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Conformité ERP

Classement · article GN 1

ERP de type N

Restaurants et débits de boissons

Vue axonométrique d'un établissement de type N, cheminement accessible mis en évidence.
Cheminement accessible
1 pers. / m²

à défaut de cette déclaration, à raison d'une personne par mètre carré.

Art. N 2 · Règlement de sécurité incendie
2 pers. / m²

b) Zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;

Art. N 2 · Règlement de sécurité incendie
3 pers. / m²

c) Files d'attente : 3 personnes par mètre carré.

Art. N 2 · Règlement de sécurité incendie

Les établissements concernés

Ce que recouvre la lettre N

Le type N vise les restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons et bars. La liste de l’article N 1 se termine par un « etc. » qui indique clairement l’esprit du texte : c’est l’activité de restauration ou de débit qui commande, pas l’enseigne.

À partir de quand le chapitre s’applique

  • 100 personnes en sous-sol ;
  • 200 personnes en étages, galeries et autres ouvrages en élévation ;
  • 200 personnes au total.

Le seuil du sous-sol est deux fois plus bas que celui des étages. Ce n’est pas un détail de rédaction : une salle voûtée, une cave aménagée ou un sous-sol de brasserie fait basculer l’établissement bien avant que le total ne le fasse.

Trois zones, trois densités

C’est ce qui distingue le type N de tous les autres. L’article N 2 ne donne pas une densité, mais trois, selon la façon dont le public occupe l’espace.

Zone Densité
Restauration assise, sur déclaration contrôlée 1 personne pour 2 m² au maximum
Restauration assise, à défaut de déclaration 1 personne par m²
Restauration debout 2 personnes par m²
File d’attente 3 personnes par m²

La déclaration divise donc le résultat par deux par rapport au calcul par défaut. Elle doit préciser la capacité d’accueil maximale par niveau, et non un total global. C’est le levier le plus efficace dont dispose un exploitant, et il est trop rarement utilisé.

Le calcul se fait déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.

Le piège de la lettre

Changer de mode de service change de catégorie. Passer une salle de la restauration assise à la consommation debout multiplie son effectif théorique par deux, voire par trois si l’espace devient une file d’attente. Un bar qui retire ses tables un soir de match modifie son classement sans le moindre travaux.

C’est la situation la plus fréquemment relevée en visite de commission sur ce type, et elle relève de l’obligation d’information du maire prévue par l’article GN 1.

La frontière avec les types voisins

Un restaurant installé dans un hôtel ne bascule pas en type O : c’est l’activité du local qui détermine la lettre, et un groupement d’exploitations de types différents dans un même bâtiment est prévu par l’article R143-21 du code de la construction, sous réserve d’une direction unique et d’un examen spécial de la commission.

Une salle de restauration qui accueille régulièrement des spectacles peut en revanche relever du type L, dont le seuil de 5e catégorie descend à 50 personnes pour les cabarets.

Le chapitre N compte 20 articles en vigueur, l’un des plus courts du règlement.

À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie

En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.

CasSous-solÉtagesEnsemble
Restaurants ou débits de boissons 100 200 200

Source : article PE 2 du règlement de sécurité.

Comment se calcule l'effectif

Article N 2 · en vigueur depuis le 10 février 2022

Volume de règles propres

Le chapitre consacré au type N compte 20 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.