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Conformité ERP

Fiche d'élément · exigences opposables

Seuil PMR : la hauteur maximale d’un seuil de porte en ERP

Seuil PMR en ERP neuf ou existant : 2 cm à bord arrondi, 4 cm avec chanfrein à 33 %. La mesure, le palier devant la porte et les solutions sous 2 cm.

Vue axonométrique : seuil de porte pmr, avec la zone réglementée mise en évidence.
Zone réglementée
2 cm

Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 cm.

Art. 4 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant
4 cm · pente 33 %

Cette hauteur peut être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.

Art. 4 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant
2,50 m

La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. Ces ressauts successifs sont séparés par des paliers de repos.

Art. 2 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant
Seuil au bas d'une rampe

Un plan incliné ne présente pas de ressaut, ni en haut ni en bas. Cette dernière disposition ne s'applique pas aux seuils de porte ni aux pas de porte.

Art. 2 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant

Handicaps visés, en nombre d'occurrences dans les articles cités

La règle en une phrase

Un seuil de porte PMR ne dépasse pas 2 cm de hauteur, et son bord est arrondi ou chanfreiné. Cette hauteur peut être portée à 4 cm si le ressaut présente, sur toute sa hauteur, une pente de 33 % au plus. La règle est identique en ERP neuf et en ERP existant. Au-delà de 4 cm, le seuil cesse d’être un ressaut et le dénivelé se traite par une rampe.

Seuil PMR, 2 cm de hauteur et 4 cm avec un chanfrein

Le texte part d’un principe simple : l’accès au bâtiment est horizontal et sans ressaut. Le seuil n’est donc qu’une tolérance, admise « lorsqu’il ne peut être évité ». C’est l’article 4 de l’arrêté du 20 avril 2017 pour les constructions neuves, et l’article 4 de l’arrêté du 8 décembre 2014 pour les bâtiments existants.

Les deux articles fixent les mêmes valeurs, mot pour mot. Un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d’un chanfrein, d’une hauteur inférieure ou égale à 2 cm. Le plafond passe à 4 cm si le ressaut comporte, sur toute sa hauteur, une pente ne dépassant pas 33 %.

Ressaut de seuil : 2 cm maximum à bord arrondi ou chanfreiné, 4 cm maximum si le chanfrein couvre toute la hauteur avec une pente de 33 % au plus (article 4 des arrêtés du 20 avril 2017 et du 8 décembre 2014).

Le bord arrondi ou chanfreiné, même sous 2 cm

La lecture la plus fréquente retient « 2 cm » et oublie la suite de la phrase. Or le texte exige un bord arrondi ou un chanfrein dès le premier centimètre. Une marche de 2 cm à angle vif reste non conforme, parce qu’elle arrête la petite roue avant d’un fauteuil et accroche la pointe d’une canne.

Sur un seuil existant en pierre ou en bois, un simple arrondi de l’arête, ou un profilé chanfreiné collé contre le nez, suffit souvent à remettre l’ouvrage dans les clous, sans toucher à la menuiserie.

Le chanfrein à 33 % traduit en centimètres

Une pente de 33 % correspond à 1 cm de hauteur pour 3 cm de longueur. Pour franchir 4 cm, le chanfrein s’étend donc sur environ 12 cm devant le seuil. Pour 3 cm, il en faut 9. Le texte précise « sur toute sa hauteur » : un chanfrein qui ne traite que le haut du ressaut et laisse une marche droite en bas ne vaut rien.

Coupe d’un seuil PMR : ressaut de 2 cm à bord arrondi, ressaut de 4 cm avec chanfrein de 12 cm à 33 %2 cm, bord arrondi4 cm, chanfrein2 cm max4 cm maxpente 33 % max12 cm environ

La coupe ci-dessus respecte les proportions réelles : 1 cm de hauteur y occupe la même place que 1 cm de longueur. On y voit d’un coup d’œil pourquoi un ressaut de 4 cm demande une vraie emprise au sol devant la porte.

Comment mesurer la hauteur d’un seuil PMR ?

La hauteur se lit entre le sol fini le plus bas et le point le plus haut du seuil, porte fermée. Mesurez des deux côtés, car le ressaut intérieur et le ressaut extérieur ne sont pas toujours identiques. Voici les points qui faussent le plus souvent le relevé :

  • le revêtement posé après coup (carrelage, paillasson encastré, résine) qui modifie le niveau d’un seul côté ;
  • la pente du trottoir, qui fait varier la hauteur d’un bout à l’autre de la porte : retenez la valeur la plus forte ;
  • le joint ou la barre de seuil en saillie, qui compte dans la hauteur au même titre que le profilé ;
  • la grille d’écoulement devant la porte, dont les fentes doivent rester à 2 cm de large au plus.

Seuil de porte accessible en ERP neuf et en ERP existant

Le ministère chargé de la construction rappelle que la réglementation est plus stricte pour les bâtiments neufs, et que des dérogations restent possibles dans l’existant alors qu’elles sont interdites dans le neuf. Sur le seuil lui-même, pourtant, les deux régimes se rejoignent.

Les mêmes cotes de ressaut dans les deux arrêtés

Le tableau qui suit reprend les valeurs du ressaut et de son environnement immédiat, telles qu’elles figurent dans les deux textes en vigueur.

Valeur ERP neuf (2017) et ERP existant (2014)
Ressaut à bord arrondi ou chanfreiné 2 cm maximum dans les deux régimes
Ressaut avec chanfrein sur toute la hauteur 4 cm maximum, pente de 33 % au plus
Distance entre deux ressauts successifs 2,50 m minimum, séparés par des paliers de repos
Ressauts en série, dits « pas d’âne » Interdits dans les deux régimes
Ressaut en haut ou en bas d’un plan incliné Interdit, sauf au droit d’un seuil ou d’un pas de porte

La dernière ligne compte pour les entrées : une rampe peut aboutir directement sur un seuil de porte, à condition que celui-ci respecte lui-même les 2 cm ou les 4 cm chanfreinés.

Ce qui diffère autour de la porte

L’écart entre neuf et existant porte sur ce qui entoure le seuil. La largeur de passage d’abord : 0,90 m de vantail en neuf contre 0,80 m en existant pour un local de moins de 100 personnes, détaillée dans notre fiche sur la largeur de passage d’une porte PMR.

Le palier de manœuvre ensuite. Devant chaque porte, un espace horizontal de la largeur de la circulation est exigé, long de 1,70 m si l’on pousse la porte et de 2,20 m si on la tire. Il est horizontal au dévers près : 2 % en neuf, 3 % en existant. Un seuil conforme précédé d’un trottoir trop pentu ne rend donc pas l’entrée accessible.

Le seuil se juge avec son palier

Vérifiez le seuil et l’espace de manœuvre ensemble : 2 cm au plus au nez du seuil, puis 1,70 m ou 2,20 m de sol horizontal devant la porte selon son sens d’ouverture, des deux côtés.

Le logement neuf, un régime voisin

L’arrêté du 24 décembre 2015, qui régit les bâtiments d’habitation neufs, reprend les mêmes 2 cm et 4 cm à 33 % pour les cheminements. Il ajoute une règle propre aux portes-fenêtres des balcons et terrasses : la hauteur du seuil de la menuiserie est limitée à 2 cm, et le rejingot à la hauteur minimale admise par les règles de l’art pour la garde d’eau.

Côté extérieur, un caillebotis ou des dalles sur plots ramènent le ressaut à 2 cm au plus dès la livraison. Lorsqu’un écart supérieur à 4 cm ne peut être évité, il reste plafonné à 15 cm pour un balcon ou une loggia, 20 ou 25 cm pour une terrasse selon le type de chape.

Porte extérieure, ressaut PMR et étanchéité

Baie vitrée de plain-pied ouvrant sur une terrasse en bois au même niveau que le parquet intérieur

Le seuil d’une porte extérieure doit arrêter l’eau de pluie et le vent. Le ressaut PMR, lui, demande l’inverse : un passage presque plat. Les deux exigences se concilient, mais elles se règlent à la conception de l’entrée.

Le seuil haut, une garde contre l’eau

Une porte extérieure classique repose sur une pièce d’appui avec un rejingot, un relief qui empêche l’eau ruisselant sur le sol de passer sous l’ouvrant. Ce relief et le seuil de menuiserie qui le coiffe dépassent couramment les 2 cm. Sur une façade exposée aux pluies battantes, l’abaisser sans autre précaution expose aux infiltrations.

Les solutions qui tiennent sous 2 cm

Les entrées de plain-pied étanches combinent généralement plusieurs dispositifs, choisis selon l’exposition de la façade :

  • un seuil à rupture de pont thermique de faible hauteur, avec joint compressé par l’ouvrant ;
  • un caniveau à grille devant la porte, qui récupère l’eau avant qu’elle n’atteigne le seuil ;
  • une légère pente du sol extérieur vers l’extérieur, dans la limite du dévers admis sur le palier ;
  • un auvent ou un retrait de la porte dans la façade, qui protège le seuil de la pluie directe.

Pour la grille, la règle des trous et fentes s’applique : 2 cm de large au plus, pour ne piéger ni la roue d’un fauteuil ni la pointe d’une canne.

Seuil plat, seuil à la suisse ou rampe de seuil

Le choix du produit dépend de la hauteur à traiter et de la nature de la porte. Le tableau suivant croise les situations rencontrées en commerce et en bureau.

Situation Produit adapté
Porte intérieure, sols de même niveau Seuil plat ou barre de transition, quelques millimètres
Porte extérieure neuve Seuil aluminium bas à rupture de pont thermique, 2 cm au plus
Porte à joint en partie basse Seuil à la suisse, profil bas sur lequel le joint de l’ouvrant vient s’écraser
Ressaut existant de 2 à 4 cm Profilé chanfreiné à 33 % rapporté contre le seuil
Marche de plus de 4 cm Rampe fixe de préférence, amovible en dernier recours dans un bâtiment existant

Les fiches commerciales annoncent souvent « seuil PMR » pour des profilés de 16 à 22 mm. La mention ne garantit rien : c’est la hauteur posée, mesurée sur le chantier fini, qui fait foi.

Au-delà de 4 cm, le seuil devient une rampe

Quand l’écart dépasse 4 cm, aucun profilé ne suffit. En bâtiment existant, l’arrêté de 2014 fixe un ordre de préférence : rampe permanente intégrée à l’établissement ou sur son cheminement, puis rampe posée avec emprise sur le domaine public, puis rampe amovible. Cette dernière supporte au moins 300 kg et s’accompagne d’une sonnette placée entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur.

Deux ressauts successifs doivent être distants d’au moins 2,50 m. Une suite de petites marches chanfreinées, le « pas d’âne », est interdite.

Les pentes, les paliers de repos et les tolérances sur courte longueur relèvent alors des règles de la norme rampe PMR, qui distinguent elles aussi le neuf et l’existant. Les dérogations ouvertes à l’existant ne s’appliquent pas à une construction neuve : l’entrée s’y conçoit de plain-pied dès le permis de construire.

Les autres valeurs, et leurs conditions

Valeur Ce qu'elle impose Régime Article
Pas d'âne interdits Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits " pas d'âne ", sont interdites. Les deux 2 et 2
Accès horizontal 1° L'accès est horizontal et sans ressaut : Les deux 4 et 4
Les passages du texte officiel 4 articles cités

Bâtiment neuf

Article 4 · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article 4 en entier sur Légifrance

Bâtiment existant

Article 4 · en vigueur depuis le 5 mai 2017 · 3 versions successives

Lire l'article 4 en entier sur Légifrance

Bâtiment neuf

Article 2 · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article 2 en entier sur Légifrance

Bâtiment existant

Article 2 · en vigueur depuis le 5 mai 2017 · 3 versions successives

Lire l'article 2 en entier sur Légifrance

D'où vient chaque chiffre

  • Article 4 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485948 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
  • Article 4 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797414 en vigueur depuis le 5 mai 2017
  • Article 2 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485944 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
  • Article 2 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797408 en vigueur depuis le 5 mai 2017

Corpus arrêté au 1 novembre 2026. Dernière évolution d'un des articles cités : 1 juillet 2017.