Les diffuseurs d'alarme sonore, notamment les blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS) des types Ma et Sa, doivent être mis hors de portée du public par éloignement (hauteur minimum de 2,25 mètres) ou par interposition d'un obstacle.
Art. MS 65 · Règlement de sécurité incendieLes diffuseurs d'alarme sonore, notamment les blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS) des types Ma et Sa, au sens de la norme précitée, doivent être placés à une hauteur minimale de 2,10 mètres.
Art. Annexe IV · Lieux de travail (code du travail)Un équipement d'alarme du type 4 peut être constitué de tout dispositif sonore à condition qu'il soit autonome (cloche, sifflet, trompe, bloc autonome d'alarme sonore du type Sa associé à un interrupteur, etc.).
Art. MS 62 · Règlement de sécurité incendieDans le cas du type 3, lorsqu'un bâtiment est équipé de plusieurs blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS de type Ma, au sens de la norme en vigueur), l'action sur un seul déclencheur manuel doit provoquer le fonctionnement de tous les BAAS du bâtiment.
Art. MS 65 · Règlement de sécurité incendieLa règle en une phrase
Un BAAS, bloc autonome d’alarme sonore, est la sirène d’évacuation d’un ERP : un boîtier qui diffuse le signal d’alarme avec sa propre source d’énergie. Dans un ERP, il se pose à 2,25 m du sol au moins ou derrière un obstacle, hors de portée du public, et son type (Sa, Ma ou Pr) dépend de l’équipement d’alarme auquel il appartient.
Sa, Ma, Pr : trois BAAS pour trois équipements
La norme des BAAS, la NF C 48-150, distingue plusieurs types de blocs. Le règlement de sécurité et l’arrêté sur la signalisation au travail précisent dans quel équipement d’alarme chacun s’utilise.
| Bloc | Équipement d’alarme | Comment il se déclenche |
|---|---|---|
| BAAS Sa | Type 4, ou diffuseur d’un type 2a ou 2b | Associé à un interrupteur en type 4, ou commandé par l’unité d’alarme en type 2 |
| BAAS Ma | Type 3 | Par des déclencheurs manuels : un seul déclencheur fait sonner tous les BAAS du bâtiment |
| BAAS Pr | Type 2b | Il joue le rôle de centrale pour une seule zone de diffusion, et pilote des BAAS Sa |
Le choix du BAAS découle donc du type d’alarme exigé pour votre établissement, et non l’inverse. Ce type est détaillé sur notre fiche alarme incendie type 4, avec le tableau des types d’ERP.
Deux textes, deux hauteurs
C’est la source de confusion la plus courante sur les chantiers. Deux textes fixent la pose des BAAS et des déclencheurs, et ils ne donnent pas les mêmes valeurs.
| Élément | Règlement de sécurité ERP | Lieux de travail (arrêté de 1993) |
|---|---|---|
| BAAS et diffuseurs sonores | 2,25 m au moins, ou un obstacle | 2,10 m au moins |
| Déclencheur manuel | Environ 1,30 m | Environ 1,50 m |
| Saillie du déclencheur | 0,10 m au plus | 0,10 m au plus |
Dans un ERP, c’est le règlement de sécurité qui s’applique aux zones ouvertes au public : un BAAS posé à 2,15 m, conforme au texte du travail, ne l’est pas au règlement ERP s’il reste à portée du public. Le règlement ERP offre en revanche une alternative que l’autre texte n’a pas : un obstacle qui met le bloc hors de portée, à la place de la hauteur.
Retenez 2,25 m et 1,30 m dans un ERP. Les catalogues et les notices de pose citent souvent 2,10 m et 1,50 m, qui viennent du texte sur la signalisation au travail. Dans un local recevant du public, ce sont les cotes de l’article MS 65 qui s’appliquent.
Le signal lui-même
L’arrêté du 4 novembre 1993 décrit ce qu’est un bon signal acoustique : un niveau sonore nettement supérieur au bruit ambiant, sans être douloureux, et facile à distinguer de toute autre sonnerie. Il précise aussi que le signal d’évacuation est continu. Aucun de ces textes ne fixe de niveau en décibels : la valeur chiffrée relève de la norme du produit.
Pourquoi un BAAS peut rester sur la coupure générale
En principe, le dispositif de coupure générale de l’électricité d’un ERP ne doit pas couper l’alimentation des installations de sécurité. L’article EL 11 exclut expressément les BAAS de types Sa et Ma de cette règle, comme les BAES : leur source d’énergie est intégrée, ils continuent de fonctionner quand le courant est coupé.
Vérification et entretien
Les BAAS sont vérifiés avec l’ensemble de l’équipement d’alarme, avant la mise en service puis au moins une fois par an, selon l’article MS 73. Les rapports se rangent dans le registre de sécurité, tout comme les autres vérifications périodiques.
Les autres valeurs, et leurs conditions
| Valeur | Ce qu'elle impose | Régime | Article |
|---|---|---|---|
| Pr + Sa · type 2b | Le type 2 b ne peut gérer qu'une seule zone de diffusion et comporte : | Code du travail | Annexe IV |
| 1,30 m | Ils doivent être placés à une hauteur d'environ 1,30 mètre au-dessus du niveau du sol et ne pas être dissimulés par le vantail d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. | Sécurité incendie | MS 65 |
| 1,50 m | Ils doivent être placés à une hauteur d'environ 1,50 mètre au-dessus du sol et ne pas être dissimulés par le vantail d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. | Code du travail | Annexe IV |
| Continu | L'émission sonore d'un signal d'évacuation doit être continue. | Code du travail | Annexe IV |
| NF C 48-150 | Les types des équipements d'alarme sont définis par la norme NF S 61-936 et ceux des blocs autonomes d'alarme sonore par la norme NF C 48-150. | Code du travail | Annexe IV |
| Hors coupure | Les produits tels que les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) et les blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS) de types Sa ou Ma ne sont pas concernés par cette disposition. | Sécurité incendie | EL 11 |
| 1 an | En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée. | Sécurité incendie | MS 73 |
Les passages du texte officiel 5 articles cités
Règlement de sécurité incendie
§ 3. Un équipement d'alarme du type 4 peut être constitué de tout dispositif sonore à condition qu'il soit autonome (cloche, sifflet, trompe, bloc autonome d'alarme sonore du type Sa associé à un interrupteur, etc.).
Règlement de sécurité incendie
§ 1. Les déclencheurs manuels doivent être disposés dans les circulations, à chaque niveau, à proximité immédiate de chaque escalier, au rez-de-chaussée à proximité des sorties. Ils doivent être placés à une hauteur d'environ 1,30 mètre au-dessus du niveau du sol et ne pas être dissimulés par le vantail d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 0,10 mètre.
§ 3. Les diffuseurs d'alarme sonore, notamment les blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS) des types Ma et Sa, doivent être mis hors de portée du public par éloignement (hauteur minimum de 2,25 mètres) ou par interposition d'un obstacle.
§ 4. Dans le cas du type 3, lorsqu'un bâtiment est équipé de plusieurs blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS de type Ma, au sens de la norme en vigueur), l'action sur un seul déclencheur manuel doit provoquer le fonctionnement de tous les BAAS du bâtiment. La mise à l'état d'arrêt de l'équipement d'alarme doit être effectuée à partir d'un seul point. Le dispositif de télécommande doit être accessible seulement au personnel qui en a la charge.
Règlement de sécurité incendie
§ 1. Les dispositifs nécessaires pour permettre la mise hors tension générale de l'installation électrique de l'établissement sont inaccessibles au public et faciles à atteindre par les services de secours. Ils ne coupent pas l'alimentation normale des installations de sécurité. Les produits tels que les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) et les blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS) de types Sa ou Ma ne sont pas concernés par cette disposition.
Règlement de sécurité incendie
§ 1. Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B ainsi que les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent toujours être vérifiés par une personne ou un organisme agréé.
§ 2. En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B et les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé.
§ 3. Pour les systèmes de sécurité incendie, les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante.
Pour les systèmes de détection d'incendie, les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l'article MS 56 (§ 3, deuxième tiret).
§ 4. Pour les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et indépendamment des opérations de maintenance et de vérification prévues dans la norme NF EN 12845 (décembre 2004), la vérification triennale comprend :
- l'examen de l'adéquation du système avec les classes de risque au vu du dossier technique de l'installation et une visite du site ;
- un examen des conditions de maintenance ;
- un examen des conditions d'exploitation ;
- une vérification de la réalité des opérations de maintenance par des essais portant sur :
- le démarrage et le débit des pompes ;
- les essais des dispositifs d'alarme dédiés au système.
Lieux de travail (code du travail)
L'émission sonore d'un signal d'évacuation doit être continue.
Les types des équipements d'alarme sont définis par la norme NF S 61-936 et ceux des blocs autonomes d'alarme sonore par la norme NF C 48-150.
Le type 2 b ne peut gérer qu'une seule zone de diffusion et comporte :
Les déclencheurs manuels doivent être disposés dans les circulations, à chaque niveau, à proximité immédiate de chaque escalier, au rez-de-chaussée à proximité immédiate de chaque sortie. Ils doivent être placés à une hauteur d'environ 1,50 mètre au-dessus du sol et ne pas être dissimulés par le vantail d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 0,10 mètre.
Les diffuseurs d'alarme sonore, notamment les blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS) des types Ma et Sa, au sens de la norme précitée, doivent être placés à une hauteur minimale de 2,10 mètres.
D'où vient chaque chiffre
- Article MS 62 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317746 en vigueur depuis le 15 août 1980
- Article MS 65 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317743 en vigueur depuis le 15 août 1980
- Article EL 11 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000021838295 en vigueur depuis le 16 mai 2010
- Article MS 73 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317755 en vigueur depuis le 15 août 1980
- Article Annexe IV Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail LEGIARTI000006679549 en vigueur depuis le 17 décembre 1993