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Conformité ERP

Classement · article GN 1

ERP de type L

Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes

Vue axonométrique d'un établissement de type L, cheminement accessible mis en évidence.
Cheminement accessible
5 pers. / m linéaire

nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

Art. L 3 · Règlement de sécurité incendie

Les établissements concernés

Ce que recouvre la lettre L

Le type L vise les salles où le public s’assemble pour écouter, regarder ou se réunir. L’article L 1 en donne une liste précise, et cette précision compte, car le seuil de 5e catégorie varie du simple au quadruple selon la ligne dans laquelle vous tombez.

  • salle d’audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari ;
  • salle réservée aux associations, salle de quartier ou assimilée ;
  • salle de projection, salle de spectacles, y compris les cirques non forains ;
  • cabarets ;
  • salle polyvalente à dominante sportive, sous conditions de dimensions ;
  • salle multimédia.

Deux seuils, du simple au quadruple

Nature de la salle Sous-sol Ensemble
Réunion, quartier, association, multimédia, polyvalente 100 200
Spectacles, projections, cirques non forains, cabarets 20 50

Le passage de 200 à 50 personnes traduit le risque propre au spectacle : un public assis dans l’obscurité, tourné vers une scène, avec des décors et des équipements scéniques. En sous-sol, le seuil tombe même à 20.

La frontière avec le type X

Une salle polyvalente à dominante sportive relève du type L, et non du type X, dès que sa superficie unitaire atteint 1 200 m² ou que sa hauteur sous plafond descend sous 6,50 m. En dessous de la première valeur et au-dessus de la seconde, elle reste en type X. Sur une salle communale, cette vérification devrait précéder tout calcul d’effectif.

Un effectif qui s’additionne poste par poste

L’article L 3 ne donne pas une densité unique mais quatre modes de comptage, à additionner selon la façon dont le public est installé.

Installation du public Comptage
Sièges ou places de banc numérotées le nombre de places
Bancs non numérotés 1 personne par 0,50 m linéaire
Public debout, sans siège ni banc 3 personnes par m²
Promenoirs et files d’attente 5 personnes par mètre linéaire

Les cabarets suivent une règle propre, à raison de quatre personnes pour 3 m² de la surface de la salle.

Le piège de la lettre

La configuration debout multiplie l’effectif par trois. Une salle de 200 m² accueille 200 personnes assises sur chaises alignées, mais 600 debout. Une association qui organise un concert dans sa salle de réunion habituelle change de catégorie le temps d’une soirée, sans avoir rien modifié.

C’est de loin la situation la plus fréquente en milieu associatif et communal. L’article GN 1 impose pourtant d’informer le maire lorsque l’effectif déclaré varie au point de remettre en cause le niveau de sécurité.

Et les rangées de sièges obéissent à des règles propres. L’article L 28 encadre leur disposition, en complément de l’article AM 18. Resserrer les rangées pour gagner des places est le meilleur moyen d’obtenir un avis défavorable.

Le chapitre L compte 85 articles en vigueur, le plus fourni des types installés dans un bâtiment.

À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie

En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.

CasSous-solÉtagesEnsemble
Salle d'auditions, de conférences, de réunions, de pari, salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée), salle multimédia, salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m, autre salle polyvalente non visée aux chapitre XII (type X, article X 1) 100 - 200
Salle de spectacles, de projections (y compris les cirques non forains), cabarets 20 - 50

Source : article PE 2 du règlement de sécurité.

Comment se calcule l'effectif

Article L 3 · en vigueur depuis le 22 juin 2007

Volume de règles propres

Le chapitre consacré au type L compte 85 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.