il comporte un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m équipé d'une robinetterie dont la commande ou la cellule de déclenchement est située à plus de 0,40 m de tout angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant ;
Art. 12 · Bâtiment neuf et Bâtiment existantUn lavabo accessible présente un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant.
Art. 12 · Bâtiment neuf et Bâtiment existantéquipé d'une robinetterie dont la commande ou la cellule de déclenchement est située à plus de 0,40 m de tout angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant
Art. 12 · citation du texte applicable au neufIl correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m × 1,30 m.
Art. Besoins · annexeSur cet élément, une valeur diffère selon que le bâtiment est neuf ou existant. Vérifiez lequel des deux régimes vous concerne avant de retenir un chiffre.
Handicaps visés, en nombre d'occurrences dans les articles cités
- Moteur 58
- Visuel 8
- Auditif 6
- Cognitif 4
La règle en une phrase
Un lavabo PMR laisse dessous un vide d’au moins 0,70 m de haut, 0,60 m de large et 0,30 m de profondeur pour les genoux d’une personne en fauteuil. Le lave-mains du cabinet d’aisances adapté a son plan supérieur à 0,85 m au plus. Ces valeurs sont les mêmes en ERP neuf et en ERP existant.
Lavabo ou lave-mains : deux règles différentes
L’article 12 des deux arrêtés parle de deux équipements, et il ne leur applique pas les mêmes cotes.
- Le lave-mains du cabinet d’aisances adapté. Chaque niveau accessible qui comporte des sanitaires pour le public a au moins un cabinet adapté, et ce cabinet contient un lave-mains dont le plan supérieur ne dépasse pas 0,85 m.
- Les lavabos des sanitaires collectifs. Quand il existe une rangée de lavabos, au moins un lavabo par groupe est accessible, avec ses aménagements : miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères.
Dans les deux cas, le vide en partie inférieure s’applique dès lors qu’on parle d’un lavabo accessible. Le détail de la cuvette, des barres d’appui et de l’aire de transfert est sur notre fiche WC PMR.
La hauteur d’un lavabo PMR : ce que le texte fixe, et ce qu’il ne fixe pas
C’est la question la plus posée, et la réponse surprend : le texte ne donne de hauteur maximale que pour le lave-mains du cabinet adapté, à 0,85 m. Pour un lavabo de bloc sanitaire, il n’impose pas de hauteur de plan, mais deux contraintes qui l’encadrent :
- par en dessous, le vide de 0,70 m de haut doit rester libre, siphon et évacuation compris ;
- le lavabo, sa robinetterie et ses accessoires doivent permettre un usage complet en position assise.
En pratique, la cote de 0,85 m du lave-mains sert de repère pour tous les lavabos accessibles : c’est la seule valeur chiffrée du texte, et un plan plus haut devient vite inutilisable assis.
Le piège du siphon. Le vide de 0,70 m × 0,60 m × 0,30 m se mesure sous le lavabo tel qu’il est posé. Un siphon classique ou un meuble de vasque qui descend sous la vasque réduit ce volume et suffit à rendre l’installation non conforme. Les siphons déportés vers le mur, ou les vasques suspendues sans meuble, règlent le problème.
La robinetterie, seul écart entre neuf et existant
Sur le lave-mains du cabinet adapté, l’arrêté applicable au bâtiment neuf ajoute une règle : la commande du robinet, ou sa cellule de déclenchement, se trouve à plus de 0,40 m de tout angle rentrant de parois ou de tout obstacle. Un fauteuil ne peut pas s’approcher d’un robinet coincé dans un angle. Le texte applicable à l’existant ne chiffre pas cette distance.
Les deux textes exigent en revanche que le choix et le positionnement de la robinetterie permettent d’utiliser complètement le lavabo assis. Le neuf ajoute qu’on veille à la facilité de préhension : un mitigeur à levier long ou une commande automatique remplissent l’exigence, un robinet à croisillon la remplit mal.
Miroir, savon, sèche-mains : les accessoires
L’article 12 rend accessibles les aménagements du lavabo, et l’article 11 fixe les hauteurs de tout dispositif de commande ou de service : entre 0,90 m et 1,30 m du sol, et à plus de 0,40 m d’un angle rentrant. Un distributeur de savon ou un sèche-mains posé à 1,50 m, comme c’est souvent le cas, n’est pas atteignable depuis un fauteuil.
Pour le miroir, le texte ne donne aucune cote. Il exige seulement qu’il soit accessible : un miroir dont le bas est placé au-dessus du regard d’une personne assise ne l’est pas.
L’espace devant le lavabo
Devant tout équipement, l’arrêté exige un espace d’usage de 0,80 m × 1,30 m, situé à l’aplomb du lavabo. C’est la place d’un fauteuil roulant face à la vasque. Il doit rester libre : une poubelle ou un radiateur posé devant la vasque le supprime.
Dans un hôtel, la salle d’eau de la chambre adaptée a ses propres règles, détaillées avec la douche PMR. Et si vos sanitaires ne peuvent pas être mis aux normes, la démarche passe par l’Ad’AP et une demande de dérogation.
Les autres valeurs, et leurs conditions
| Valeur | Ce qu'elle impose | Régime | Article |
|---|---|---|---|
| 1 par groupe | Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos sont accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères. | Les deux | 12 et 12 |
| 1 par niveau | Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, comporte au moins un cabinet d'aisances adapté pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. | Les deux | 12 et 12 |
| 0,90 à 1,30 m | a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant : | Les deux | 11 et 11 |
Les passages du texte officiel 5 articles cités
Bâtiment neuf
Dispositions relatives aux sanitaires.
I. - Usages attendus :
Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, comporte au moins un cabinet d'aisances adapté pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible.
Les cabinets d'aisances adaptés sont installés au même emplacement que les autres cabinets d'aisances lorsque ceux-ci sont regroupés.
Lorsqu'il existe des cabinets d'aisances séparés pour chaque sexe, un cabinet d'aisances accessible séparé pour chaque sexe est aménagé par étage contenant des cabinets d'aisance. Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos sont accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères.
II. - Caractéristiques minimales :
Pour satisfaire aux exigences du I, les sanitaires ouverts au public répondent aux dispositions suivantes :
1° Caractéristiques dimensionnelles :
Un cabinet d'aisances adapté pour les personnes handicapées présente les caractéristiques suivantes :- il comporte un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré ;
- il comporte un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m équipé d'une robinetterie dont la commande ou la cellule de déclenchement est située à plus de 0,40 m de tout angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant ;
- la surface d'assise de la cuvette est située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l'exception des sanitaires destinés spécifiquement à l'usage d'enfants ;
- une barre d'appui latérale est prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre est située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support permettent à un adulte de prendre appui de tout son poids ;
- la distance entre l'axe de la cuvette et la barre d'appui est comprise entre 0,40 m et 0,45 m.Un lavabo accessible présente un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant. Le choix de l'équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie permettent un usage complet du lavabo en position assis en veillant notamment à la facilité de leur préhension.
Lorsque des urinoirs ou des sèche-mains sont disposés en batterie, ils sont positionnés à des hauteurs différentes.
Bâtiment existant
Dispositions relatives aux sanitaires.
I. - Usages attendus :
Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, comporte au moins un cabinet d'aisances adapté pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible.
Cette disposition ne s'applique pas aux hôtels ne proposant que le service de restauration du petit déjeuner.
Les cabinets d'aisances adaptés sont installés, de préférence, au même emplacement que les autres cabinets d'aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. Si cette disposition ne peut être respectée, les cabinets d'aisance adaptés séparés des cabinets d'aisance non accessibles sont signalés.
Lorsqu'il existe des cabinets d'aisances séparés pour chaque sexe, l'aménagement d'un cabinet d'aisances accessible n'est pas exigé pour chaque sexe. Dans ce cas, tout cabinet adapté pour les personnes handicapées pouvant être utilisé par des personnes de chaque sexe est accessible directement depuis les circulations communes et signalé par des pictogrammes rappelant la possibilité de leur utilisation par des personnes des deux sexes, handicapées ou non.
Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos sont accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères.
II. - Caractéristiques minimales :
Pour satisfaire aux exigences du I, les sanitaires ouverts au public répondent aux dispositions suivantes :
1° Caractéristiques dimensionnelles :
Un cabinet d'aisances adapté pour les personnes handicapées présente les caractéristiques suivantes :- il comporte un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré ;
- il comporte un lave-mains accessible dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m ;
- la surface d'assise de la cuvette est située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l'exception des sanitaires destinés spécifiquement à l'usage d'enfants ;
- une barre d'appui latérale est prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre est située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support permettent à un adulte de prendre appui de tout son poids.Un lavabo accessible présente un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant. Le choix de l'équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie permettent un usage complet du lavabo en position assis.
Lorsque des urinoirs sont disposés en batterie, ils sont positionnés à des hauteurs différentes.
Bâtiment neuf
Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande.
I.-Usages attendus :
Les personnes handicapées peuvent accéder à l'ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome.
Les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service situés dans les établissements recevant du public ou dans les installations ouvertes au public doivent être repérés, détectés, atteints et utilisés par les personnes handicapées. La disposition des équipements ne crée pas d'obstacle ou de danger pour les personnes ayant une déficience visuelle.
Lorsque plusieurs équipements ou éléments de mobilier ayant la même fonction sont mis à la disposition du public, un au moins par groupe d'équipements ou d'éléments de mobilier peut être repéré, détectés, atteint et utilisé par les personnes handicapées. Dans le cas d'équipements soumis à des horaires de fonctionnement, l'équipement adapté fonctionne en priorité.
II.-Caractéristiques minimales :
Pour satisfaire aux exigences du I, les équipements, le mobilier ainsi que les dispositifs de commande, de service et d'information fixes destinés au public, qu'ils soient situés à l'intérieur ou à l'extérieur, respectent les dispositions suivantes :
1° Repérage :
Les équipements et le mobilier sont repérables grâce notamment à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.
Les dispositifs de commande sont repérables par un contraste visuel et tactile.
2° Atteinte et usage :
Un espace d'usage dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 est nécessaire au droit de tout équipement, mobilier, dispositif de commande et de service situé à chaque étage accessible aux personnes en fauteuil roulant.
Un équipement ou un élément de mobilier au moins par groupe d'équipements ou d'éléments de mobilier est utilisable par une personne en position " debout " comme en position " assis ".
Pour être utilisable en position " assis ", un équipement ou élément de mobilier présente les caractéristiques suivantes :
a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant :
Bâtiment existant
a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant :
annexe
L'espace d'usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d'une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service. |
L'espace d'usage est situé à l'aplomb de l'équipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m × 1,30 m. |
D'où vient chaque chiffre
- Article 12 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485966 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article 12 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000029895731 en vigueur depuis le 1 janvier 2015
- Article 11 Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485964 en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Article 11 Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public LEGIARTI000034797431 en vigueur depuis le 5 mai 2017
- Article Besoins Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement LEGIARTI000034485905 en vigueur depuis le 1 juillet 2017