à défaut de cette déclaration, à raison d'une personne par mètre carré.
Art. N 2 · Règlement de sécurité incendieb) Zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;
Art. N 2 · Règlement de sécurité incendiec) Files d'attente : 3 personnes par mètre carré.
Art. N 2 · Règlement de sécurité incendieLes établissements concernés
Ce que recouvre la lettre N
Le type N vise les restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons et bars. La liste de l’article N 1 se termine par un « etc. » qui indique clairement l’esprit du texte : c’est l’activité de restauration ou de débit qui commande, pas l’enseigne.
À partir de quand le chapitre s’applique
- 100 personnes en sous-sol ;
- 200 personnes en étages, galeries et autres ouvrages en élévation ;
- 200 personnes au total.
Le seuil du sous-sol est deux fois plus bas que celui des étages. Ce n’est pas un détail de rédaction : une salle voûtée, une cave aménagée ou un sous-sol de brasserie fait basculer l’établissement bien avant que le total ne le fasse.
Trois zones, trois densités
C’est ce qui distingue le type N de tous les autres. L’article N 2 ne donne pas une densité, mais trois, selon la façon dont le public occupe l’espace.
| Zone | Densité |
|---|---|
| Restauration assise, sur déclaration contrôlée | 1 personne pour 2 m² au maximum |
| Restauration assise, à défaut de déclaration | 1 personne par m² |
| Restauration debout | 2 personnes par m² |
| File d’attente | 3 personnes par m² |
La déclaration divise donc le résultat par deux par rapport au calcul par défaut. Elle doit préciser la capacité d’accueil maximale par niveau, et non un total global. C’est le levier le plus efficace dont dispose un exploitant, et il est trop rarement utilisé.
Le calcul se fait déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
Le piège de la lettre
Changer de mode de service change de catégorie. Passer une salle de la restauration assise à la consommation debout multiplie son effectif théorique par deux, voire par trois si l’espace devient une file d’attente. Un bar qui retire ses tables un soir de match modifie son classement sans le moindre travaux.
C’est la situation la plus fréquemment relevée en visite de commission sur ce type, et elle relève de l’obligation d’information du maire prévue par l’article GN 1.
La frontière avec les types voisins
Un restaurant installé dans un hôtel ne bascule pas en type O : c’est l’activité du local qui détermine la lettre, et un groupement d’exploitations de types différents dans un même bâtiment est prévu par l’article R143-21 du code de la construction, sous réserve d’une direction unique et d’un examen spécial de la commission.
Une salle de restauration qui accueille régulièrement des spectacles peut en revanche relever du type L, dont le seuil de 5e catégorie descend à 50 personnes pour les cabarets.
Le chapitre N compte 20 articles en vigueur, l’un des plus courts du règlement.
À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie
En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Restaurants ou débits de boissons | 100 | 200 | 200 |
Comment se calcule l'effectif
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
a) Zones à restauration assise :
Selon l'un des deux modes de calcul suivant :
- par principe, sur déclaration contrôlée du maitre d'ouvrage ou du chef d'établissement du nombre de places assises dans la limite de 1 personne pour 2m2 ;
- à défaut de cette déclaration, à raison d'une personne par mètre carré.
La déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau.
b) Zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;
c) Files d'attente : 3 personnes par mètre carré.
Le chapitre consacré au type N compte 20 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.