Votre classement
Un école, crèche et accueil de loisirs relève du type R, c'est-à-dire de la catégorie « établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances et de loisirs » au sens de l'article GN 1. Tout ce que cette lettre implique est détaillé sur la fiche du type R.
Le seuil qui change tout
En dessous de ces effectifs, vous relevez du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, la totalité du règlement de sécurité s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants | (*) | 1 (**) | 100 |
| Autres établissements | 100 | 100 | 200 |
| Etablissements avec locaux réservés au sommeil | 30 | — | — |
Votre classement en une phrase
Une école, une crèche ou un accueil de loisirs relève du type R. C’est le type dont les seuils sont les plus sévères, et le seul où une activité est purement et simplement interdite en sous-sol.
Vos seuils dépendent de votre public
Le tableau de l’article PE 2 distingue trois situations, et l’écart entre elles est important.
| Nature de l’établissement | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants | interdit | 1 | 100 |
| Autres établissements d’enseignement | 100 | 100 | 200 |
| Établissements avec locaux réservés au sommeil | 30 | 30 | 30 |
Deux règles qui n’existent nulle part ailleurs. Les activités de maternelle, crèche et jardin d’enfants sont interdites en sous-sol, sans seuil ni tolérance. Et le seuil en étage est de 1 personne : autrement dit, dès qu’un seul enfant est accueilli en étage, l’établissement quitte la 5e catégorie. Une seule exception, prévue par le texte : si l’établissement ne comporte qu’un seul niveau situé en étage, le seuil remonte à 20.
Comment se calcule votre effectif
L’article R 2 ne donne aucune densité. L’effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement.
Cette déclaration doit préciser la capacité d’accueil maximale par niveau, et non un total global. C’est cette ventilation par niveau qui permet d’appliquer les seuils ci-dessus, et son absence rend le dossier inexploitable.
L’hébergement change tout
Dès qu’un établissement d’enseignement comporte des locaux réservés au sommeil, internat ou centre de vacances, le seuil tombe à 30 personnes. C’est le seuil le plus bas du tableau après celui des hôtels d’altitude.
Deux conséquences pratiques s’ensuivent. Les circulations desservant ces locaux doivent être désenfumées sans condition de longueur. Et le registre de sécurité doit comporter des consignes d’évacuation adaptées aux différents handicaps, exigence d’autant plus scrutée lorsque le public est mineur.
Le piège du métier
L’accueil périscolaire dans des locaux scolaires ne change pas le classement, mais il change l’effectif. Une école qui ouvre le mercredi pour un centre de loisirs accueille un effectif différent, dans des locaux parfois différents. L’article GN 1 impose d’informer le maire lorsque l’effectif déclaré varie au point de remettre en cause le niveau de sécurité.
Et l’accessibilité y est majoritairement visuelle et cognitive, pas motrice. Sur les escaliers d’un établissement scolaire, le contraste des nez de marche et la bande d’éveil pèsent bien plus lourd que la largeur, contrairement à ce que suggèrent la plupart des devis de mise en conformité.
Ce qu’il faut vérifier en premier
Les escaliers, qui concentrent l’essentiel des exigences visuelles, les sorties de secours et leur disponibilité effective, puis les sanitaires et les portes.
Comment se calcule votre effectif
Détermination de l'effectif
L'effectif maximal des personnes admises simultanément dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement. Cette déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau.