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Conformité ERP

Établissement de type L

Salle des fêtes et salle polyvalente

La surface et la hauteur sous plafond font basculer d'un chapitre à l'autre.

Vue axonométrique : salle des fêtes et salle polyvalente, cheminement accessible mis en évidence.
Cheminement accessible

Votre classement

Un salle des fêtes et salle polyvalente relève du type L, c'est-à-dire de la catégorie « salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes » au sens de l'article GN 1. Tout ce que cette lettre implique est détaillé sur la fiche du type L.

Le seuil qui change tout

En dessous de ces effectifs, vous relevez du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, la totalité du règlement de sécurité s'applique.

CasSous-solÉtagesEnsemble
Salle d'auditions, de conférences, de réunions, de pari, salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée), salle multimédia, salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m, autre salle polyvalente non visée aux chapitre XII (type X, article X 1) 100 - 200
Salle de spectacles, de projections (y compris les cirques non forains), cabarets 20 - 50

Source : article PE 2 du règlement de sécurité.

Votre classement en une phrase

Une salle des fêtes ou une salle polyvalente relève du type L. Mais votre seuil de 5e catégorie dépend de ce que vous y faites, et l’écart entre les deux cas va de 50 à 200 personnes.

Deux seuils très différents

Nature de la salle Sous-sol Ensemble
Salle de réunion, salle de quartier, salle multimédia, salle polyvalente 100 200
Salle de spectacles, de projections, cabaret 20 50

Le passage de 200 à 50 personnes n’est pas anodin. Il traduit le risque propre au spectacle : un public assis dans le noir, tourné vers une scène, avec des décors et des équipements scéniques.

Une salle polyvalente peut basculer en type X, ou l’inverse. Le tableau vise expressément la salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire atteint 1 200 m², ou dont la hauteur sous plafond descend sous 6,50 m. Au-delà de ces caractéristiques, la même salle relève du type X, établissements sportifs couverts, avec des seuils différents. Vérifiez laquelle des deux lettres vous concerne avant tout calcul.

Comment se calcule votre effectif

L’article L 3 additionne quatre postes, selon la façon dont le public est installé.

  • Sièges ou places de banc numérotées : le nombre de places.
  • Bancs non numérotés : 1 personne par 0,50 m linéaire.
  • Public debout, sans siège ni banc : 3 personnes par m².
  • Promenoirs et files d’attente : 5 personnes par mètre linéaire.

Les cabarets suivent une règle propre, à raison de quatre personnes pour 3 m² de la surface de la salle.

Le piège du métier

La configuration debout multiplie votre effectif par trois. Une salle de 200 m² accueille 200 personnes assises sur chaises alignées, mais 600 debout. Une association qui organise un concert dans sa salle de réunion habituelle change de catégorie le temps d’une soirée, sans avoir rien modifié.

C’est la situation la plus fréquente en milieu associatif et communal, et elle est rarement anticipée. L’article GN 1 impose pourtant d’informer le maire lorsque l’effectif déclaré varie au point de remettre en cause le niveau de sécurité.

Et les rangées de sièges obéissent à des règles propres. L’article L 28 encadre le nombre de sièges par rangée et la largeur des passages entre elles. Aligner des chaises au plus serré pour gagner des places est le meilleur moyen d’obtenir un avis défavorable.

Ce qu’il faut vérifier en premier

Les sorties de secours et leur répartition, les unités de passage des dégagements au regard de l’effectif retenu, puis les sanitaires et les escaliers.

Sur ce type d’établissement, la difficulté n’est presque jamais l’accessibilité du bâtiment, mais l’adéquation entre la configuration réellement utilisée et celle qui a été déclarée.

Comment se calcule votre effectif

Article L 3 · en vigueur depuis le 22 juin 2007

Ce qu'il faut vérifier en premier