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Conformité ERP

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Exercices d’évacuation ERP : fréquence obligatoire, contenu, procès-verbal

MS 51 ne fixe aucune périodicité. Le rythme semestriel vient du code du travail, et R 33 ne cale que le premier exercice de l'année scolaire. Ce que chaque texte impose.

La fréquence des exercices d’évacuation n’est pas fixée par le règlement de sécurité des ERP. L’article MS 51 impose des exercices d’instruction du personnel sans en chiffrer la périodicité ; c’est le code du travail qui pose le rythme d’un exercice au moins tous les six mois, et l’article R 33 qui traite le cas des établissements d’enseignement. Deux textes, deux logiques, un seul registre.

Exercice évacuation ERP : ce que MS 51 dit, et ce qu’il ne dit pas

L’article MS 51 de l’arrêté du 25 juin 1980 tient en deux phrases : des exercices d’instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l’exploitant, et la date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l’établissement.

C’est tout. Pas de fréquence, pas de contenu imposé, pas de format de compte rendu. Cette brièveté n’est pas un oubli : le règlement de sécurité fixe des obligations de résultat sur l’organisation, et laisse à l’exploitant le soin de les adapter. Elle explique aussi pourquoi les chiffres circulant sur le sujet, « une fois par an », « deux fois par an », ne se trouvent jamais quand on cherche l’article qui les porterait.

À vérifier avant de citer

Il n’existe pas de tableau réglementaire donnant une fréquence d’exercice par type d’ERP. Les périodicités chiffrées qui circulent proviennent soit du code du travail, soit des dispositions particulières propres à certains types, soit d’usages professionnels. Avant d’inscrire une fréquence dans une consigne, il faut identifier le texte qui la porte.

Exercice incendie obligation : la vraie source du rythme semestriel

Le rythme que la plupart des établissements appliquent vient du code du travail, et non du règlement ERP. L’article R. 4227-39 prévoit que la consigne de sécurité incendie organise des essais et visites périodiques du matériel ainsi que des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Le texte ajoute la règle décisive : ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois, et leur date ainsi que les observations auxquelles ils ont donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.

La conséquence pratique est simple. Dès qu’un établissement recevant du public emploie des salariés, ce qui est le cas de la quasi-totalité d’entre eux, il relève des deux réglementations à la fois : le semestriel du code du travail s’impose au titre de la protection des travailleurs, et l’obligation d’organiser des exercices s’impose au titre du règlement ERP.

Fréquence exercice évacuation : le cas des établissements d’enseignement

Couloir d'établissement scolaire vide, extincteurs en applique et balisage de sortie

Les établissements de type R relèvent d’un régime propre, posé par l’article R 33. Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou universitaire. Lorsque l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés. Et le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée.

Le texte précise l’objectif : entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Les exercices doivent pour cela être représentatifs d’une situation réaliste préparée à l’avance et être l’occasion d’une information des élèves et du personnel. Enfin, les conditions de leur déroulement et le temps d’évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité.

Là encore, aucun nombre annuel n’est écrit. Ce que R 33 impose de daté, c’est le premier exercice, calé sur la rentrée.

Consigne évacuation ERP : le contenu fixé par MS 47

L’exercice n’a de sens que s’il éprouve une consigne écrite. L’article MS 47 définit ce que cette consigne doit indiquer, sur des supports fixes et inaltérables, constamment mis à jour :

  • les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers ;
  • les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
  • les dispositions à prendre pour favoriser l’évacuation des personnes en situation de handicap, ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;
  • la mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement ;
  • l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

Le troisième point a été ajouté en 2009 et reste le plus souvent absent des consignes anciennes. C’est aussi celui que la commission de sécurité regarde en premier, parce qu’il commande le dimensionnement des espaces d’attente sécurisés et l’organisation de l’évacuation elle-même.

Le procès-verbal : ce qui doit y figurer

Aucun modèle officiel de procès-verbal n’existe. En revanche, les deux textes qui imposent une consignation disent chacun ce qu’ils veulent y lire, et leur réunion donne la trame utile.

MentionExigée parPourquoi elle est vérifiée
La date de l’exerciceMS 51C’est la seule mention que MS 51 exige explicitement.
Les conditions de déroulementR 33Elles établissent le caractère réaliste de la mise en situation.
Le temps d’évacuationR 33Il se compare d’un exercice à l’autre et révèle les points de blocage.
Les observationsR. 4227-39Elles fondent les actions correctives et se présentent à l’inspection du travail.

Le point de vigilance porte sur le lieu de conservation : le règlement ERP renvoie au registre de sécurité, le code du travail à un registre tenu à disposition de l’inspection du travail. Rien n’interdit de tenir un document unique, à condition qu’il soit présentable aux deux autorités, qui ne contrôlent ni les mêmes obligations ni les mêmes personnes.

Ce que l’exercice révèle et que le plan ne montre pas

Un exercice bien conduit teste trois choses qu’aucun document ne peut établir : le temps réel de vidage des locaux, la capacité des chargés d’évacuation à couvrir leur zone, et le comportement des dispositifs techniques quand on les sollicite ensemble, alarme, désenfumage et déverrouillage des issues.

C’est la raison pour laquelle la commission de sécurité lit les temps d’évacuation consignés plutôt que la seule attestation de tenue : un exercice annoncé la veille, mené par beau temps, portes déjà ouvertes, produit un temps flatteur et ne prouve rien.