Lorsque le service est assuré par des agents de sécurité incendie, l'effectif doit être de trois personnes au moins présentes simultanément, dont un chef d'équipe.
Art. MS 46 · Règlement de sécurité incendieHôtels de 5e catégorie : le personnel doit participer deux fois par an à des séances d'instruction et d'entraînement de façon compatible avec les conditions d'exploitation, compte tenu, le cas échéant, de son rythme saisonnier.
Art. PO 7 · Règlement de sécurité incendieLa règle en une phrase
Des consignes précises, affichées sur supports fixes et inaltérables et constamment mises à jour, doivent indiquer comment alerter les pompiers, comment mettre le public en sécurité, et comment évacuer les personnes en situation de handicap.
Les cinq points que les consignes doivent couvrir
L’article MS 47 les énumère, et c’est le troisième qui manque presque toujours.
- Les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers.
- Les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel.
- Les dispositions à prendre pour favoriser l’évacuation des personnes en situation de handicap, ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire.
- La mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement.
- L’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.
L’évacuation différée est une notion que peu d’exploitants connaissent. Elle reconnaît qu’une personne ne pourra pas toujours quitter le bâtiment immédiatement, et organise sa mise à l’abri temporaire dans un espace protégé, en attendant les secours. Ce n’est pas un aveu d’impuissance, c’est une stratégie prévue par le texte, et elle doit être écrite dans vos consignes.
Un point de vocabulaire qui compte
Le texte parle de consignes, pas de « plan d’évacuation ». Le plan affiché au mur, avec le fameux « vous êtes ici », est le support visuel le plus répandu de ces consignes, mais il n’épuise pas l’obligation : ce sont les instructions écrites, l’organisation et la mise à jour qui sont opposables.
L’article renvoie par ailleurs à une norme, la NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie. C’est elle qui fixe la forme, les couleurs et les symboles du plan. Payante, nous ne pouvons pas en reproduire le contenu.
Constamment mises à jour
La formule du texte est exigeante et sous-estimée. Des consignes affichées mais périmées, parce qu’une cloison a été ajoutée, une issue condamnée ou l’organisation modifiée, valent une non-conformité au même titre qu’une absence de consignes.
Le support doit être fixe et inaltérable. Une feuille imprimée scotchée à une porte ne satisfait pas la condition, quel que soit son contenu.
La formation du personnel
Les consignes ne valent que si quelqu’un sait les appliquer. Le règlement impose une surveillance assurée par un service de sécurité incendie pendant toute la présence du public. Selon le type et la catégorie de l’établissement, il est composé :
- de personnes désignées par l’exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours et à l’évacuation du public ;
- d’agents de sécurité incendie qualifiés ;
- de sapeurs-pompiers d’un service public ;
- ou d’une combinaison de ces possibilités, arrêtée après avis de la commission.
Dans un petit établissement, c’est donc l’exploitant et ses salariés qui constituent ce service, à condition d’être réellement entraînés. Lorsqu’au contraire le service est assuré par des agents de sécurité incendie, l’effectif est d’au moins trois personnes présentes simultanément, dont un chef d’équipe, et deux d’entre elles au moins ne peuvent être détournées de cette mission.
Les exercices, et leur périodicité
Elle varie selon le type d’établissement, et deux cas méritent d’être cités parce qu’ils sont chiffrés.
- Petits hôtels de 5e catégorie : le personnel participe deux fois par an à des séances d’instruction et d’entraînement, adaptées le cas échéant au rythme saisonnier de l’exploitation.
- Établissements d’enseignement : des exercices pratiques d’évacuation ont lieu au cours de l’année scolaire, le premier dans le mois qui suit la rentrée. Lorsque l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit sont également organisés.
Le texte précise que ces exercices doivent être représentatifs d’une situation réaliste préparée à l’avance, et non un simple déclenchement d’alarme. L’équipement d’alarme lui-même est détaillé dans la fiche alarme incendie type 4.
Où tout cela se prouve
Dans le registre de sécurité. Il doit contenir les consignes générales et particulières, y compris celles relatives aux différents types de handicap, ainsi que l’état du personnel chargé du service d’incendie. C’est la première pièce demandée en visite, et l’absence de consignes adaptées aux handicaps en est le manque le plus fréquent.
Les autres valeurs, et leurs conditions
| Valeur | Ce qu'elle impose | Régime | Article |
|---|---|---|---|
| 300 personnes | Il peut être admis qu'en atténuation du premier paragraphe une convention soit signée […] disposant d'une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance humaine et dont l'effectif total n'excède pas 300 personnes. | Sécurité incendie | MS 46 |
Les passages du texte officiel 4 articles cités
Règlement de sécurité incendie
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Règlement de sécurité incendie
Lorsque le service est assuré par des agents de sécurité incendie, l'effectif doit être de trois personnes au moins présentes simultanément, dont un chef d'équipe. Cet effectif doit être adapté à l'importance de l'établissement.
Il peut être admis qu'en atténuation du premier paragraphe une convention soit signée entre l'exploitant et un ou des utilisateurs de l'établissement pour organiser le service de sécurité lors de manifestations ou d'activités dans les établissements autres que ceux de la 1re catégorie, sans hébergement, disposant d'une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance humaine et dont l'effectif total n'excède pas 300 personnes.
Règlement de sécurité incendie
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D'où vient chaque chiffre
- Article MS 47 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000021231059 en vigueur depuis le 23 janvier 2010
- Article MS 46 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000021838331 en vigueur depuis le 16 mai 2010
- Article PO 7 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000024770976 en vigueur depuis le 30 octobre 2011
- Article R 33 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000025134178 en vigueur depuis le 14 mai 2004