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Conformité ERP

Fiche d'élément · exigences opposables

Chambre PMR : nombre et dimensions dans un hôtel ou un gîte

Chambre PMR : 1 jusqu'à 20 chambres, 2 jusqu'à 50. Passage de 0,90 m autour du lit, 1,20 m au pied, cercle de 1,50 m. Plan coté et écarts en hôtel existant.

Vue axonométrique : chambre pmr, avec la zone réglementée mise en évidence.
Zone réglementée
1 chambre jusqu'à 20

1 chambre si l'établissement ne comporte pas plus de 20 chambres ;

Art. 17 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant
Ø 1,50 m

L'espace de manœuvre reste lié au cheminement mais avec une exigence de largeur correspondant à un Ø 1,50 m.

Art. Besoins · annexe
neuf0,90 m des 2 côtés · existant0,90 m d'un côté

-un passage d'au moins 0,90 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d'au moins 1,20 m sur le petit côté libre du lit, ou un passage d'au moins 1,20 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d'au moins 0,90 m sur le petit côté libre du lit.

Art. 17 · citation du texte applicable au neuf
0,40 à 0,50 m

Lorsque le lit est fixé au sol, le plan de couchage est situé à une hauteur comprise entre 0,40 m et 0,50 m du sol.

Art. 17 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant
Le neuf et l'existant ne disent pas la même chose

Sur cet élément, une valeur diffère selon que le bâtiment est neuf ou existant. Vérifiez lequel des deux régimes vous concerne avant de retenir un chiffre.

La règle en une phrase

Un hôtel ou un gîte recevant du public compte au moins une chambre PMR jusqu’à 20 chambres, deux jusqu’à 50, puis une de plus par tranche de 50. Dans le neuf, cette chambre laisse un passage de 0,90 m sur les deux grands côtés du lit et de 1,20 m au pied, plus un cercle de 1,50 m pour faire demi-tour en fauteuil.

Combien de chambres adaptées

Nombre de chambres de l’établissement Chambres adaptées
Jusqu’à 20 1
De 21 à 50 2
De 51 à 100 3
De 101 à 150 4
Au-delà +1 par tranche ou fraction de 50

Le barème est le même en ERP neuf et existant. Les chambres adaptées sont réparties entre les niveaux desservis par ascenseur, et non regroupées à un seul étage. Dans un établissement qui héberge des personnes âgées dépendantes ou des personnes en situation de handicap moteur, toutes les chambres, salles d’eau et toilettes sont adaptées.

Le texte vise tout établissement qui offre des locaux d’hébergement au public : hôtels, mais aussi internats, hôpitaux, et les gîtes ou chambres d’hôtes dès lors qu’ils relèvent des ERP. Le détail par activité est sur notre page hôtel.

Le plan d’une chambre PMR en neuf

Les cotes se prennent en dehors du lit (1,40 m × 1,90 m, ou 0,90 m × 1,90 m si la chambre n’accueille qu’une personne) et en dehors du débattement de la porte.

Plan coté d’une chambre PMR en bâtiment neuf : lit de 1,40 m sur 1,90 m, passage de 0,90 m de chaque côté, 1,20 m au pied du lit, cercle de demi-tour de 1,50 m de diamètre Lit 1,40 × 1,90 m 0,90 m0,90 m1,20 mØ 1,50 m Porte Passages libresDemi-tour en fauteuilVariante admise :1,20 m sur les deuxgrands côtés et 0,90 mau pied du lit.En existant :0,90 m sur un seulgrand côté suffit.

L’arrêté admet une variante : 1,20 m sur les deux grands côtés du lit et 0,90 m au pied. Le cercle de demi-tour peut chevaucher partiellement le débattement de la porte, dans la limite de 25 cm, et de 15 cm sous un lavabo.

Ce qui change dans un hôtel existant

La valeur Bâtiment neuf Bâtiment existant
Passage le long du lit 0,90 m des deux côtés, plus 1,20 m au pied 0,90 m d’un côté
Porte d’entrée des chambres Toutes : 0,80 m nominal, 0,77 m utile Chambres adaptées et services collectifs : 0,83 m utile
Petits établissements Pas d’exemption Exemptés jusqu’à 10 chambres si aucune n’est au rez-de-chaussée ni desservie par ascenseur
Cercle de demi-tour Ø 1,50 m Ø 1,50 m
Hauteur d’un lit fixé au sol 0,40 à 0,50 m 0,40 à 0,50 m

L’exemption des petits hôtels est étroite. Elle ne vaut que dans l’existant, jusqu’à 10 chambres, et seulement si aucune chambre n’est au rez-de-chaussée ni dans un étage desservi par un ascenseur. Une seule chambre de plain-pied suffit à faire tomber l’exemption.

La salle d’eau et les toilettes

La chambre adaptée dispose d’une salle d’eau intégrée, ou à défaut l’une au moins des salles d’eau collectives de l’étage est adaptée et reliée par un cheminement accessible. Elle comporte :

  • une douche sans ressaut de plus de 2 cm, avec barres d’appui, un siège permettant aussi de prendre appui debout, et un espace d’usage à côté du siège ;
  • un cercle de demi-tour de 1,50 m ;
  • dans le neuf, un lavabo avec un vide de 0,70 m sous la vasque.

Le même principe vaut pour les toilettes : intégrées à la chambre, ou à défaut un cabinet adapté à l’étage. Le détail des cotes est dans nos fiches douche PMR, WC PMR et lavabo PMR.

Les règles qui valent pour toutes les chambres

Même une chambre non adaptée doit respecter trois points, dans le neuf comme dans l’existant :

  • une prise de courant près du lit, et une prise téléphone reliée au réseau interne s’il en existe un ;
  • le numéro de la chambre en relief sur la porte, contrasté et placé dans le champ de vision ;
  • les équipements en hauteur, comme la télévision, hors du passage ou à plus de 2,20 m. Dans l’existant, cette règle s’applique au fil du renouvellement des équipements.

Une chambre non adaptée peut accueillir une personne présentant une déficience visuelle, auditive ou mentale : la chambre adaptée vise d’abord le fauteuil roulant.

Les autres valeurs, et leurs conditions

Valeur Ce qu'elle impose Régime Article
2 chambres jusqu'à 50 2 chambres si l'établissement ne compte pas plus de 50 chambres ; Les deux 17 et 17
+1 par 50 1 chambre supplémentaire par tranche ou fraction de 50 chambres supplémentaire au-delà de 50 ; Les deux 17 et 17
1,40 × 1,90 m Une chambre adapte comporte en dehors du débattement de porte éventuel et de l'emprise d'un lit de 1,40 m × 1,90 m : Les deux 17 et 17
2,20 m Les équipements installés en hauteur tels que les écrans de télévision sont installés en dehors du cheminement ou à une hauteur supérieure à 2,20 m. Les deux 17 et 17
0,80 m nominal · 0,77 m utile -la porte d'entrée a une largeur nominale minimale de 0,80 m correspondant à une largeur de passage utile de 0,77 m ; Neuf 17
0,83 m Dans les établissements hôteliers et les établissements comportant des locaux d'hébergement existants, seules les portes permettant de desservir et d'accéder aux chambres adaptées et aux services collectifs ont une largeur minimale de passage utile de 0,83 m. Existant 17
Exemption jusqu'à 10 chambres Tout établissement disposant de locaux d'hébergement pour le public comporte des chambres accessibles et aménagées de manière à pouvoir être occupées par des personnes handicapées, à l'exception des établissements ne comportant pas plus de dix chambres, dont aucune n'est située au rez-de-chaussée ou en étage accessible par ascenseur. Existant 17
Douche sans ressaut > 2 cm -une douche adaptée sans ressaut de plus de 2 cm équipée : Les deux 17 et 17
Les passages du texte officiel 3 articles cités

Bâtiment neuf

Article 17 · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article 17 en entier sur Légifrance

Bâtiment existant

Article 17 · en vigueur depuis le 5 mai 2017 · 3 versions successives

Lire l'article 17 en entier sur Légifrance

annexe

Article Besoins · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article Besoins en entier sur Légifrance

D'où vient chaque chiffre

  • Article 17 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485926 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
  • Article 17 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797435 en vigueur depuis le 5 mai 2017
  • Article Besoins Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485905 en vigueur depuis le 1 juillet 2017

Corpus arrêté au 1 novembre 2026. Dernière évolution d'un des articles cités : 1 juillet 2017.