Les établissements concernés
Ce que recouvre la lettre O
Le type O vise les hôtels et pensions de famille, mais l’article O 1 va plus loin que son intitulé. Il distingue deux catégories d’établissements, avec des seuils très différents.
Le seuil de 15 personnes, que presque personne ne connaît
Les hôtels sont assujettis à partir de 100 personnes. Les autres établissements d’hébergement le sont à partir de 15. Le texte définit ces derniers comme un ensemble homogène de chambres ou d’appartements meublés, disposant d’un minimum d’équipements et de services communs, offerts en location à la journée, à la semaine ou au mois, et faisant l’objet d’une exploitation collective homogène.
Autrement dit : une résidence de tourisme, un apparthôtel, une résidence étudiante exploitée collectivement basculent dans le chapitre O six fois plus tôt qu’un hôtel classique. C’est probablement la disposition la plus mal connue du règlement de sécurité, et celle qui surprend le plus d’exploitants.
Les trois critères sont cumulatifs : équipements et services communs, location de courte à moyenne durée, exploitation collective homogène. Un immeuble de logements loués individuellement par des propriétaires distincts n’y répond pas.
Comment se calcule l’effectif
L’article O 2 ne donne aucune densité au mètre carré. L’effectif maximal est déterminé d’après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres ou les appartements, soit dans les conditions d’occupation déclarées par le chef d’établissement, soit dans les conditions d’exploitation hôtelière d’usage.
Une règle favorable s’y ajoute : lorsque des salles sont aménagées à l’usage exclusif des clients de l’établissement, leur effectif ne se cumule pas avec celui des chambres. Un salon ou une salle de petit déjeuner réservés aux résidents n’alourdissent donc pas le classement. La réserve tient au mot « exclusif ».
Le seuil de 5e catégorie
Un seuil unique, sans distinction de niveau : 100 personnes tous niveaux confondus. C’est l’un des plus bas du tableau, et il s’explique par le risque propre à l’hébergement : des personnes qui dorment, dans un bâtiment qu’elles ne connaissent pas.
Ce que l’hébergement déclenche
Deux obligations propres, absentes des autres types :
- Un quota de chambres adaptées au titre de l’article 17 : une jusqu’à 20 chambres, deux jusqu’à 50, puis une de plus par tranche ou fraction de 50. Elles doivent être réparties entre les différents niveaux.
- Le désenfumage des circulations desservant des locaux à sommeil, sans condition de longueur. Un couloir de dix mètres est concerné, là où le même couloir dans un bureau ne le serait pas.
Une dispense propre à la lettre
Dans le bâti existant, les hôtels ne proposant que le service de restauration du petit déjeuner sont dispensés de l’obligation de cabinet d’aisances adapté. Cette dispense tombe dès qu’un service de restauration est proposé, même le soir uniquement.
Le chapitre O compte 24 articles en vigueur.
À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie
En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Hôtels ou pensions de famille | - | - | 100 |
Comment se calcule l'effectif
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé d'après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres ou les appartements, soit dans les conditions d'occupation déclarées par le chef d'établissement, soit dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage.
Dans le cas où des salles sont aménagées à l'usage exclusif des clients de l'établissement, il n'y a pas lieu de cumuler leur effectif avec celui des chambres ou des appartements.
Le chapitre consacré au type O compte 24 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.