Lorsqu'ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s'impose.
Art. Annexe 3 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant15 mm pour les éléments de signalisation et d'information relatifs à l'orientation ;
Art. Annexe 3 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant- s'ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettre à une personne mal voyante de s'approcher à moins de 1 m.
Art. Annexe 3 · Bâtiment neuf et Bâtiment existantChaque place adaptée destinée au public est repérée par un marquage au sol ainsi qu'une signalisation verticale.
Art. 3 · Bâtiment neuf et Bâtiment existantSur cet élément, une valeur diffère selon que le bâtiment est neuf ou existant. Vérifiez lequel des deux régimes vous concerne avant de retenir un chiffre.
La règle en une phrase
Dans un ERP, le logo PMR et les autres pictogrammes d’accessibilité doivent être des pictogrammes normalisés dès qu’il en existe un, doublés d’un texte, contrastés et lisibles debout comme assis. Les caractères d’orientation mesurent au moins 15 mm, et une place de stationnement adaptée porte à la fois un marquage au sol et un panneau.
Quel logo PMR utiliser
L’annexe 3 des deux arrêtés est sans ambiguïté : lorsqu’un pictogramme normalisé existe, son usage s’impose. On ne dessine pas son propre fauteuil roulant, et on ne remplace pas un pictogramme officiel par une illustration plus décorative.
Le logo PMR le plus courant est le symbole international d’accessibilité, une silhouette en fauteuil roulant, blanche sur fond bleu ou l’inverse. Il signale ce qui est accessible à une personne en fauteuil : entrée, ascenseur, toilettes, place de parking, chambre adaptée.
Le texte exige aussi que la signalisation recoure autant que possible à des pictogrammes doublés d’une information écrite, en lettres bâton, courte et facile à comprendre. Le texte vise donc l’association des deux, chaque fois que c’est possible.
Les cotes de la signalétique
| Élément | Bâtiment neuf | Bâtiment existant |
|---|---|---|
| Caractères d’orientation (directions, numéros d’étage) | 15 mm au moins | 15 mm au moins |
| Nom ou numéro du bâtiment en façade | 100 mm au moins | Non chiffré |
| Autres informations écrites | 4,5 mm au moins | 4,5 mm au moins |
| Panneau placé à moins de 2,20 m | On peut s’en approcher à moins de 1 m | On peut s’en approcher à moins de 1 m |
Ces hauteurs de caractères sont des minimums absolus, qui ne valent que si l’information ne peut pas être donnée autrement. En principe, la taille des lettres se proportionne à l’importance de l’information, à la taille du local et à la distance de lecture, que fixe le maître d’ouvrage.
Un panneau bas doit rester approchable. Tout support d’information placé à moins de 2,20 m de haut doit permettre à une personne malvoyante de s’en approcher à moins de 1 m. Un plan d’orientation derrière un massif, ou un panneau au-dessus d’un comptoir, ne respecte pas cette règle.
Visible, lisible, compréhensible
L’annexe 3 organise ses exigences en trois temps, qui servent de grille de contrôle :
- Visible : les informations sont regroupées, les supports contrastent avec le mur, se lisent debout comme assis, et ne sont ni éblouis ni en contre-jour.
- Lisible : le texte est fortement contrasté par rapport au fond du panneau.
- Compréhensible : pictogrammes normalisés, phrases courtes, lettres bâton. Si la signalétique utilise un code couleur, il est le même dans tout l’établissement et sur tous les supports.
Le texte précise que la signalétique doit être comprise notamment par les personnes atteintes de déficience mentale, et former une chaîne continue d’information tout le long du cheminement. Seules les informations permanentes sont visées : une affiche temporaire n’entre pas dans ces obligations.
Le panneau PMR du parking
Pour le stationnement, l’article 3 des deux arrêtés exige que chaque place adaptée destinée au public soit repérée par un marquage au sol et une signalisation verticale. L’un sans l’autre ne suffit pas : un logo peint au sol disparaît sous la voiture garée, un panneau seul ne délimite pas la place. La place elle-même doit être repérable dès l’entrée du parc. Ses dimensions sont dans la fiche stationnement PMR.
Les autres pictogrammes obligatoires
- La boucle magnétique : quand un accueil en est équipé, elle est signalée par un pictogramme (article 5). Voir la fiche banque d’accueil.
- L’ascenseur et l’escalier : s’ils ne sont pas visibles depuis l’entrée, une signalisation conforme à l’annexe 3 les repère depuis le hall (article 7).
- Le numéro des chambres d’hôtel figure en relief sur la porte, contrasté : voir la fiche chambre PMR.
Dans un dossier de travaux, la notice d’accessibilité décrit notamment les matériaux et les couleurs : c’est là que se justifient les contrastes de la signalétique.
Les autres valeurs, et leurs conditions
| Valeur | Ce qu'elle impose | Régime | Article |
|---|---|---|---|
| 100 mm · non exigé | 100 mm pour le numéro ou la dénomination du bâtiment rappelé en façade ; | Les deux | Annexe 3 et Annexe 3 |
| 4,5 mm | 4,5 mm sinon. | Les deux | Annexe 3 et Annexe 3 |
| Picto + texte | La signalisation recourt autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes doublés par une information écrite. | Les deux | Annexe 3 et Annexe 3 |
| Code homogène | Lorsque la signalétique repose sur un code, utilisant notamment différentes couleurs, celui-ci est homogène et continu dans tout l'établissement et sur tous les supports de communication. | Les deux | Annexe 3 et Annexe 3 |
| Picto boucle | Ce système est signalé par un pictogramme. | Les deux | 5 et 5 |
Les passages du texte officiel 6 articles cités
Bâtiment neuf
- s'ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettre à une personne mal voyante de s'approcher à moins de 1 m. |
15 mm pour les éléments de signalisation et d'information relatifs à l'orientation ; |
100 mm pour le numéro ou la dénomination du bâtiment rappelé en façade ; |
4,5 mm sinon. |
Compréhension |
La signalisation recourt autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes doublés par une information écrite. |Lorsqu'ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s'impose. |
Lorsque la signalétique repose sur un code, utilisant notamment différentes couleurs, celui-ci est homogène et continu dans tout l'établissement et sur tous les supports de communication. |
Bâtiment existant
- s'ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettre à une personne malvoyante de s'approcher à moins de 1 m. |
- 15 mm pour les éléments de signalisation et d'information relatifs à l'orientation ;
- 4,5 mm sinon. |
Compréhension |
La signalisation recourt autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes doublés par une information écrite. |Lorsqu'ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s'impose. |
Lorsque la signalétique repose sur un code, utilisant notamment différentes couleurs, celui-ci est homogène et continu dans tout l'établissement et sur tous les supports de communication. |
Bâtiment neuf
Dispositions relatives au stationnement automobile.
Le présent article s'applique à tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public, ainsi qu'aux parcs de stationnement en ouvrage, enterrés ou aériens.
I.-Usages attendus :
Tout parc de stationnement visé par le présent article comporte une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Les caractéristiques de ces places sont définies au II du présent article.
Une place de stationnement adaptée est aisément repérable par tous à partir de l'entrée du parc de stationnement, est positionnée, dimensionnée et équipée de façon à permettre aux personnes titulaires de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles et en particulier à une personne en fauteuil roulant ou à son accompagnateur, de stationner son véhicule au plus proche d'un cheminement accessible conduisant à une entrée ou d'une sortie accessible de l'établissement.
Les places adaptées, quelle que soit leur configuration et notamment lorsqu'elles sont réalisées dans un volume fermé, sont telles qu'un usager en fauteuil roulant peut quitter l'emplacement une fois le véhicule garé.
II.-Caractéristiques minimales :
Les places des parcs de stationnement automobile adaptées pour les personnes handicapées répondent aux dispositions suivantes :
1° Situation :
Les places de stationnement adaptées sont localisées à proximité d'une entrée, de la sortie accessible, du hall d'accueil ou de l'ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible tel que défini selon les cas à l'article 2 ou à l'article 6 du présent arrêté à l'exception de la disposition relative au repérage et au guidage mentionnée au premier alinéa du 1° du II de l'article 2. La borne de paiement est située dans un espace accessible.
Dans les parcs de stationnement en ouvrage enterrés ou aériens, les places de stationnement adaptées et réservées aux personnes handicapées peuvent être concentrées sur les deux niveaux les plus proches de la surface.
2° Repérage :
Dans le respect des prescriptions définies à l'annexe 3 concernant l'information et la signalisation, les emplacements adaptés et réservés sont signalés.
Chaque place adaptée destinée au public est repérée par un marquage au sol ainsi qu'une signalisation verticale.
3° Nombre :
Les places adaptées destinées à l'usage du public représentent au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l'unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.
4° Caractéristiques dimensionnelles :
Une place de stationnement adaptée correspond à un espace horizontal au dévers près, inférieur ou égal à 2 %.
La largeur minimale des places adaptées est de 3,30 m et leur longueur minimale est de 5 m. Pour les places situées en épi ou en bataille, une surlongueur de 1,20 m est matérialisée sur la voie de circulation des parcs de stationnement par une peinture ou une signalisation adaptée au sol afin de signaler la possibilité pour une personne en fauteuil roulant d'entrer ou de sortir par l'arrière de son véhicule.
Qu'elle soit à l'extérieur ou à l'intérieur du bâtiment, une place de stationnement adaptée se raccorde sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement d'accès à l'entrée du bâtiment ou à l'ascenseur. Sur une longueur d'au moins 1,40 m à partir de la place de stationnement adaptée, ce cheminement est horizontal au dévers près.
5° Atteinte et usage :
S'il existe un contrôle d'accès ou de sortie du parc de stationnement, le système permet à des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d'être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l'absence d'une vision directe de ces accès ou sorties par le personnel :
Bâtiment existant
Chaque place adaptée destinée au public est repérée par un marquage au sol ainsi qu'une signalisation verticale.
Bâtiment neuf
La disposition relative au vide en partie inférieure ne s'applique pas dès lors qu'un des points d'accueil est situé à un étage ou niveau non desservi par un ascenseur ou un élévateur.
Lorsque l'accueil est sonorisé, il est équipé d'un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique respectant les dispositions de l'annexe 9. Les spécifications de la norme NF EN 60118-4 : 2015 sont réputées satisfaire à ces exigences. Ce système est signalé par un pictogramme.
Les accueils des établissements recevant du public remplissant une mission de service public ainsi que des établissements recevant du public de 1re à 4e catégorie sont équipés obligatoirement d'une telle boucle d'induction magnétique.
Les postes d'accueil comportent un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14.
Bâtiment existant
Ce système est signalé par un pictogramme.
D'où vient chaque chiffre
- Article Annexe 3 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485907 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article Annexe 3 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797443 en vigueur depuis le 5 mai 2017
- Article 3 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485946 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article 3 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797410 en vigueur depuis le 5 mai 2017
- Article 5 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485950 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article 5 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797416 en vigueur depuis le 5 mai 2017