Les établissements concernés
Ce que recouvre la lettre R
Le type R vise les établissements destinés à l’enseignement ou à la formation, ainsi qu’à l’accueil des enfants pendant les vacances scolaires et les loisirs. Écoles, collèges, lycées, centres de formation, crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants et centres de loisirs relèvent tous de cette lettre.
Deux exclusions à connaître
La formation de votre propre personnel n’est pas du type R. L’article R 1 exclut expressément la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l’exploitant de l’établissement. Une entreprise qui forme ses salariés dans ses locaux ne devient pas un établissement d’enseignement.
Seconde exclusion : les locaux d’enseignement et de formation des centres d’aide par le travail et des ateliers protégés relèvent du seul code du travail en matière de sécurité contre l’incendie, et non du chapitre R.
Les seuils les plus sévères du règlement
Le tableau de l’article PE 2 distingue trois situations, et l’écart entre elles est sans équivalent dans le reste du texte.
| Nature | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants | interdit | 1 | 100 |
| Autres établissements | 100 | 100 | 200 |
| Établissements avec locaux réservés au sommeil | 30 | 30 | 30 |
Deux règles n’existent nulle part ailleurs. Les activités de maternelle, crèche et jardin d’enfants sont interdites en sous-sol, sans seuil ni tolérance. Et le seuil en étage est de 1 personne : dès qu’un seul enfant est accueilli à l’étage, l’établissement quitte la 5e catégorie. Une seule exception, prévue par le texte : si l’établissement ne comporte qu’un unique niveau situé en étage, le seuil remonte à 20.
Comment se calcule l’effectif
L’article R 2 ne donne aucune densité. L’effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement, et cette déclaration doit préciser la capacité d’accueil maximale par niveau.
Cette ventilation par niveau n’est pas une formalité : c’est elle qui permet d’appliquer les seuils ci-dessus. Un dossier qui ne donne qu’un total est inexploitable.
Le piège de la lettre
L’hébergement fait tout basculer. Dès qu’un établissement comporte des locaux réservés au sommeil, internat ou centre de vacances, le seuil tombe à 30 personnes et les circulations qui les desservent doivent être désenfumées sans condition de longueur.
Et l’accessibilité y est visuelle avant d’être motrice. Sur les escaliers d’un établissement scolaire, le contraste des nez de marche, la contremarche de départ et la bande d’éveil pèsent bien plus lourd que la largeur, contrairement à ce que suggèrent la plupart des devis de mise en conformité.
Le chapitre R compte 29 articles en vigueur.
À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie
En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants | (*) | 1 (**) | 100 |
| Autres établissements | 100 | 100 | 200 |
| Etablissements avec locaux réservés au sommeil | 30 | — | — |
Comment se calcule l'effectif
Détermination de l'effectif
L'effectif maximal des personnes admises simultanément dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement. Cette déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau.
Le chapitre consacré au type R compte 29 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.