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Conformité ERP

Fiche d'élément · exigences opposables

Logo PMR : pictogrammes et signalétique d’accessibilité en ERP

Logo PMR en ERP : pictogrammes normalisés obligatoires, doublés d'un texte, caractères de 15 mm, panneau et marquage au sol pour chaque place adaptée.

Vue axonométrique : logo, pictogrammes et signalétique pmr, avec la zone réglementée mise en évidence.
Zone réglementée
Pictogrammes normalisés

Lorsqu'ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s'impose.

Art. Annexe 3 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant
15 mm

15 mm pour les éléments de signalisation et d'information relatifs à l'orientation ;

Art. Annexe 3 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant
S'approcher à 1 m

- s'ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettre à une personne mal voyante de s'approcher à moins de 1 m.

Art. Annexe 3 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant
Sol + panneau

Chaque place adaptée destinée au public est repérée par un marquage au sol ainsi qu'une signalisation verticale.

Art. 3 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant
Le neuf et l'existant ne disent pas la même chose

Sur cet élément, une valeur diffère selon que le bâtiment est neuf ou existant. Vérifiez lequel des deux régimes vous concerne avant de retenir un chiffre.

La règle en une phrase

Dans un ERP, le logo PMR et les autres pictogrammes d’accessibilité doivent être des pictogrammes normalisés dès qu’il en existe un, doublés d’un texte, contrastés et lisibles debout comme assis. Les caractères d’orientation mesurent au moins 15 mm, et une place de stationnement adaptée porte à la fois un marquage au sol et un panneau.

Quel logo PMR utiliser

L’annexe 3 des deux arrêtés est sans ambiguïté : lorsqu’un pictogramme normalisé existe, son usage s’impose. On ne dessine pas son propre fauteuil roulant, et on ne remplace pas un pictogramme officiel par une illustration plus décorative.

Le logo PMR le plus courant est le symbole international d’accessibilité, une silhouette en fauteuil roulant, blanche sur fond bleu ou l’inverse. Il signale ce qui est accessible à une personne en fauteuil : entrée, ascenseur, toilettes, place de parking, chambre adaptée.

Le texte exige aussi que la signalisation recoure autant que possible à des pictogrammes doublés d’une information écrite, en lettres bâton, courte et facile à comprendre. Le texte vise donc l’association des deux, chaque fois que c’est possible.

Les cotes de la signalétique

Élément Bâtiment neuf Bâtiment existant
Caractères d’orientation (directions, numéros d’étage) 15 mm au moins 15 mm au moins
Nom ou numéro du bâtiment en façade 100 mm au moins Non chiffré
Autres informations écrites 4,5 mm au moins 4,5 mm au moins
Panneau placé à moins de 2,20 m On peut s’en approcher à moins de 1 m On peut s’en approcher à moins de 1 m

Ces hauteurs de caractères sont des minimums absolus, qui ne valent que si l’information ne peut pas être donnée autrement. En principe, la taille des lettres se proportionne à l’importance de l’information, à la taille du local et à la distance de lecture, que fixe le maître d’ouvrage.

Un panneau bas doit rester approchable. Tout support d’information placé à moins de 2,20 m de haut doit permettre à une personne malvoyante de s’en approcher à moins de 1 m. Un plan d’orientation derrière un massif, ou un panneau au-dessus d’un comptoir, ne respecte pas cette règle.

Visible, lisible, compréhensible

L’annexe 3 organise ses exigences en trois temps, qui servent de grille de contrôle :

  • Visible : les informations sont regroupées, les supports contrastent avec le mur, se lisent debout comme assis, et ne sont ni éblouis ni en contre-jour.
  • Lisible : le texte est fortement contrasté par rapport au fond du panneau.
  • Compréhensible : pictogrammes normalisés, phrases courtes, lettres bâton. Si la signalétique utilise un code couleur, il est le même dans tout l’établissement et sur tous les supports.

Le texte précise que la signalétique doit être comprise notamment par les personnes atteintes de déficience mentale, et former une chaîne continue d’information tout le long du cheminement. Seules les informations permanentes sont visées : une affiche temporaire n’entre pas dans ces obligations.

Le panneau PMR du parking

Pour le stationnement, l’article 3 des deux arrêtés exige que chaque place adaptée destinée au public soit repérée par un marquage au sol et une signalisation verticale. L’un sans l’autre ne suffit pas : un logo peint au sol disparaît sous la voiture garée, un panneau seul ne délimite pas la place. La place elle-même doit être repérable dès l’entrée du parc. Ses dimensions sont dans la fiche stationnement PMR.

Les autres pictogrammes obligatoires

  • La boucle magnétique : quand un accueil en est équipé, elle est signalée par un pictogramme (article 5). Voir la fiche banque d’accueil.
  • L’ascenseur et l’escalier : s’ils ne sont pas visibles depuis l’entrée, une signalisation conforme à l’annexe 3 les repère depuis le hall (article 7).
  • Le numéro des chambres d’hôtel figure en relief sur la porte, contrasté : voir la fiche chambre PMR.

Dans un dossier de travaux, la notice d’accessibilité décrit notamment les matériaux et les couleurs : c’est là que se justifient les contrastes de la signalétique.

Les autres valeurs, et leurs conditions

Valeur Ce qu'elle impose Régime Article
100 mm · non exigé 100 mm pour le numéro ou la dénomination du bâtiment rappelé en façade ; Les deux Annexe 3 et Annexe 3
4,5 mm 4,5 mm sinon. Les deux Annexe 3 et Annexe 3
Picto + texte La signalisation recourt autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes doublés par une information écrite. Les deux Annexe 3 et Annexe 3
Code homogène Lorsque la signalétique repose sur un code, utilisant notamment différentes couleurs, celui-ci est homogène et continu dans tout l'établissement et sur tous les supports de communication. Les deux Annexe 3 et Annexe 3
Picto boucle Ce système est signalé par un pictogramme. Les deux 5 et 5
Les passages du texte officiel 6 articles cités

Bâtiment neuf

Article Annexe 3 · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article Annexe 3 en entier sur Légifrance

Bâtiment existant

Article Annexe 3 · en vigueur depuis le 5 mai 2017 · 3 versions successives

Lire l'article Annexe 3 en entier sur Légifrance

Bâtiment neuf

Article 3 · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article 3 en entier sur Légifrance

Bâtiment existant

Article 3 · en vigueur depuis le 5 mai 2017 · 3 versions successives

Lire l'article 3 en entier sur Légifrance

Bâtiment neuf

Article 5 · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article 5 en entier sur Légifrance

Bâtiment existant

Article 5 · en vigueur depuis le 5 mai 2017 · 3 versions successives

Lire l'article 5 en entier sur Légifrance

D'où vient chaque chiffre

  • Article Annexe 3 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485907 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
  • Article Annexe 3 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797443 en vigueur depuis le 5 mai 2017
  • Article 3 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485946 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
  • Article 3 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797410 en vigueur depuis le 5 mai 2017
  • Article 5 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485950 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
  • Article 5 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797416 en vigueur depuis le 5 mai 2017

Corpus arrêté au 1 novembre 2026. Dernière évolution d'un des articles cités : 1 juillet 2017.