Les différences de niveau doivent être réunies soit par des pentes égales au plus à 10 %, soit par des groupes de trois marches au moins, égales entre elles.
Art. CO 35 · Règlement de sécurité incendieLes portes des locaux accessibles au public donnant sur des dégagements en cul-de-sac ne doivent pas être à plus de 10 mètres du débouché de ce cul-de-sac.
Art. CO 35 · Règlement de sécurité incendie50 mètres si le choix existe entre plusieurs sorties ;
Art. CO 43 · Règlement de sécurité incendie30 mètres dans le cas contraire.
Art. CO 43 · Règlement de sécurité incendieLa règle en une phrase
Depuis n’importe quel point d’un établissement, il faut pouvoir atteindre une sortie en 50 m au plus lorsque le choix existe entre plusieurs sorties, et en 30 m au plus dans le cas contraire.
Les deux distances qui commandent tout
Ces distances se mesurent en cheminement réel, pas à vol d’oiseau. Un rayonnage, une cloison ou un comptoir qui allonge le trajet compte.
| Configuration | Distance maximale à parcourir |
|---|---|
| Le choix existe entre plusieurs sorties | 50 m |
| Une seule direction d’évacuation possible | 30 m |
La différence n’est pas anodine : elle traduit le fait qu’une personne engagée dans une impasse ne peut pas se retourner si le feu se déclare devant elle.
Le cul-de-sac, la configuration la plus surveillée
Les portes des locaux accessibles au public qui donnent sur un dégagement en cul-de-sac ne doivent pas être à plus de 10 m de la partie du dégagement d’où l’on peut atteindre deux directions opposées.
Cette contrainte ne s’impose toutefois qu’aux dégagements normaux des locaux présentant une dimension supérieure à 10 m. Un petit local en fond de couloir n’y est pas soumis.
Ce que le texte appelle une sortie
Le vocabulaire compte ici, parce qu’il détermine ce que vous pouvez compter.
- Un dégagement normal est celui qui sert à l’usage courant. C’est lui qui compte dans le calcul réglementaire.
- Un dégagement accessoire ne compte que dans des cas limités, et vient compléter un dégagement normal, jamais le remplacer.
- Un dégagement de secours n’est utilisé qu’en cas de sinistre.
Une précision utile pour les grandes façades vitrées : lorsque la distance entre les montants les plus rapprochés de deux portes dépasse 5 m, elles sont considérées comme des dégagements distincts. Et une batterie de portes de grande longueur peut être divisée fictivement en plusieurs dégagements, à raison d’un tous les 5 m.
Le volet accessibilité, souvent ignoré
Les sorties relèvent aussi de la réglementation accessibilité, avec des exigences distinctes de celles du règlement de sécurité. Le texte demande que les sorties puissent être aisément repérées, atteintes et utilisées.
La cote à retenir : lorsqu’une différence de niveau doit être franchie sur le cheminement d’évacuation, elle est réunie soit par des pentes égales au plus à 10 %, soit par des groupes de marches. Une marche isolée sur un chemin d’évacuation est proscrite.
Quand vous n’êtes pas concerné
Le nombre de sorties découle de votre effectif, pas de votre surface. Un local de 1 à 19 personnes n’a besoin que d’un seul dégagement d’une unité de passage. Beaucoup d’exploitants font poser une seconde issue par précaution alors que leur effectif ne l’exige pas. Calculez avant de commander.
Le détail du barème figure sur la fiche consacrée aux unités de passage et aux dégagements, qui traite le calcul complet.
L’erreur qui coûte un avis défavorable
Ce n’est presque jamais le nombre de sorties qui pose problème en visite de commission, c’est leur disponibilité. Une issue conforme sur le plan mais condamnée par un rayonnage, verrouillée par une serrure à clé, ou dont la barre anti-panique a été remplacée par un cadenas, vaut une non-conformité immédiate.
La règle est simple : une sortie doit pouvoir être ouverte de l’intérieur, sans clé, à tout moment de la présence du public.
En cas de coupure de courant, les issues et le chemin qui y mène restent éclairés par des blocs autonomes : voir la fiche BAES et éclairage de sécurité.
Les autres valeurs, et leurs conditions
| Valeur | Ce qu'elle impose | Régime | Article |
|---|---|---|---|
| 5 m | Lorsque la distance linéaire entre les montants les plus rapprochés de deux portes ou batteries de portes permettant la sortie d'un local est inférieure à 5 m, celles-ci sont comptabilisées comme un seul dégagement totalisant un… | Sécurité incendie | CO 43 |
| 5 m | Dans le cas des batteries de portes de grande longueur, celles-ci peuvent être divisées fictivement en plusieurs sorties espacées de plus de 5 m. | Sécurité incendie | CO 43 |
| 10 m | Cette distance ne s'impose qu'aux dégagements normaux des locaux présentant une dimension supérieure à 10 m. | Sécurité incendie | CO 43 |
Les passages du texte officiel 4 articles cités
Bâtiment neuf
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Bâtiment existant
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Règlement de sécurité incendie
En particulier il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales. Les différences de niveau doivent être réunies soit par des pentes égales au plus à 10 %, soit par des groupes de trois marches au moins, égales entre elles.
§ 4. Les portes des locaux accessibles au public donnant sur des dégagements en cul-de-sac ne doivent pas être à plus de 10 mètres du débouché de ce cul-de-sac.
Règlement de sécurité incendie
50 mètres si le choix existe entre plusieurs sorties ;
§ 3. Lorsque la distance linéaire entre les montants les plus rapprochés de deux portes ou batteries de portes permettant la sortie d'un local est inférieure à 5 m, celles-ci sont comptabilisées comme un seul dégagement totalisant un nombre d'unités de passage égal au cumul des unités de passage de ces portes ou de ces batteries de portes. Les éventuelles issues situées dans cet intervalle ne sont prises en compte que comme unités de passage.
Dans le cas des batteries de portes de grande longueur, celles-ci peuvent être divisées fictivement en plusieurs sorties espacées de plus de 5 m. Les portes comprises dans ces intervalles ne sont prises en compte ni dans le nombre de sorties ni dans le calcul des unités de passage.
Cette distance ne s'impose qu'aux dégagements normaux des locaux présentant une dimension supérieure à 10 m.
D'où vient chaque chiffre
- Article 13 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485970 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article 13 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000029895733 en vigueur depuis le 1 janvier 2015
- Article CO 35 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020304261 en vigueur depuis le 15 août 1980
- Article CO 43 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020304273 en vigueur depuis le 15 août 1980