nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
Art. L 3 · Règlement de sécurité incendieLes établissements concernés
Ce que recouvre la lettre L
Le type L vise les salles où le public s’assemble pour écouter, regarder ou se réunir. L’article L 1 en donne une liste précise, et cette précision compte, car le seuil de 5e catégorie varie du simple au quadruple selon la ligne dans laquelle vous tombez.
- salle d’audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari ;
- salle réservée aux associations, salle de quartier ou assimilée ;
- salle de projection, salle de spectacles, y compris les cirques non forains ;
- cabarets ;
- salle polyvalente à dominante sportive, sous conditions de dimensions ;
- salle multimédia.
Deux seuils, du simple au quadruple
| Nature de la salle | Sous-sol | Ensemble |
|---|---|---|
| Réunion, quartier, association, multimédia, polyvalente | 100 | 200 |
| Spectacles, projections, cirques non forains, cabarets | 20 | 50 |
Le passage de 200 à 50 personnes traduit le risque propre au spectacle : un public assis dans l’obscurité, tourné vers une scène, avec des décors et des équipements scéniques. En sous-sol, le seuil tombe même à 20.
La frontière avec le type X
Une salle polyvalente à dominante sportive relève du type L, et non du type X, dès que sa superficie unitaire atteint 1 200 m² ou que sa hauteur sous plafond descend sous 6,50 m. En dessous de la première valeur et au-dessus de la seconde, elle reste en type X. Sur une salle communale, cette vérification devrait précéder tout calcul d’effectif.
Un effectif qui s’additionne poste par poste
L’article L 3 ne donne pas une densité unique mais quatre modes de comptage, à additionner selon la façon dont le public est installé.
| Installation du public | Comptage |
|---|---|
| Sièges ou places de banc numérotées | le nombre de places |
| Bancs non numérotés | 1 personne par 0,50 m linéaire |
| Public debout, sans siège ni banc | 3 personnes par m² |
| Promenoirs et files d’attente | 5 personnes par mètre linéaire |
Les cabarets suivent une règle propre, à raison de quatre personnes pour 3 m² de la surface de la salle.
Le piège de la lettre
La configuration debout multiplie l’effectif par trois. Une salle de 200 m² accueille 200 personnes assises sur chaises alignées, mais 600 debout. Une association qui organise un concert dans sa salle de réunion habituelle change de catégorie le temps d’une soirée, sans avoir rien modifié.
C’est de loin la situation la plus fréquente en milieu associatif et communal. L’article GN 1 impose pourtant d’informer le maire lorsque l’effectif déclaré varie au point de remettre en cause le niveau de sécurité.
Et les rangées de sièges obéissent à des règles propres. L’article L 28 encadre leur disposition, en complément de l’article AM 18. Resserrer les rangées pour gagner des places est le meilleur moyen d’obtenir un avis défavorable.
Le chapitre L compte 85 articles en vigueur, le plus fourni des types installés dans un bâtiment.
À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie
En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Salle d'auditions, de conférences, de réunions, de pari, salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée), salle multimédia, salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m, autre salle polyvalente non visée aux chapitre XII (type X, article X 1) | 100 | - | 200 |
| Salle de spectacles, de projections (y compris les cirques non forains), cabarets | 20 | - | 50 |
Comment se calcule l'effectif
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé comme suit :
a) Salles visées à l'article L 1 (§ 1, a, b, c) :
- nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ;
- nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une personne par 0,50 ml ;
- nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² ;
- nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
b) Cabarets :
- quatre personnes/3 m² de surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
c) Salles polyvalentes visées à l'article L 1 (§ 1, e, f) :
- une personne/m² de surface totale de la salle.
d) Salles de réunion sans spectacle :
- une personne/m² de la surface totale de la salle.
e) Salles multimédia :
- selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne/2 m² de la surface totale de la salle.
Le chapitre consacré au type L compte 85 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.