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Conformité ERP

Fiche d'élément · exigences opposables

Alarme incendie type 4 : obligations en ERP et règles de pose

Alarme incendie type 4 : un dispositif sonore autonome, exigé en 4e catégorie selon le type d'ERP, libre en 5e. Hauteurs de pose, temporisation et vérification.

Vue axonométrique : alarme incendie type 4, avec la zone réglementée mise en évidence.
Zone réglementée
Autonome

Un équipement d'alarme du type 4 peut être constitué de tout dispositif sonore à condition qu'il soit autonome (cloche, sifflet, trompe, bloc autonome d'alarme sonore du type Sa associé à un interrupteur, etc.).

Art. MS 62 · Règlement de sécurité incendie
4e catégorie

Les établissements de 4e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.

Art. M 32 · Règlement de sécurité incendie
1,30 m

Ils doivent être placés à une hauteur d'environ 1,30 mètre au-dessus du niveau du sol et ne pas être dissimulés par le vantail d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert.

Art. MS 65 · Règlement de sécurité incendie
2,25 m

Les diffuseurs d'alarme sonore, notamment les blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS) des types Ma et Sa, doivent être mis hors de portée du public par éloignement (hauteur minimum de 2,25 mètres) ou par interposition d'un obstacle.

Art. MS 65 · Règlement de sécurité incendie

La règle en une phrase

Une alarme incendie type 4 est le plus simple des équipements d’alarme reconnus par le règlement de sécurité : tout dispositif sonore autonome, de la cloche au bloc autonome d’alarme sonore commandé par un interrupteur. Elle est imposée dans plusieurs types d’ERP de 4e catégorie, et elle n’est pas obligatoire en 5e catégorie, où le texte laisse le choix du matériel à l’exploitant.

Les quatre types d’alarme, du plus complet au plus simple

L’article MS 62 renvoie à la norme des équipements d’alarme, qui les classe en quatre types par ordre de sécurité décroissante : 1, 2a ou 2b, 3 et 4. Le type 1 est relié à une détection automatique, le type 4 se déclenche à la main et sonne seul.

Le règlement lui-même ne dit qu’une chose sur le fonctionnement de chacun : seuls les types 1, 2a et 2b comportent une temporisation, c’est-à-dire un délai entre le déclenchement et la diffusion de l’alarme. Une alarme type 4 sonne immédiatement. Si vous voulez un délai, pour permettre au personnel de lever un doute avant d’évacuer, il faut monter au minimum en type 2a ou 2b, avec toutes les contraintes de ces types.

Quel type d’alarme pour quel ERP

Le type exigé n’est pas fixé par la catégorie seule : chaque type d’établissement a sa propre règle. Voici ce que disent les articles des types les plus courants. Pour trouver votre ligne, il faut connaître votre catégorie et votre type d’ERP.

Type d’ERP 1re cat. 2e cat. 3e cat. 4e cat.
M, magasins (art. M 32) 2a 2b 3 4
N, restaurants et bars (art. N 18) 3 3 4 4
W, bureaux (art. W 14) 2b 2b 3 4
U, établissements de soins sans locaux à sommeil (art. U 45) 3 3 3 3

Deux enseignements. Un restaurant de 3e catégorie peut se contenter d’une alarme type 4, quand un magasin de même taille doit passer en type 3. Et un cabinet de soins ne descend jamais au type 4, quelle que soit sa taille, tant qu’il relève du type U et des quatre premières catégories.

En 5e catégorie, aucun type n’est imposé

C’est le point que la plupart des devis passent sous silence. Pour les petits établissements, l’article PE 27 exige un système d’alarme, mais il précise que le choix du matériel est laissé à l’initiative de l’exploitant, à charge pour lui de s’assurer de son efficacité.

Le texte fixe en revanche le résultat à obtenir :

  • l’alarme est donnée dans tout l’établissement, et par bâtiment s’il y en a plusieurs ;
  • le signal ne doit pas pouvoir être confondu avec une autre sonnerie de l’établissement ;
  • il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation ;
  • le personnel doit connaître ce signal, ce que des exercices d’évacuation peuvent compléter ;
  • le système est maintenu en bon état de fonctionnement.

En pratique, une alarme type 4 est souvent le moyen le plus simple de remplir ces conditions dans un petit commerce ou un cabinet. Mais c’est ce résultat que le texte exige, pas l’étiquette du boîtier.

Filaire ou radio, le texte ne tranche pas

La seule condition posée par l’article MS 62 au type 4 est l’autonomie : l’appareil doit pouvoir sonner sans dépendre d’une centrale. Le règlement ne dit rien du mode de liaison entre le déclencheur et les sirènes. Les deux familles de produits du marché, reliées par câble ou par radio, peuvent donc constituer un type 4 dès lors qu’elles respectent cette condition et les règles de pose ci-dessous.

Où poser déclencheurs et sirènes

L’article MS 65 donne les seules cotes d’installation du règlement pour les équipements d’alarme.

Élément Emplacement Cote
Déclencheur manuel Dans les circulations, à chaque niveau, près de chaque escalier, et près des sorties au rez-de-chaussée Environ 1,30 m du sol, saillie de 0,10 m au plus
Diffuseur sonore Hors de portée du public, par la hauteur ou par un obstacle 2,25 m au moins

Un déclencheur ne doit pas non plus disparaître derrière une porte maintenue ouverte : c’est l’erreur de pose la plus fréquente dans les couloirs.

Vérification et entretien

Comme tout appareil fixe de sécurité, l’alarme est vérifiée avant sa mise en service, puis au moins une fois par an en cours d’exploitation, selon l’article MS 73. Les rapports de vérification se rangent dans le registre de sécurité.

L’alarme va de pair avec l’éclairage de sécurité et les sorties de secours : l’une donne l’ordre d’évacuer, les autres permettent de le faire dans le noir.

Les autres valeurs, et leurs conditions

Valeur Ce qu'elle impose Régime Article
0,10 m De plus, ils ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 0,10 mètre. Sécurité incendie MS 65
Sans temporisation Seuls les équipements d'alarme des types 1, 2 a et 2 b comportent une temporisation. Sécurité incendie MS 62
3e et 4e cat. Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. Sécurité incendie N 18
4e catégorie Les établissements de 4e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. Sécurité incendie W 14
Type 3 Les établissements n'abritant pas de locaux à sommeil doivent être pourvus d'un équipement d'alarme de type 3. Sécurité incendie U 45
Choix libre Le choix du matériel d'alarme est laissé à l'initiative de l'exploitant qui devra s'assurer de son efficacité ; Sécurité incendie PE 27
Tout point Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation ; Sécurité incendie PE 27
1 an En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée. Sécurité incendie MS 73
Les passages du texte officiel 8 articles cités

Règlement de sécurité incendie

Article MS 62 · en vigueur depuis le 15 août 1980

Lire l'article MS 62 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article MS 65 · en vigueur depuis le 15 août 1980

Lire l'article MS 65 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article M 32 · en vigueur depuis le 18 juin 1993

Lire l'article M 32 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article N 18 · en vigueur depuis le 18 juin 1993

Lire l'article N 18 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article W 14 · en vigueur depuis le 18 juin 1993

Lire l'article W 14 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article U 45 · en vigueur depuis le 22 avril 2005

Lire l'article U 45 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article PE 27 · en vigueur depuis le 1 mai 2026

Lire l'article PE 27 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article MS 73 · en vigueur depuis le 15 août 1980

Lire l'article MS 73 en entier sur Légifrance

D'où vient chaque chiffre

  • Article MS 62 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317746 en vigueur depuis le 15 août 1980
  • Article MS 65 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317743 en vigueur depuis le 15 août 1980
  • Article M 32 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000024927337 en vigueur depuis le 18 juin 1993
  • Article N 18 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000024752285 en vigueur depuis le 18 juin 1993
  • Article W 14 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000025177334 en vigueur depuis le 18 juin 1993
  • Article U 45 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000024807869 en vigueur depuis le 22 avril 2005
  • Article PE 27 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000053888118 en vigueur depuis le 1 mai 2026
  • Article MS 73 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020317755 en vigueur depuis le 15 août 1980

Corpus arrêté au 1 novembre 2026. Dernière évolution d'un des articles cités : 1 mai 2026.