit entre le sol fini le plus bas et le point le plus haut du seuil, porte fermée. Mesurez des deux côtés, car le ressaut intérieur et le ressaut extérieur ne sont pas toujours identiques. Voici les points qui faussent le plus souvent le relevé :
- le revêtement posé après coup (carrelage, paillasson encastré, résine) qui modifie le niveau d’un seul côté ;
- la pente du trottoir, qui fait varier la hauteur d’un bout à l’autre de la porte : retenez la valeur la plus forte ;
- le joint ou la barre de seuil en saillie, qui compte dans la hauteur au même titre que le profilé ;
- la grille d’écoulement devant la porte, dont les fentes doivent rester à 2 cm de large au plus.
Seuil de porte accessible en ERP neuf et en ERP existant
Le ministère chargé de la construction rappelle que la réglementation est plus stricte pour les bâtiments neufs, et que des dérogations restent possibles dans l’existant alors qu’elles sont interdites dans le neuf. Sur le seuil lui-même, pourtant, les deux régimes se rejoignent.
Les mêmes cotes de ressaut dans les deux arrêtés
Le tableau qui suit reprend les valeurs du ressaut et de son environnement immédiat, telles qu’elles figurent dans les deux textes en vigueur.
| Valeur | ERP neuf (2017) et ERP existant (2014) |
|---|---|
| Ressaut à bord arrondi ou chanfreiné | 2 cm maximum dans les deux régimes |
| Ressaut avec chanfrein sur toute la hauteur | 4 cm maximum, pente de 33 % au plus |
| Distance entre deux ressauts successifs | 2,50 m minimum, séparés par des paliers de repos |
| Ressauts en série, dits « pas d’âne » | Interdits dans les deux régimes |
| Ressaut en haut ou en bas d’un plan incliné | Interdit, sauf au droit d’un seuil ou d’un pas de porte |
La dernière ligne compte pour les entrées : une rampe peut aboutir directement sur un seuil de porte, à condition que celui-ci respecte lui-même les 2 cm ou les 4 cm chanfreinés.
Ce qui diffère autour de la porte
L’écart entre neuf et existant porte sur ce qui entoure le seuil. La largeur de passage d’abord : 0,90 m de vantail en neuf contre 0,80 m en existant pour un local de moins de 100 personnes, détaillée dans notre fiche sur la largeur de passage d’une porte PMR.
Le palier de manœuvre ensuite. Devant chaque porte, un espace horizontal de la largeur de la circulation est exigé, long de 1,70 m si l’on pousse la porte et de 2,20 m si on la tire. Il est horizontal au dévers près : 2 % en neuf, 3 % en existant. Un seuil conforme précédé d’un trottoir trop pentu ne rend donc pas l’entrée accessible.
Vérifiez le seuil et l’espace de manœuvre ensemble : 2 cm au plus au nez du seuil, puis 1,70 m ou 2,20 m de sol horizontal devant la porte selon son sens d’ouverture, des deux côtés.
Le logement neuf, un régime voisin
L’arrêté du 24 décembre 2015, qui régit les bâtiments d’habitation neufs, reprend les mêmes 2 cm et 4 cm à 33 % pour les cheminements. Il ajoute une règle propre aux portes-fenêtres des balcons et terrasses : la hauteur du seuil de la menuiserie est limitée à 2 cm, et le rejingot à la hauteur minimale admise par les règles de l’art pour la garde d’eau.
Côté extérieur, un caillebotis ou des dalles sur plots ramènent le ressaut à 2 cm au plus dès la livraison. Lorsqu’un écart supérieur à 4 cm ne peut être évité, il reste plafonné à 15 cm pour un balcon ou une loggia, 20 ou 25 cm pour une terrasse selon le type de chape.
Porte extérieure, ressaut PMR et étanchéité

Le seuil d’une porte extérieure doit arrêter l’eau de pluie et le vent. Le ressaut PMR, lui, demande l’inverse : un passage presque plat. Les deux exigences se concilient, mais elles se règlent à la conception de l’entrée.
Le seuil haut, une garde contre l’eau
Une porte extérieure classique repose sur une pièce d’appui avec un rejingot, un relief qui empêche l’eau ruisselant sur le sol de passer sous l’ouvrant. Ce relief et le seuil de menuiserie qui le coiffe dépassent couramment les 2 cm. Sur une façade exposée aux pluies battantes, l’abaisser sans autre précaution expose aux infiltrations.
Les solutions qui tiennent sous 2 cm
Les entrées de plain-pied étanches combinent généralement plusieurs dispositifs, choisis selon l’exposition de la façade :
- un seuil à rupture de pont thermique de faible hauteur, avec joint compressé par l’ouvrant ;
- un caniveau à grille devant la porte, qui récupère l’eau avant qu’elle n’atteigne le seuil ;
- une légère pente du sol extérieur vers l’extérieur, dans la limite du dévers admis sur le palier ;
- un auvent ou un retrait de la porte dans la façade, qui protège le seuil de la pluie directe.
Pour la grille, la règle des trous et fentes s’applique : 2 cm de large au plus, pour ne piéger ni la roue d’un fauteuil ni la pointe d’une canne.
Seuil plat, seuil à la suisse ou rampe de seuil
Le choix du produit dépend de la hauteur à traiter et de la nature de la porte. Le tableau suivant croise les situations rencontrées en commerce et en bureau.
| Situation | Produit adapté |
|---|---|
| Porte intérieure, sols de même niveau | Seuil plat ou barre de transition, quelques millimètres |
| Porte extérieure neuve | Seuil aluminium bas à rupture de pont thermique, 2 cm au plus |
| Porte à joint en partie basse | Seuil à la suisse, profil bas sur lequel le joint de l’ouvrant vient s’écraser |
| Ressaut existant de 2 à 4 cm | Profilé chanfreiné à 33 % rapporté contre le seuil |
| Marche de plus de 4 cm | Rampe fixe de préférence, amovible en dernier recours dans un bâtiment existant |
Les fiches commerciales annoncent souvent « seuil PMR » pour des profilés de 16 à 22 mm. La mention ne garantit rien : c’est la hauteur posée, mesurée sur le chantier fini, qui fait foi.
Au-delà de 4 cm, le seuil devient une rampe
Quand l’écart dépasse 4 cm, aucun profilé ne suffit. En bâtiment existant, l’arrêté de 2014 fixe un ordre de préférence : rampe permanente intégrée à l’établissement ou sur son cheminement, puis rampe posée avec emprise sur le domaine public, puis rampe amovible. Cette dernière supporte au moins 300 kg et s’accompagne d’une sonnette placée entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur.
Deux ressauts successifs doivent être distants d’au moins 2,50 m. Une suite de petites marches chanfreinées, le « pas d’âne », est interdite.
Les pentes, les paliers de repos et les tolérances sur courte longueur relèvent alors des règles de la norme rampe PMR, qui distinguent elles aussi le neuf et l’existant. Les dérogations ouvertes à l’existant ne s’appliquent pas à une construction neuve : l’entrée s’y conçoit de plain-pied dès le permis de construire.
Les autres valeurs, et leurs conditions
| Valeur | Ce qu'elle impose | Régime | Article |
|---|---|---|---|
| Pas d'âne interdits | Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits " pas d'âne ", sont interdites. | Les deux | 2 et 2 |
| Accès horizontal | 1° L'accès est horizontal et sans ressaut : | Les deux | 4 et 4 |
Les passages du texte officiel 4 articles cités
Bâtiment neuf
Dispositions relatives aux accès à l'établissement ou à l'installation.
I.-Usages attendus :
Le niveau d'accès principal au bâtiment pour les occupants et les visiteurs est accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible.
Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l'accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit pouvoir être repéré, détecté, atteint et utilisé par une personne handicapée. L'utilisation du dispositif doit être la plus simple possible.
II.-Caractéristiques minimales :
Pour l'application du I du présent article, l'accès au bâtiment ou à des parties de l'établissement répond aux dispositions suivantes :
1° L'accès est horizontal et sans ressaut :
Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur peut être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.
2° Repérage :
Les entrées principales du bâtiment sont facilement repérables et détectables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés.
S'il est prévu, le numéro ou la dénomination du bâtiment est situé dans le champ visuel et à proximité immédiate de la porte d'entrée. Il respecte les dispositions de l'annexe 3.
Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l'accès au bâtiment ou à se signaler au personnel est facilement repérable par un contraste visuel ou une signalétique répondant aux exigences définies à l'annexe 3, détectable et n'est pas situé dans une zone sombre.
3° Atteinte et usage :
Les systèmes de communication entre le public et le personnel ainsi que les dispositifs de commande manuelle mis à la disposition du public répondent aux exigences suivantes :
Bâtiment existant
1° L'accès est horizontal et sans ressaut :
Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur peut être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.
Bâtiment neuf
Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné quelle qu'en soit la longueur. En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m.
Les caractéristiques dimensionnelles du palier sont définies à l'annexe 2.
Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.
La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. Ces ressauts successifs sont séparés par des paliers de repos.
Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits " pas d'âne ", sont interdites.
Un plan incliné ne présente pas de ressaut, ni en haut ni en bas. Cette dernière disposition ne s'applique pas aux seuils de porte ni aux pas de porte.
b) Profil en travers :
Largeur de passage :
La largeur minimale du cheminement accessible est de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements.
Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et une personne en fauteuil roulant.
Dévers :
Le cheminement est conçu et mis en œuvre de manière à éviter la stagnation d'eau. Lorsqu'un dévers est nécessaire, il est inférieur ou égal à 2 %.
c) Espaces de manœuvre et d'usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant :
Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire en chaque point du cheminement accessible où un choix d'itinéraire est donné à l'usager. De même, un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire au droit du système de contrôle d'accès des portes d'entrée desservies par un cheminement accessible.
Un espace de manœuvre de porte est nécessaire de part et d'autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement, à l'exception :
Bâtiment existant
La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. Ces ressauts successifs sont séparés par des paliers de repos.
Un plan incliné ne présente pas de ressaut, ni en haut ni en bas. Cette dernière disposition ne s'applique pas aux seuils de porte ni aux pas de porte.
D'où vient chaque chiffre
- Article 4 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485948 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article 4 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797414 en vigueur depuis le 5 mai 2017
- Article 2 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485944 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article 2 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797408 en vigueur depuis le 5 mai 2017