Ce désenfumage n'est cependant obligatoire que dans les cas suivants : - circulations de longueur totale supérieure à 30 mètres ;
Art. DF 6 · Règlement de sécurité incendieleur superficie est supérieure à 300 m².
Art. DF 6 · Règlement de sécurité incendieLa règle en une phrase
Le désenfumage n’est pas systématique. Il devient obligatoire au-delà de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage, au-delà de 100 m² en sous-sol, et dans une circulation encloisonnée de plus de 30 m.
Quand vous n’êtes pas concerné
C’est la question que tout le monde pose en premier, et la réponse est souvent non. Un local de vente de 150 m² en rez-de-chaussée n’a pas à être désenfumé. Un couloir de 20 m non plus. Le texte pose des seuils, pas une obligation générale, et l’essentiel des petits établissements passe en dessous.
Les seuils, local par local
| Situation | Seuil de déclenchement |
|---|---|
| Local en sous-sol | plus de 100 m² |
| Local en rez-de-chaussée ou en étage | plus de 300 m² |
| Local aveugle, sans ouverture sur l’extérieur | plus de 100 m² |
Un local aveugle est traité comme un sous-sol, quel que soit son niveau. C’est le piège classique des arrière-boutiques et des réserves borgnes.
Les quatre cas des circulations
Une circulation horizontale encloisonnée, c’est-à-dire un couloir fermé par des parois, doit être désenfumée dans quatre cas seulement. Hors de ces cas, elle ne l’est pas.
- Sa longueur totale dépasse 30 m.
- Elle est desservie par des escaliers mis en surpression.
- Elle dessert des locaux réservés au sommeil. C’est ce qui vise les hôtels, les internats et les établissements de soins avec hébergement.
- Elle est située en sous-sol.
Les quatre sont alternatifs : un seul suffit à déclencher l’obligation.
Le cas des halls
Un hall est en principe considéré comme une circulation. Il bascule dans le régime, plus exigeant, des locaux dans deux situations :
- lorsque le désenfumage des circulations horizontales du niveau est lui-même exigé ;
- lorsque sa superficie dépasse 300 m².
Cette bascule change tout : un hall traité en local doit être désenfumé selon les règles des locaux, pas selon le simple balayage prévu pour les couloirs.
Naturel ou mécanique
Le texte laisse le choix entre un désenfumage naturel, par ouvrants et amenées d’air, et un désenfumage mécanique, par extracteurs. Il ne privilégie ni l’un ni l’autre et ne fixe pas de ratio de surface dans les articles généraux : ces valeurs relèvent des dispositions particulières à chaque type d’établissement et de l’instruction technique à laquelle le règlement renvoie.
Une exception mérite d’être connue : les circulations horizontales peuvent exceptionnellement être mises en surpression au lieu d’être désenfumées, à condition que tout local qu’elles desservent soit lui-même désenfumable. Dans ce cas, seul le local sinistré est désenfumé.
L’entretien, qui vaut autant que l’installation
Une installation de désenfumage se vérifie périodiquement, et l’absence de vérification est un motif d’avis défavorable aussi sûr qu’une installation manquante. Les modalités relèvent de l’article DF 10 et s’inscrivent dans le régime général des vérifications techniques.
En pratique, un exutoire bloqué par une isolation posée après coup, ou une commande manuelle rendue inaccessible par un rayonnage, suffit à rendre l’installation non conforme sans qu’aucun travaux n’ait été fait dessus.
Dans un établissement équipé d’un système de sécurité incendie, l’ouverture du désenfumage est commandée par le CMSI : voir la fiche SSI et CMSI.
Les autres valeurs, et leurs conditions
| Valeur | Ce qu'elle impose | Régime | Article |
|---|---|---|---|
| 100 m² | Les locaux de plus de 100 m² en sous-sol, les locaux de plus de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage, ainsi que les locaux de plus de 100 m² sans ouverture sur l'extérieur (porte ou fenêtre) sont désenfumés. | Sécurité incendie | DF 7 |
Les passages du texte officiel 4 articles cités
Règlement de sécurité incendie
- leur superficie est supérieure à 300 m².
Règlement de sécurité incendie
§ 1. Les locaux de plus de 100 m² en sous-sol, les locaux de plus de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage, ainsi que les locaux de plus de 100 m² sans ouverture sur l'extérieur (porte ou fenêtre) sont désenfumés. Ce désenfumage peut être réalisé soit par tirage naturel, soit par tirage mécanique.
Règlement de sécurité incendie
Aucune cote de cette page ne provient directement de cet article.
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D'où vient chaque chiffre
- Article DF 6 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020304552 en vigueur depuis le 15 août 1980
- Article DF 7 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020304551 en vigueur depuis le 15 août 1980
- Article DF 3 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020304554 en vigueur depuis le 1 juillet 2004
- Article DF 10 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020382687 en vigueur depuis le 28 octobre 2007