Un équipement d'alarme du type 4 peut être constitué de tout dispositif sonore à condition qu'il soit autonome (cloche, sifflet, trompe, bloc autonome d'alarme sonore du type Sa associé à un interrupteur, etc.).
Art. MS 62 · Règlement de sécurité incendieLes établissements de 4e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.
Art. M 32 · Règlement de sécurité incendieIls doivent être placés à une hauteur d'environ 1,30 mètre au-dessus du niveau du sol et ne pas être dissimulés par le vantail d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert.
Art. MS 65 · Règlement de sécurité incendieLes diffuseurs d'alarme sonore, notamment les blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS) des types Ma et Sa, doivent être mis hors de portée du public par éloignement (hauteur minimum de 2,25 mètres) ou par interposition d'un obstacle.
Art. MS 65 · Règlement de sécurité incendieLa règle en une phrase
Une alarme incendie type 4 est le plus simple des équipements d’alarme reconnus par le règlement de sécurité : tout dispositif sonore autonome, de la cloche au bloc autonome d’alarme sonore commandé par un interrupteur. Elle est imposée dans plusieurs types d’ERP de 4e catégorie, et elle n’est pas obligatoire en 5e catégorie, où le texte laisse le choix du matériel à l’exploitant.
Les quatre types d’alarme, du plus complet au plus simple
L’article MS 62 renvoie à la norme des équipements d’alarme, qui les classe en quatre types par ordre de sécurité décroissante : 1, 2a ou 2b, 3 et 4. Le type 1 est relié à une détection automatique, le type 4 se déclenche à la main et sonne seul.
Le règlement lui-même ne dit qu’une chose sur le fonctionnement de chacun : seuls les types 1, 2a et 2b comportent une temporisation, c’est-à-dire un délai entre le déclenchement et la diffusion de l’alarme. Une alarme type 4 sonne immédiatement. Si vous voulez un délai, pour permettre au personnel de lever un doute avant d’évacuer, il faut monter au minimum en type 2a ou 2b, avec toutes les contraintes de ces types.
Quel type d’alarme pour quel ERP
Le type exigé n’est pas fixé par la catégorie seule : chaque type d’établissement a sa propre règle. Voici ce que disent les articles des types les plus courants. Pour trouver votre ligne, il faut connaître votre catégorie et votre type d’ERP.
| Type d’ERP | 1re cat. | 2e cat. | 3e cat. | 4e cat. |
|---|---|---|---|---|
| M, magasins (art. M 32) | 2a | 2b | 3 | 4 |
| N, restaurants et bars (art. N 18) | 3 | 3 | 4 | 4 |
| W, bureaux (art. W 14) | 2b | 2b | 3 | 4 |
| U, établissements de soins sans locaux à sommeil (art. U 45) | 3 | 3 | 3 | 3 |
Deux enseignements. Un restaurant de 3e catégorie peut se contenter d’une alarme type 4, quand un magasin de même taille doit passer en type 3. Et un cabinet de soins ne descend jamais au type 4, quelle que soit sa taille, tant qu’il relève du type U et des quatre premières catégories.
En 5e catégorie, aucun type n’est imposé
C’est le point que la plupart des devis passent sous silence. Pour les petits établissements, l’article PE 27 exige un système d’alarme, mais il précise que le choix du matériel est laissé à l’initiative de l’exploitant, à charge pour lui de s’assurer de son efficacité.
Le texte fixe en revanche le résultat à obtenir :
- l’alarme est donnée dans tout l’établissement, et par bâtiment s’il y en a plusieurs ;
- le signal ne doit pas pouvoir être confondu avec une autre sonnerie de l’établissement ;
- il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation ;
- le personnel doit connaître ce signal, ce que des exercices d’évacuation peuvent compléter ;
- le système est maintenu en bon état de fonctionnement.
En pratique, une alarme type 4 est souvent le moyen le plus simple de remplir ces conditions dans un petit commerce ou un cabinet. Mais c’est ce résultat que le texte exige, pas l’étiquette du boîtier.
Filaire ou radio, le texte ne tranche pas
La seule condition posée par l’article MS 62 au type 4 est l’autonomie : l’appareil doit pouvoir sonner sans dépendre d’une centrale. Le règlement ne dit rien du mode de liaison entre le déclencheur et les sirènes. Les deux familles de produits du marché, reliées par câble ou par radio, peuvent donc constituer un type 4 dès lors qu’elles respectent cette condition et les règles de pose ci-dessous.
Où poser déclencheurs et sirènes
L’article MS 65 donne les seules cotes d’installation du règlement pour les équipements d’alarme.
| Élément | Emplacement | Cote |
|---|---|---|
| Déclencheur manuel | Dans les circulations, à chaque niveau, près de chaque escalier, et près des sorties au rez-de-chaussée | Environ 1,30 m du sol, saillie de 0,10 m au plus |
| Diffuseur sonore | Hors de portée du public, par la hauteur ou par un obstacle | 2,25 m au moins |
Un déclencheur ne doit pas non plus disparaître derrière une porte maintenue ouverte : c’est l’erreur de pose la plus fréquente dans les couloirs.
Vérification et entretien
Comme tout appareil fixe de sécurité, l’alarme est vérifiée avant sa mise en service, puis au moins une fois par an en cours d’exploitation, selon l’article MS 73. Les rapports de vérification se rangent dans le registre de sécurité.
L’alarme va de pair avec l’éclairage de sécurité et les sorties de secours : l’une donne l’ordre d’évacuer, les autres permettent de le faire dans le noir.
Les autres valeurs, et leurs conditions
| Valeur | Ce qu'elle impose | Régime | Article |
|---|---|---|---|
| 0,10 m | De plus, ils ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 0,10 mètre. | Sécurité incendie | MS 65 |
| Sans temporisation | Seuls les équipements d'alarme des types 1, 2 a et 2 b comportent une temporisation. | Sécurité incendie | MS 62 |
| 3e et 4e cat. | Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. | Sécurité incendie | N 18 |
| 4e catégorie | Les établissements de 4e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. | Sécurité incendie | W 14 |
| Type 3 | Les établissements n'abritant pas de locaux à sommeil doivent être pourvus d'un équipement d'alarme de type 3. | Sécurité incendie | U 45 |
| Choix libre | Le choix du matériel d'alarme est laissé à l'initiative de l'exploitant qui devra s'assurer de son efficacité ; | Sécurité incendie | PE 27 |
| Tout point | Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation ; | Sécurité incendie | PE 27 |
| 1 an | En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée. | Sécurité incendie | MS 73 |
Les passages du texte officiel 8 articles cités
Règlement de sécurité incendie
§ 2. Seuls les équipements d'alarme des types 1, 2 a et 2 b comportent une temporisation. En conséquence, si l'exploitant souhaite disposer d'une temporisation alors que les dispositions particulières prévoient un équipement d'alarme du type 3 ou 4, il y a lieu d'installer un équipement d'alarme du type 2 a ou 2 b au minimum et de respecter toutes les contraintes liées à ce type.
§ 3. Un équipement d'alarme du type 4 peut être constitué de tout dispositif sonore à condition qu'il soit autonome (cloche, sifflet, trompe, bloc autonome d'alarme sonore du type Sa associé à un interrupteur, etc.).
Règlement de sécurité incendie
§ 1. Les déclencheurs manuels doivent être disposés dans les circulations, à chaque niveau, à proximité immédiate de chaque escalier, au rez-de-chaussée à proximité des sorties. Ils doivent être placés à une hauteur d'environ 1,30 mètre au-dessus du niveau du sol et ne pas être dissimulés par le vantail d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 0,10 mètre.
§ 3. Les diffuseurs d'alarme sonore, notamment les blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS) des types Ma et Sa, doivent être mis hors de portée du public par éloignement (hauteur minimum de 2,25 mètres) ou par interposition d'un obstacle.
Règlement de sécurité incendie
Les établissements de 4e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.
Règlement de sécurité incendie
Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.
Règlement de sécurité incendie
Les établissements de 4e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.
Règlement de sécurité incendie
§ 1. Les établissements n'abritant pas de locaux à sommeil doivent être pourvus d'un équipement d'alarme de type 3.
Règlement de sécurité incendie
b) Le signal sonore d'alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation ;
d) Le choix du matériel d'alarme est laissé à l'initiative de l'exploitant qui devra s'assurer de son efficacité ;
Règlement de sécurité incendie
§ 1. Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B ainsi que les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent toujours être vérifiés par une personne ou un organisme agréé.
§ 2. En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B et les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé.
§ 3. Pour les systèmes de sécurité incendie, les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante.
Pour les systèmes de détection d'incendie, les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l'article MS 56 (§ 3, deuxième tiret).
§ 4. Pour les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et indépendamment des opérations de maintenance et de vérification prévues dans la norme NF EN 12845 (décembre 2004), la vérification triennale comprend :
- l'examen de l'adéquation du système avec les classes de risque au vu du dossier technique de l'installation et une visite du site ;
- un examen des conditions de maintenance ;
- un examen des conditions d'exploitation ;
- une vérification de la réalité des opérations de maintenance par des essais portant sur :
- le démarrage et le débit des pompes ;
- les essais des dispositifs d'alarme dédiés au système.
D'où vient chaque chiffre
- Article MS 62 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317746 en vigueur depuis le 15 août 1980
- Article MS 65 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317743 en vigueur depuis le 15 août 1980
- Article M 32 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000024927337 en vigueur depuis le 18 juin 1993
- Article N 18 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000024752285 en vigueur depuis le 18 juin 1993
- Article W 14 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000025177334 en vigueur depuis le 18 juin 1993
- Article U 45 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000024807869 en vigueur depuis le 22 avril 2005
- Article PE 27 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000053888118 en vigueur depuis le 1 mai 2026
- Article MS 73 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317755 en vigueur depuis le 15 août 1980