1 chambre si l'établissement ne comporte pas plus de 20 chambres ;
Art. 17 · Bâtiment neuf et Bâtiment existantL'espace de manœuvre reste lié au cheminement mais avec une exigence de largeur correspondant à un Ø 1,50 m.
Art. Besoins · annexe-un passage d'au moins 0,90 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d'au moins 1,20 m sur le petit côté libre du lit, ou un passage d'au moins 1,20 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d'au moins 0,90 m sur le petit côté libre du lit.
Art. 17 · citation du texte applicable au neufLorsque le lit est fixé au sol, le plan de couchage est situé à une hauteur comprise entre 0,40 m et 0,50 m du sol.
Art. 17 · Bâtiment neuf et Bâtiment existantSur cet élément, une valeur diffère selon que le bâtiment est neuf ou existant. Vérifiez lequel des deux régimes vous concerne avant de retenir un chiffre.
La règle en une phrase
Un hôtel ou un gîte recevant du public compte au moins une chambre PMR jusqu’à 20 chambres, deux jusqu’à 50, puis une de plus par tranche de 50. Dans le neuf, cette chambre laisse un passage de 0,90 m sur les deux grands côtés du lit et de 1,20 m au pied, plus un cercle de 1,50 m pour faire demi-tour en fauteuil.
Combien de chambres adaptées
| Nombre de chambres de l’établissement | Chambres adaptées |
|---|---|
| Jusqu’à 20 | 1 |
| De 21 à 50 | 2 |
| De 51 à 100 | 3 |
| De 101 à 150 | 4 |
| Au-delà | +1 par tranche ou fraction de 50 |
Le barème est le même en ERP neuf et existant. Les chambres adaptées sont réparties entre les niveaux desservis par ascenseur, et non regroupées à un seul étage. Dans un établissement qui héberge des personnes âgées dépendantes ou des personnes en situation de handicap moteur, toutes les chambres, salles d’eau et toilettes sont adaptées.
Le texte vise tout établissement qui offre des locaux d’hébergement au public : hôtels, mais aussi internats, hôpitaux, et les gîtes ou chambres d’hôtes dès lors qu’ils relèvent des ERP. Le détail par activité est sur notre page hôtel.
Le plan d’une chambre PMR en neuf
Les cotes se prennent en dehors du lit (1,40 m × 1,90 m, ou 0,90 m × 1,90 m si la chambre n’accueille qu’une personne) et en dehors du débattement de la porte.
L’arrêté admet une variante : 1,20 m sur les deux grands côtés du lit et 0,90 m au pied. Le cercle de demi-tour peut chevaucher partiellement le débattement de la porte, dans la limite de 25 cm, et de 15 cm sous un lavabo.
Ce qui change dans un hôtel existant
| La valeur | Bâtiment neuf | Bâtiment existant |
|---|---|---|
| Passage le long du lit | 0,90 m des deux côtés, plus 1,20 m au pied | 0,90 m d’un côté |
| Porte d’entrée des chambres | Toutes : 0,80 m nominal, 0,77 m utile | Chambres adaptées et services collectifs : 0,83 m utile |
| Petits établissements | Pas d’exemption | Exemptés jusqu’à 10 chambres si aucune n’est au rez-de-chaussée ni desservie par ascenseur |
| Cercle de demi-tour | Ø 1,50 m | Ø 1,50 m |
| Hauteur d’un lit fixé au sol | 0,40 à 0,50 m | 0,40 à 0,50 m |
L’exemption des petits hôtels est étroite. Elle ne vaut que dans l’existant, jusqu’à 10 chambres, et seulement si aucune chambre n’est au rez-de-chaussée ni dans un étage desservi par un ascenseur. Une seule chambre de plain-pied suffit à faire tomber l’exemption.
La salle d’eau et les toilettes
La chambre adaptée dispose d’une salle d’eau intégrée, ou à défaut l’une au moins des salles d’eau collectives de l’étage est adaptée et reliée par un cheminement accessible. Elle comporte :
- une douche sans ressaut de plus de 2 cm, avec barres d’appui, un siège permettant aussi de prendre appui debout, et un espace d’usage à côté du siège ;
- un cercle de demi-tour de 1,50 m ;
- dans le neuf, un lavabo avec un vide de 0,70 m sous la vasque.
Le même principe vaut pour les toilettes : intégrées à la chambre, ou à défaut un cabinet adapté à l’étage. Le détail des cotes est dans nos fiches douche PMR, WC PMR et lavabo PMR.
Les règles qui valent pour toutes les chambres
Même une chambre non adaptée doit respecter trois points, dans le neuf comme dans l’existant :
- une prise de courant près du lit, et une prise téléphone reliée au réseau interne s’il en existe un ;
- le numéro de la chambre en relief sur la porte, contrasté et placé dans le champ de vision ;
- les équipements en hauteur, comme la télévision, hors du passage ou à plus de 2,20 m. Dans l’existant, cette règle s’applique au fil du renouvellement des équipements.
Une chambre non adaptée peut accueillir une personne présentant une déficience visuelle, auditive ou mentale : la chambre adaptée vise d’abord le fauteuil roulant.
Les autres valeurs, et leurs conditions
| Valeur | Ce qu'elle impose | Régime | Article |
|---|---|---|---|
| 2 chambres jusqu'à 50 | 2 chambres si l'établissement ne compte pas plus de 50 chambres ; | Les deux | 17 et 17 |
| +1 par 50 | 1 chambre supplémentaire par tranche ou fraction de 50 chambres supplémentaire au-delà de 50 ; | Les deux | 17 et 17 |
| 1,40 × 1,90 m | Une chambre adapte comporte en dehors du débattement de porte éventuel et de l'emprise d'un lit de 1,40 m × 1,90 m : | Les deux | 17 et 17 |
| 2,20 m | Les équipements installés en hauteur tels que les écrans de télévision sont installés en dehors du cheminement ou à une hauteur supérieure à 2,20 m. | Les deux | 17 et 17 |
| 0,80 m nominal · 0,77 m utile | -la porte d'entrée a une largeur nominale minimale de 0,80 m correspondant à une largeur de passage utile de 0,77 m ; | Neuf | 17 |
| 0,83 m | Dans les établissements hôteliers et les établissements comportant des locaux d'hébergement existants, seules les portes permettant de desservir et d'accéder aux chambres adaptées et aux services collectifs ont une largeur minimale de passage utile de 0,83 m. | Existant | 17 |
| Exemption jusqu'à 10 chambres | Tout établissement disposant de locaux d'hébergement pour le public comporte des chambres accessibles et aménagées de manière à pouvoir être occupées par des personnes handicapées, à l'exception des établissements ne comportant pas plus de dix chambres, dont aucune n'est située au rez-de-chaussée ou en étage accessible par ascenseur. | Existant | 17 |
| Douche sans ressaut > 2 cm | -une douche adaptée sans ressaut de plus de 2 cm équipée : | Les deux | 17 et 17 |
Les passages du texte officiel 3 articles cités
Bâtiment neuf
-la porte d'entrée a une largeur nominale minimale de 0,80 m correspondant à une largeur de passage utile de 0,77 m ;
-une prise de courant au moins est située à proximité d'un lit et, pour les établissements disposant d'un réseau de téléphonie interne, une prise téléphone est reliée à ce réseau ;
-le numéro ou la dénomination de chaque chambre ou local à sommeil figure en relief sur la porte, présente une taille dont les caractéristiques sont définies à l'annexe 3 et un contraste visuel par rapport à son environnement et est positionné dans le champ de vision du client.Les équipements installés en hauteur tels que les écrans de télévision sont installés en dehors du cheminement ou à une hauteur supérieure à 2,20 m.
2° Dispositions relatives aux chambres adaptées :
Pour satisfaire aux exigences du I, les chambres ou locaux à sommeil adaptés répondent aux dispositions suivantes :
Les établissements comportant des locaux d'hébergement pour le public, notamment les établissements d'hébergement hôtelier ainsi que tous les établissements comportant des locaux de repos, notamment les hôpitaux et les internats, comportent des chambres ou des locaux à sommeil adaptés aux personnes en fauteuil roulant.
a) Nombre :
Pour les établissements d'hébergement de personnes âgées ou de personnes présentant un handicap moteur, l'ensemble des chambres ou logements, salles d'eau, douches et cabinets d'aisances est adapté.
Pour les autres établissements, le nombre minimal de chambres adaptées est défini de la façon suivante :
1 chambre si l'établissement ne comporte pas plus de 20 chambres ;
2 chambres si l'établissement ne compte pas plus de 50 chambres ;
1 chambre supplémentaire par tranche ou fraction de 50 chambres supplémentaire au-delà de 50 ;
Les chambres adaptées sont répartis entre les différents niveaux desservis par ascenseur.
b) Caractéristiques dimensionnelles :
Une chambre adapte comporte en dehors du débattement de porte éventuel et de l'emprise d'un lit de 1,40 m × 1,90 m :-un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques sont définies à l'annexe 2 ;
-un passage d'au moins 0,90 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d'au moins 1,20 m sur le petit côté libre du lit, ou un passage d'au moins 1,20 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d'au moins 0,90 m sur le petit côté libre du lit.Dans les établissements où les règles d'occupation ne prévoient qu'une personne par chambre ou couchage, le lit à prendre en compte est de dimensions 0,90 m × 1,90 m.
Lorsque le lit est fixé au sol, le plan de couchage est situé à une hauteur comprise entre 0,40 m et 0,50 m du sol.
Le cabinet de toilette intégré à la chambre ou au local à sommeil ou l'une au moins des salles d'eau à usage collectif situées à l'étage comporte :-une douche adaptée sans ressaut de plus de 2 cm équipée :
-de barres d'appui permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant ;
-d'un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout " ;
-d'un espace d'usage tel que défini à l'annexe 2, placé latéralement à l'équipement permettant de s'asseoir ;
Bâtiment existant
Tout établissement disposant de locaux d'hébergement pour le public comporte des chambres accessibles et aménagées de manière à pouvoir être occupées par des personnes handicapées, à l'exception des établissements ne comportant pas plus de dix chambres, dont aucune n'est située au rez-de-chaussée ou en étage accessible par ascenseur.
Les équipements installés en hauteur tels que les écrans de télévision sont installés en dehors du cheminement ou à une hauteur supérieure à 2,20 m, au fur et à mesure de leur renouvellement.
1 chambre si l'établissement ne comporte pas plus de 20 chambres ;
2 chambres si l'établissement ne compte pas plus de 50 chambres ;
1 chambre supplémentaire par tranche ou fraction de 50 chambres supplémentaire au-delà de 50.
Une chambre adaptée comporte en dehors du débattement de porte éventuel et de l'emprise d'un lit de 1,40 m × 1,90 m :
Lorsque le lit est fixé au sol, le plan de couchage est situé à une hauteur comprise entre 0,40 m et 0,50 m du sol.
- une douche sans ressaut de plus de 2 cm équipée :
Dans les établissements hôteliers et les établissements comportant des locaux d'hébergement existants, seules les portes permettant de desservir et d'accéder aux chambres adaptées et aux services collectifs ont une largeur minimale de passage utile de 0,83 m. Dans le cas où une porte située en amont du cheminement présente une largeur inférieure, la largeur minimale de passage utile de la porte de la chambre adaptée ou des locaux de services collectifs est égale à celle de la porte située en amont, avec un minimum de 0,77 m.
annexe
L'espace de manœuvre permet la manœuvre du fauteuil roulant mais aussi d'une personne avec une ou deux cannes. Il permet de s'orienter différemment ou de faire demi-tour. |
L'espace de manœuvre reste lié au cheminement mais avec une exigence de largeur correspondant à un Ø 1,50 m.
D'où vient chaque chiffre
- Article 17 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485926 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article 17 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797435 en vigueur depuis le 5 mai 2017
- Article Besoins Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485905 en vigueur depuis le 1 juillet 2017