Il y a un minimum d'un appareil pour 200 m² et par niveau, avec un minimum de deux par établissement.
Art. MS 39 · Règlement de sécurité incendieIls doivent être accrochés à un élément fixe, avec une signalisation durable, sans placer la poignée de portage à plus de 1,20 m du sol.
Art. MS 39 · Règlement de sécurité incendieUn extincteur doit être de manipulation facile et avoir une contenance minimale de six litres pour les extincteurs à eau.
Art. MS 38 · Règlement de sécurité incendieUn extincteur doit faire l'objet d'une vérification annuelle et d'une révision tous les dix ans par une personne ou un organisme compétent.
Art. MS 38 · Règlement de sécurité incendieLa règle en une phrase
Il faut au minimum un extincteur pour 200 m² et par niveau, avec un minimum de deux par établissement, et la poignée de portage ne dépasse jamais 1,20 m du sol.
Les valeurs à retenir
| Exigence | Valeur |
|---|---|
| Nombre minimal d’appareils | 1 pour 200 m², par niveau |
| Minimum absolu par établissement | 2 |
| Hauteur maximale de la poignée de portage | 1,20 m |
| Contenance minimale d’un extincteur à eau | 6 litres |
| Vérification | annuelle |
| Révision complète | tous les 10 ans |
Le ratio de 200 m² s’apprécie par niveau, et non sur la surface totale. Un établissement dont chaque étage reste sous le seuil en réclame quand même un par étage, et jamais moins de deux au total.
Les classes de feu, et ce que le texte en dit vraiment
L’article MS 38 impose que l’extincteur porte un marquage clair comportant au moins :
- la ou les classes de feu (A, B, C, D, F) qu’il permet d’éteindre, précédées de leur capacité d’extinction en chiffre ;
- des pictogrammes indiquant les modalités de mise en œuvre ;
- les dangers et restrictions éventuels d’utilisation.
Le règlement nomme les cinq classes mais ne les définit pas. Il cite les lettres A, B, C, D et F sans dire à quoi elles correspondent : cette classification relève d’une norme, payante, dont nous ne pouvons pas reproduire le contenu. Ce que le texte vous oppose, ce n’est donc pas la connaissance de la classification, c’est que vos extincteurs soient appropriés aux risques présents dans vos locaux, notamment électriques, et que leur marquage soit lisible.
En pratique, un exploitant n’a pas à choisir seul : c’est le rôle de l’installateur, et c’est ce que la commission vérifie au travers du registre de sécurité.
L’emplacement, plus contrôlé que le nombre
C’est là que se jouent la plupart des non-conformités relevées en visite, parce qu’un extincteur correctement installé se déplace au fil de l’exploitation.
- Répartis de préférence dans les dégagements, en des endroits visibles et facilement accessibles.
- Accrochés à un élément fixe, avec une signalisation durable. Un extincteur posé au sol derrière un carton ne compte pas.
- Sans gêner la circulation des personnes.
- À un emplacement où leur efficacité ne risque pas d’être compromise par les variations de température de l’établissement. Cela vise typiquement un local technique surchauffé ou une réserve non chauffée.
Ils peuvent être protégés, à condition de faire l’objet d’une signalisation claire.
La vérification, celle que la commission lit dans le registre
Un extincteur fait l’objet d’une vérification annuelle et d’une révision tous les dix ans, par une personne ou un organisme compétent. Une étiquette clairement identifiable, apposée par celui qui a réalisé la révision, doit porter les années et les mois des vérifications.
Deux pièces doivent en outre figurer au registre de sécurité : le plan d’implantation des extincteurs et le relevé des vérifications. Un parc conforme sans ces deux documents se solde par une réserve, alors que le contrat de maintenance existe presque toujours.
Deux détails qui font échouer un contrôle
La couleur. L’article impose que l’extincteur soit de couleur rouge, afin de faciliter sa localisation par le personnel comme par le public. Un appareil chromé ou peint pour s’accorder à la décoration n’est pas conforme, quelle que soit sa performance.
La hauteur. La poignée de portage ne se place jamais à plus de 1,20 m du sol. C’est une cote qui sert autant l’accessibilité que la rapidité d’intervention, et elle est facile à vérifier au mètre.
Ce que le nombre ne dit pas
Les extincteurs ne sont qu’une partie des moyens d’extinction cités par le texte, qui mentionne aussi les extincteurs sur roues et les seaux pompes. Leur finalité est explicite dans l’article : permettre au personnel, et éventuellement au public, d’intervenir sur un début d’incendie.
Un parc d’extincteurs conforme mais dont personne ne sait se servir manque donc son objet. La formation du personnel relève d’articles distincts, et elle figure au registre de sécurité.
Les passages du texte officiel 2 articles cités
Règlement de sécurité incendie
§ 1. Les établissements doivent être dotés de moyens d'extinction tels que :
- extincteurs portatifs ;
- extincteurs sur roues ;
- seaux et seaux pompes d'incendie,
pour permettre au personnel et éventuellement au public d'intervenir sur un début d'incendie.
§ 2. L'extincteur doit avoir un marquage clair comportant au moins :
- la ou les classes de feu (A, B, C, D, F) qu'il permet d'éteindre, précédé de leur capacité d'extinction en chiffre ;
- des pictogrammes indiquant les modalités de sa mise en œuvre ;
- les dangers et les restrictions éventuels d'utilisation.
§ 3. Un extincteur doit être de manipulation facile et avoir une contenance minimale de six litres pour les extincteurs à eau. Afin de faciliter sa localisation tant par le personnel que par le public, il doit être de couleur rouge. Il doit justifier de son efficacité au moyen d'un essai réalisé par un laboratoire spécialisé indépendant.
§ 4. Un extincteur doit faire l'objet d'une vérification annuelle et d'une révision tous les dix ans par une personne ou un organisme compétent. Il doit être marqué d'une étiquette clairement identifiable apposée par la personne ou l'organisme ayant réalisé cette dernière. Les années et les mois des vérifications doivent apparaître sur l'étiquette.
Un plan d'implantation des extincteurs et un relevé des vérifications doivent être portés au registre de sécurité.
Règlement de sécurité incendie
§ 1. Les moyens d'extinction doivent être répartis de préférence dans les dégagements, en des endroits visibles et facilement accessibles. Ils peuvent être protégés à condition de faire l'objet d'une signalisation claire. Ils ne doivent pas apporter de gêne à la circulation des personnes et leur emplacement, repéré par une signalisation durable, doit être tel que leur efficacité ne risque pas d'être compromise par les variations éventuelles de température survenant dans l'établissement.
§ 2. Les extincteurs portatifs sont judicieusement répartis et appropriés aux risques notamment électriques qu'ils doivent combattre. Il y a un minimum d'un appareil pour 200 m² et par niveau, avec un minimum de deux par établissement. Ils doivent être accrochés à un élément fixe, avec une signalisation durable, sans placer la poignée de portage à plus de 1,20 m du sol.
D'où vient chaque chiffre
- Article MS 38 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020382888 en vigueur depuis le 8 octobre 2008
- Article MS 39 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). LEGIARTI000020382896 en vigueur depuis le 8 octobre 2008