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Conformité ERP

Fiche d'élément · exigences opposables

Lavabo PMR : hauteur, vide sous vasque et lave-mains en ERP

Lavabo PMR en ERP : vide de 0,70 × 0,60 × 0,30 m, lave-mains à 0,85 m au plus, robinet à 0,40 m d'un angle en neuf. Ce que le texte fixe, et ce qu'il laisse ouvert.

Vue axonométrique : lavabo et lave-mains pmr, avec la zone réglementée mise en évidence.
Zone réglementée
0,85 m

il comporte un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m équipé d'une robinetterie dont la commande ou la cellule de déclenchement est située à plus de 0,40 m de tout angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant ;

Art. 12 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant
0,70 × 0,60 × 0,30 m

Un lavabo accessible présente un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant.

Art. 12 · Bâtiment neuf et Bâtiment existant
neuf0,40 m · existantnon chiffré

équipé d'une robinetterie dont la commande ou la cellule de déclenchement est située à plus de 0,40 m de tout angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant

Art. 12 · citation du texte applicable au neuf
0,80 × 1,30 m

Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m × 1,30 m.

Art. Besoins · annexe
Le neuf et l'existant ne disent pas la même chose

Sur cet élément, une valeur diffère selon que le bâtiment est neuf ou existant. Vérifiez lequel des deux régimes vous concerne avant de retenir un chiffre.

Handicaps visés, en nombre d'occurrences dans les articles cités

La règle en une phrase

Un lavabo PMR laisse dessous un vide d’au moins 0,70 m de haut, 0,60 m de large et 0,30 m de profondeur pour les genoux d’une personne en fauteuil. Le lave-mains du cabinet d’aisances adapté a son plan supérieur à 0,85 m au plus. Ces valeurs sont les mêmes en ERP neuf et en ERP existant.

Lavabo ou lave-mains : deux règles différentes

L’article 12 des deux arrêtés parle de deux équipements, et il ne leur applique pas les mêmes cotes.

  • Le lave-mains du cabinet d’aisances adapté. Chaque niveau accessible qui comporte des sanitaires pour le public a au moins un cabinet adapté, et ce cabinet contient un lave-mains dont le plan supérieur ne dépasse pas 0,85 m.
  • Les lavabos des sanitaires collectifs. Quand il existe une rangée de lavabos, au moins un lavabo par groupe est accessible, avec ses aménagements : miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères.

Dans les deux cas, le vide en partie inférieure s’applique dès lors qu’on parle d’un lavabo accessible. Le détail de la cuvette, des barres d’appui et de l’aire de transfert est sur notre fiche WC PMR.

La hauteur d’un lavabo PMR : ce que le texte fixe, et ce qu’il ne fixe pas

C’est la question la plus posée, et la réponse surprend : le texte ne donne de hauteur maximale que pour le lave-mains du cabinet adapté, à 0,85 m. Pour un lavabo de bloc sanitaire, il n’impose pas de hauteur de plan, mais deux contraintes qui l’encadrent :

  • par en dessous, le vide de 0,70 m de haut doit rester libre, siphon et évacuation compris ;
  • le lavabo, sa robinetterie et ses accessoires doivent permettre un usage complet en position assise.

En pratique, la cote de 0,85 m du lave-mains sert de repère pour tous les lavabos accessibles : c’est la seule valeur chiffrée du texte, et un plan plus haut devient vite inutilisable assis.

Le piège du siphon. Le vide de 0,70 m × 0,60 m × 0,30 m se mesure sous le lavabo tel qu’il est posé. Un siphon classique ou un meuble de vasque qui descend sous la vasque réduit ce volume et suffit à rendre l’installation non conforme. Les siphons déportés vers le mur, ou les vasques suspendues sans meuble, règlent le problème.

La robinetterie, seul écart entre neuf et existant

Sur le lave-mains du cabinet adapté, l’arrêté applicable au bâtiment neuf ajoute une règle : la commande du robinet, ou sa cellule de déclenchement, se trouve à plus de 0,40 m de tout angle rentrant de parois ou de tout obstacle. Un fauteuil ne peut pas s’approcher d’un robinet coincé dans un angle. Le texte applicable à l’existant ne chiffre pas cette distance.

Les deux textes exigent en revanche que le choix et le positionnement de la robinetterie permettent d’utiliser complètement le lavabo assis. Le neuf ajoute qu’on veille à la facilité de préhension : un mitigeur à levier long ou une commande automatique remplissent l’exigence, un robinet à croisillon la remplit mal.

Miroir, savon, sèche-mains : les accessoires

L’article 12 rend accessibles les aménagements du lavabo, et l’article 11 fixe les hauteurs de tout dispositif de commande ou de service : entre 0,90 m et 1,30 m du sol, et à plus de 0,40 m d’un angle rentrant. Un distributeur de savon ou un sèche-mains posé à 1,50 m, comme c’est souvent le cas, n’est pas atteignable depuis un fauteuil.

Pour le miroir, le texte ne donne aucune cote. Il exige seulement qu’il soit accessible : un miroir dont le bas est placé au-dessus du regard d’une personne assise ne l’est pas.

L’espace devant le lavabo

Devant tout équipement, l’arrêté exige un espace d’usage de 0,80 m × 1,30 m, situé à l’aplomb du lavabo. C’est la place d’un fauteuil roulant face à la vasque. Il doit rester libre : une poubelle ou un radiateur posé devant la vasque le supprime.

Dans un hôtel, la salle d’eau de la chambre adaptée a ses propres règles, détaillées avec la douche PMR. Et si vos sanitaires ne peuvent pas être mis aux normes, la démarche passe par l’Ad’AP et une demande de dérogation.

Les autres valeurs, et leurs conditions

Valeur Ce qu'elle impose Régime Article
1 par groupe Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos sont accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères. Les deux 12 et 12
1 par niveau Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, comporte au moins un cabinet d'aisances adapté pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. Les deux 12 et 12
0,90 à 1,30 m a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant : Les deux 11 et 11
Les passages du texte officiel 5 articles cités

Bâtiment neuf

Article 12 · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article 12 en entier sur Légifrance

Bâtiment existant

Article 12 · en vigueur depuis le 1 janvier 2015 · 3 versions successives

Lire l'article 12 en entier sur Légifrance

Bâtiment neuf

Article 11 · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article 11 en entier sur Légifrance

Bâtiment existant

Article 11 · en vigueur depuis le 5 mai 2017 · 3 versions successives

Lire l'article 11 en entier sur Légifrance

annexe

Article Besoins · en vigueur depuis le 1 juillet 2017 · 2 versions successives

Lire l'article Besoins en entier sur Légifrance

D'où vient chaque chiffre

  • Article 12 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485966 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
  • Article 12 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000029895731 en vigueur depuis le 1 janvier 2015
  • Article 11 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485964 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
  • Article 11 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797431 en vigueur depuis le 5 mai 2017
  • Article Besoins Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485905 en vigueur depuis le 1 juillet 2017

Corpus arrêté au 1 novembre 2026. Dernière évolution d'un des articles cités : 1 juillet 2017.