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Conformité ERP

Fiche d'élément · exigences opposables

Sortie et issue de secours ERP : nombre et distances

Sortie de secours en ERP : 50 m à parcourir au plus quand le choix existe, 30 m sinon, et 10 m en cul-de-sac.

Vue axonométrique : sorties et issues de secours, avec la zone réglementée mise en évidence.
Zone réglementée
10 %

Les différences de niveau doivent être réunies soit par des pentes égales au plus à 10 %, soit par des groupes de trois marches au moins, égales entre elles.

Art. CO 35 · Règlement de sécurité incendie
10 mètres

Les portes des locaux accessibles au public donnant sur des dégagements en cul-de-sac ne doivent pas être à plus de 10 mètres du débouché de ce cul-de-sac.

Art. CO 35 · Règlement de sécurité incendie
50 mètres

50 mètres si le choix existe entre plusieurs sorties ;

Art. CO 43 · Règlement de sécurité incendie
30 mètres

30 mètres dans le cas contraire.

Art. CO 43 · Règlement de sécurité incendie

La règle en une phrase

Depuis n’importe quel point d’un établissement, il faut pouvoir atteindre une sortie en 50 m au plus lorsque le choix existe entre plusieurs sorties, et en 30 m au plus dans le cas contraire.

Les deux distances qui commandent tout

Ces distances se mesurent en cheminement réel, pas à vol d’oiseau. Un rayonnage, une cloison ou un comptoir qui allonge le trajet compte.

Configuration Distance maximale à parcourir
Le choix existe entre plusieurs sorties 50 m
Une seule direction d’évacuation possible 30 m

La différence n’est pas anodine : elle traduit le fait qu’une personne engagée dans une impasse ne peut pas se retourner si le feu se déclare devant elle.

Le cul-de-sac, la configuration la plus surveillée

Les portes des locaux accessibles au public qui donnent sur un dégagement en cul-de-sac ne doivent pas être à plus de 10 m de la partie du dégagement d’où l’on peut atteindre deux directions opposées.

Cette contrainte ne s’impose toutefois qu’aux dégagements normaux des locaux présentant une dimension supérieure à 10 m. Un petit local en fond de couloir n’y est pas soumis.

Ce que le texte appelle une sortie

Le vocabulaire compte ici, parce qu’il détermine ce que vous pouvez compter.

  • Un dégagement normal est celui qui sert à l’usage courant. C’est lui qui compte dans le calcul réglementaire.
  • Un dégagement accessoire ne compte que dans des cas limités, et vient compléter un dégagement normal, jamais le remplacer.
  • Un dégagement de secours n’est utilisé qu’en cas de sinistre.

Une précision utile pour les grandes façades vitrées : lorsque la distance entre les montants les plus rapprochés de deux portes dépasse 5 m, elles sont considérées comme des dégagements distincts. Et une batterie de portes de grande longueur peut être divisée fictivement en plusieurs dégagements, à raison d’un tous les 5 m.

Le volet accessibilité, souvent ignoré

Les sorties relèvent aussi de la réglementation accessibilité, avec des exigences distinctes de celles du règlement de sécurité. Le texte demande que les sorties puissent être aisément repérées, atteintes et utilisées.

La cote à retenir : lorsqu’une différence de niveau doit être franchie sur le cheminement d’évacuation, elle est réunie soit par des pentes égales au plus à 10 %, soit par des groupes de marches. Une marche isolée sur un chemin d’évacuation est proscrite.

Quand vous n’êtes pas concerné

Le nombre de sorties découle de votre effectif, pas de votre surface. Un local de 1 à 19 personnes n’a besoin que d’un seul dégagement d’une unité de passage. Beaucoup d’exploitants font poser une seconde issue par précaution alors que leur effectif ne l’exige pas. Calculez avant de commander.

Le détail du barème figure sur la fiche consacrée aux unités de passage et aux dégagements, qui traite le calcul complet.

L’erreur qui coûte un avis défavorable

Ce n’est presque jamais le nombre de sorties qui pose problème en visite de commission, c’est leur disponibilité. Une issue conforme sur le plan mais condamnée par un rayonnage, verrouillée par une serrure à clé, ou dont la barre anti-panique a été remplacée par un cadenas, vaut une non-conformité immédiate.

La règle est simple : une sortie doit pouvoir être ouverte de l’intérieur, sans clé, à tout moment de la présence du public.

En cas de coupure de courant, les issues et le chemin qui y mène restent éclairés par des blocs autonomes : voir la fiche BAES et éclairage de sécurité.

Les autres valeurs, et leurs conditions

Valeur Ce qu'elle impose Régime Article
5 m Lorsque la distance linéaire entre les montants les plus rapprochés de deux portes ou batteries de portes permettant la sortie d'un local est inférieure à 5 m, celles-ci sont comptabilisées comme un seul dégagement totalisant un… Sécurité incendie CO 43
5 m Dans le cas des batteries de portes de grande longueur, celles-ci peuvent être divisées fictivement en plusieurs sorties espacées de plus de 5 m. Sécurité incendie CO 43
10 m Cette distance ne s'impose qu'aux dégagements normaux des locaux présentant une dimension supérieure à 10 m. Sécurité incendie CO 43
Les passages du texte officiel 4 articles cités

Bâtiment neuf

Article 13 · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Aucune cote de cette page ne provient directement de cet article.

Lire l'article 13 en entier sur Légifrance

Bâtiment existant

Article 13 · en vigueur depuis le 1 janvier 2015 · 2 versions successives

Aucune cote de cette page ne provient directement de cet article.

Lire l'article 13 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article CO 35 · en vigueur depuis le 15 août 1980

Lire l'article CO 35 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article CO 43 · en vigueur depuis le 15 août 1980

Lire l'article CO 43 en entier sur Légifrance

D'où vient chaque chiffre

  • Article 13 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485970 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
  • Article 13 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000029895733 en vigueur depuis le 1 janvier 2015
  • Article CO 35 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020304261 en vigueur depuis le 15 août 1980
  • Article CO 43 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020304273 en vigueur depuis le 15 août 1980

Corpus arrêté au 18 août 2026. Dernière évolution d'un des articles cités : 1 juillet 2017.