Votre classement
Un salle des fêtes et salle polyvalente relève du type L, c'est-à-dire de la catégorie « salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes » au sens de l'article GN 1. Tout ce que cette lettre implique est détaillé sur la fiche du type L.
Le seuil qui change tout
En dessous de ces effectifs, vous relevez du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, la totalité du règlement de sécurité s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Salle d'auditions, de conférences, de réunions, de pari, salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée), salle multimédia, salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m, autre salle polyvalente non visée aux chapitre XII (type X, article X 1) | 100 | - | 200 |
| Salle de spectacles, de projections (y compris les cirques non forains), cabarets | 20 | - | 50 |
Votre classement en une phrase
Une salle des fêtes ou une salle polyvalente relève du type L. Mais votre seuil de 5e catégorie dépend de ce que vous y faites, et l’écart entre les deux cas va de 50 à 200 personnes.
Deux seuils très différents
| Nature de la salle | Sous-sol | Ensemble |
|---|---|---|
| Salle de réunion, salle de quartier, salle multimédia, salle polyvalente | 100 | 200 |
| Salle de spectacles, de projections, cabaret | 20 | 50 |
Le passage de 200 à 50 personnes n’est pas anodin. Il traduit le risque propre au spectacle : un public assis dans le noir, tourné vers une scène, avec des décors et des équipements scéniques.
Une salle polyvalente peut basculer en type X, ou l’inverse. Le tableau vise expressément la salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire atteint 1 200 m², ou dont la hauteur sous plafond descend sous 6,50 m. Au-delà de ces caractéristiques, la même salle relève du type X, établissements sportifs couverts, avec des seuils différents. Vérifiez laquelle des deux lettres vous concerne avant tout calcul.
Comment se calcule votre effectif
L’article L 3 additionne quatre postes, selon la façon dont le public est installé.
- Sièges ou places de banc numérotées : le nombre de places.
- Bancs non numérotés : 1 personne par 0,50 m linéaire.
- Public debout, sans siège ni banc : 3 personnes par m².
- Promenoirs et files d’attente : 5 personnes par mètre linéaire.
Les cabarets suivent une règle propre, à raison de quatre personnes pour 3 m² de la surface de la salle.
Le piège du métier
La configuration debout multiplie votre effectif par trois. Une salle de 200 m² accueille 200 personnes assises sur chaises alignées, mais 600 debout. Une association qui organise un concert dans sa salle de réunion habituelle change de catégorie le temps d’une soirée, sans avoir rien modifié.
C’est la situation la plus fréquente en milieu associatif et communal, et elle est rarement anticipée. L’article GN 1 impose pourtant d’informer le maire lorsque l’effectif déclaré varie au point de remettre en cause le niveau de sécurité.
Et les rangées de sièges obéissent à des règles propres. L’article L 28 encadre le nombre de sièges par rangée et la largeur des passages entre elles. Aligner des chaises au plus serré pour gagner des places est le meilleur moyen d’obtenir un avis défavorable.
Ce qu’il faut vérifier en premier
Les sorties de secours et leur répartition, les unités de passage des dégagements au regard de l’effectif retenu, puis les sanitaires et les escaliers.
Sur ce type d’établissement, la difficulté n’est presque jamais l’accessibilité du bâtiment, mais l’adéquation entre la configuration réellement utilisée et celle qui a été déclarée.
Comment se calcule votre effectif
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé comme suit :
a) Salles visées à l'article L 1 (§ 1, a, b, c) :
- nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ;
- nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une personne par 0,50 ml ;
- nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² ;
- nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
b) Cabarets :
- quatre personnes/3 m² de surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
c) Salles polyvalentes visées à l'article L 1 (§ 1, e, f) :
- une personne/m² de surface totale de la salle.
d) Salles de réunion sans spectacle :
- une personne/m² de la surface totale de la salle.
e) Salles multimédia :
- selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne/2 m² de la surface totale de la salle.