Votre classement
Un salle de sport et piscine relève du type X, c'est-à-dire de la catégorie « établissements sportifs couverts » au sens de l'article GN 1. Tout ce que cette lettre implique est détaillé sur la fiche du type X.
Le seuil qui change tout
En dessous de ces effectifs, vous relevez du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, la totalité du règlement de sécurité s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Etablissements sportifs couverts | 100 | 100 | 200 |
Votre classement en une phrase
Une salle de sport couverte relève du type X. Vous restez en 5e catégorie sous 200 personnes tous niveaux confondus, et votre effectif se calcule sur l’aire d’activité sportive, pas sur la surface du bâtiment.
Comment se calcule votre effectif
L’article X 2 laisse le choix entre la déclaration du maître d’ouvrage et un calcul, en retenant la plus grande des valeurs. Pour les salles omnisports et les salles sportives spécialisées, deux modes coexistent :
- 1 personne pour 4 m² d’aire d’activité sportive, à l’exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court ;
- 1 personne pour 8 m² d’aire d’activité sportive, à laquelle il faut alors ajouter l’effectif des spectateurs.
Le second mode est celui des salles qui reçoivent du public assis. Le premier vise les salles de pratique sans gradins.
Deux cas particuliers méritent d’être connus :
- Patinoires : 2 personnes pour 3 m² de plan de patinage, ou 1 personne pour 10 m² à laquelle s’ajoutent les spectateurs.
- Bassins couverts : 1 personne pour 5 m² de plan d’eau, à laquelle s’ajoutent les spectateurs.
- Salles polyvalentes à dominante sportive : 1 personne par mètre carré d’aire d’activité, une densité bien plus forte.
Le seuil qui vous fait basculer
| Où | Seuil à ne pas atteindre |
|---|---|
| En sous-sol | 100 personnes |
| En étages | 100 personnes |
| Tous niveaux confondus | 200 personnes |
L’obligation que la plupart des salles ignorent
Vos vestiaires et vos douches sont soumis à un quota d’unités adaptées. L’article 18 vise « les cabines d’habillage ou de déshabillage, de soins ou de douche ». Un vestiaire collectif ouvert au public entre pleinement dans ce champ, et le quota est le même que pour les cabines d’essayage d’un magasin.
| Nombre total de cabines | Cabines adaptées minimum |
|---|---|
| Jusqu’à 20 | 1 |
| De 21 à 50 | 2 |
| Au-delà de 50 | +1 par tranche ou fraction de 50 |
Trois exigences s’ajoutent au nombre. Les cabines adaptées s’installent au même emplacement que les autres lorsque celles-ci sont regroupées. Lorsque les vestiaires sont séparés par sexe, il faut au moins une cabine adaptée de chaque côté. Et la douche adaptée est sans ressaut de plus de 2 cm, ce qui exclut la plupart des receveurs posés.
Le piège du métier
L’aire d’activité n’est pas la surface louée. Un plateau de musculation de 400 m² dont 260 m² d’aire réellement dédiée à la pratique se calcule sur 260 m², pas sur 400. Inversement, compter la surface totale gonfle inutilement votre effectif et peut vous faire basculer de catégorie sans raison.
Et la salle polyvalente est un piège de classement. Une salle à dominante sportive dont la superficie atteint 1 200 m², ou dont la hauteur sous plafond descend sous 6,50 m, bascule en type L et non en type X. Le seuil de 5e catégorie change alors complètement.
Ce qu’il faut vérifier en premier
Les douches et vestiaires, qui portent l’obligation la plus spécifique à votre métier, puis les sanitaires, les sorties de secours et les escaliers desservant les gradins.
Comment se calcule votre effectif
Calcul de l'effectif
§ 1. L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ;
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
a) Salles omnisports, salles d'éducation physique et sportive et salles sportives spécialisées :
- 1 personne pour 4 mètres carrés d'aire d'activité sportive (à l'exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court) ;
- 1 personne pour 8 mètres carrés d'aire d'activité sportive, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
b) Patinoires :
- 2 personnes pour 3 mètres carrés de plan de patinage ;
- 1 personne pour 10 mètres carrés de plan de patinage, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
c) Salles polyvalentes à dominante sportive :
- 1 personne par mètre carré d'aire d'activité sportive, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
d) Piscines couvertes (ou piscines transformables couvertes) :
- 1 personne par mètre carré de plan d'eau (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) ;
- 1 personne pour 5 mètres carrés de plan d'eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
e) Piscines transformables en utilisation découverte :
- 3 personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau découvert (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) ;
- 1 personne pour 5 mètres carrés de plan d'eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
f) Piscines mixtes :
- 1 personne par mètre carré de plan d'eau couvert (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires), auquel il faut ajouter 3 personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau, tel que défini ci-dessus, mais situé en plein air ;
- 1 personne pour 5 mètres carrés des plans d'eau définis ci-dessus, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2.
§ 2. L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
- le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ;
- le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ;
- le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.