Votre classement
Un bureau, banque et agence relève du type W, c'est-à-dire de la catégorie « administrations, banques, bureaux » au sens de l'article GN 1. Tout ce que cette lettre implique est détaillé sur la fiche du type W.
Le seuil qui change tout
En dessous de ces effectifs, vous relevez du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, la totalité du règlement de sécurité s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Administrations, banques, bureaux | 100 | 100 | 200 |
Votre classement en une phrase
Un bureau, une banque ou une agence relève du type W. Et la particularité de ce type est que vos salariés ne comptent pas comme public : seuls les locaux recevant réellement des visiteurs entrent dans le calcul.
Comment se calcule votre effectif
L’article W 2 retient d’abord la déclaration du maître d’ouvrage. À défaut de déclaration, il applique deux densités bien distinctes.
| Nature des locaux | Densité |
|---|---|
| Locaux spécialement aménagés pour recevoir du public : halls, guichets, salles d’attente | 1 personne pour 10 m² |
| Surface de planchers sans aménagement prévu pour le public | 1 personne pour 100 m² |
Le rapport est de un à dix, et c’est ce qui sauve la plupart des bureaux. Un plateau de 800 m² sans accueil de public compte 8 personnes au titre de l’effectif public. Le même plateau doté d’un hall d’accueil de 60 m² ajoute 6 personnes pour ce seul hall. La distinction entre les deux natures de surface est donc l’exercice décisif, bien avant le calcul lui-même.
Vos trois seuils
| Où | Seuil à ne pas atteindre |
|---|---|
| En sous-sol | 100 personnes |
| En étages | 100 personnes |
| Tous niveaux confondus | 200 personnes |
Dans les faits, la très grande majorité des bureaux et agences reste en 5e catégorie, y compris sur des surfaces importantes, précisément parce que la densité applicable est faible.
Quand vous n’êtes pas un ERP du tout
Un bureau fermé au public n’est pas un ERP. La qualification d’établissement recevant du public suppose que des personnes soient admises, librement ou non, en plus du personnel. Un plateau de bureaux accessible aux seuls salariés relève du code du travail, pas du chapitre ERP du code de la construction. Le portique d’entrée et le contrôle d’accès ne suffisent pas à trancher : ce qui compte est de savoir si des tiers sont reçus.
Beaucoup d’entreprises engagent des travaux de mise en conformité ERP sur des locaux qui n’entrent pas dans le champ. C’est le premier point à vérifier, avant toute autre question.
Le piège du métier
Une salle de réunion ouverte à des clients change la nature du local. Un plateau de bureaux qui reçoit régulièrement des visiteurs dans une salle dédiée fait entrer cette salle dans la catégorie des locaux aménagés pour recevoir du public, avec la densité de 1 pour 10 m² au lieu de 1 pour 100.
Et l’accueil est le point le plus scruté. L’article 5 de l’arrêté accessibilité impose que tout aménagement, équipement ou mobilier d’accueil soit utilisable par une personne handicapée. Une banque d’accueil trop haute rend l’établissement non conforme quelle que soit la qualité du reste.
Ce qu’il faut vérifier en premier
La hauteur et l’atteignabilité de la banque d’accueil, la largeur des portes, le stationnement adapté si vous disposez d’un parking, et les escaliers si vous occupez plusieurs niveaux.
Comment se calcule votre effectif
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou, à défaut, suivant la densité d'occupation suivante :
a) Aménagements intérieurs prévus :
- 1 personne pour 10 mètres carrés de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (halls, guichets, salles d'attente, etc.) ;
b) Aménagements intérieurs non prévus :
- 1 personne pour 100 mètres carrés de surface de planchers.