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Conformité ERP

Fiche d'élément · exigences opposables

Désenfumage ERP : seuils et écrans de cantonnement

Désenfumage en ERP : 300 m² en rez-de-chaussée, 100 m² en sous-sol, 30 m de circulation. Les seuils qui déclenchent l’obligation, et les cas où elle ne s’applique pas.

Vue axonométrique : désenfumage, avec la zone réglementée mise en évidence.
Zone réglementée
30 mètres

Ce désenfumage n'est cependant obligatoire que dans les cas suivants : - circulations de longueur totale supérieure à 30 mètres ;

Art. DF 6 · Règlement de sécurité incendie
300 m²

leur superficie est supérieure à 300 m².

Art. DF 6 · Règlement de sécurité incendie

La règle en une phrase

Le désenfumage n’est pas systématique. Il devient obligatoire au-delà de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage, au-delà de 100 m² en sous-sol, et dans une circulation encloisonnée de plus de 30 m.

Quand vous n’êtes pas concerné

C’est la question que tout le monde pose en premier, et la réponse est souvent non. Un local de vente de 150 m² en rez-de-chaussée n’a pas à être désenfumé. Un couloir de 20 m non plus. Le texte pose des seuils, pas une obligation générale, et l’essentiel des petits établissements passe en dessous.

Les seuils, local par local

Situation Seuil de déclenchement
Local en sous-sol plus de 100 m²
Local en rez-de-chaussée ou en étage plus de 300 m²
Local aveugle, sans ouverture sur l’extérieur plus de 100 m²

Un local aveugle est traité comme un sous-sol, quel que soit son niveau. C’est le piège classique des arrière-boutiques et des réserves borgnes.

Les quatre cas des circulations

Une circulation horizontale encloisonnée, c’est-à-dire un couloir fermé par des parois, doit être désenfumée dans quatre cas seulement. Hors de ces cas, elle ne l’est pas.

  • Sa longueur totale dépasse 30 m.
  • Elle est desservie par des escaliers mis en surpression.
  • Elle dessert des locaux réservés au sommeil. C’est ce qui vise les hôtels, les internats et les établissements de soins avec hébergement.
  • Elle est située en sous-sol.

Les quatre sont alternatifs : un seul suffit à déclencher l’obligation.

Le cas des halls

Un hall est en principe considéré comme une circulation. Il bascule dans le régime, plus exigeant, des locaux dans deux situations :

  • lorsque le désenfumage des circulations horizontales du niveau est lui-même exigé ;
  • lorsque sa superficie dépasse 300 m².

Cette bascule change tout : un hall traité en local doit être désenfumé selon les règles des locaux, pas selon le simple balayage prévu pour les couloirs.

Naturel ou mécanique

Le texte laisse le choix entre un désenfumage naturel, par ouvrants et amenées d’air, et un désenfumage mécanique, par extracteurs. Il ne privilégie ni l’un ni l’autre et ne fixe pas de ratio de surface dans les articles généraux : ces valeurs relèvent des dispositions particulières à chaque type d’établissement et de l’instruction technique à laquelle le règlement renvoie.

Une exception mérite d’être connue : les circulations horizontales peuvent exceptionnellement être mises en surpression au lieu d’être désenfumées, à condition que tout local qu’elles desservent soit lui-même désenfumable. Dans ce cas, seul le local sinistré est désenfumé.

L’entretien, qui vaut autant que l’installation

Une installation de désenfumage se vérifie périodiquement, et l’absence de vérification est un motif d’avis défavorable aussi sûr qu’une installation manquante. Les modalités relèvent de l’article DF 10 et s’inscrivent dans le régime général des vérifications techniques.

En pratique, un exutoire bloqué par une isolation posée après coup, ou une commande manuelle rendue inaccessible par un rayonnage, suffit à rendre l’installation non conforme sans qu’aucun travaux n’ait été fait dessus.

Dans un établissement équipé d’un système de sécurité incendie, l’ouverture du désenfumage est commandée par le CMSI : voir la fiche SSI et CMSI.

Les autres valeurs, et leurs conditions

Valeur Ce qu'elle impose Régime Article
100 m² Les locaux de plus de 100 m² en sous-sol, les locaux de plus de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage, ainsi que les locaux de plus de 100 m² sans ouverture sur l'extérieur (porte ou fenêtre) sont désenfumés. Sécurité incendie DF 7
Les passages du texte officiel 4 articles cités

Règlement de sécurité incendie

Article DF 6 · en vigueur depuis le 15 août 1980 · 2 versions successives

Lire l'article DF 6 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article DF 7 · en vigueur depuis le 15 août 1980 · 2 versions successives

Lire l'article DF 7 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article DF 3 · en vigueur depuis le 1 juillet 2004 · 2 versions successives

Aucune cote de cette page ne provient directement de cet article.

Lire l'article DF 3 en entier sur Légifrance

Règlement de sécurité incendie

Article DF 10 · en vigueur depuis le 28 octobre 2007 · 2 versions successives

Aucune cote de cette page ne provient directement de cet article.

Lire l'article DF 10 en entier sur Légifrance

D'où vient chaque chiffre

  • Article DF 6 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020304552 en vigueur depuis le 15 août 1980
  • Article DF 7 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020304551 en vigueur depuis le 15 août 1980
  • Article DF 3 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020304554 en vigueur depuis le 1 juillet 2004
  • Article DF 10 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020382687 en vigueur depuis le 28 octobre 2007

Corpus arrêté au 18 août 2026. Dernière évolution d'un des articles cités : 28 octobre 2007.