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Conformité ERP

Classement · article GN 1

ERP de type PA

Établissements de plein air

Vue axonométrique d'un établissement de type PA, cheminement accessible mis en évidence.
Cheminement accessible
1 pers. / 10 m²

soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après : a) Terrains de sports et stades : - 1 personne pour 10 m² d'aide d'activité sportive (à l'exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court) ;

Art. PA 2 · Règlement de sécurité incendie
2 pers. / 3 m²

b) Pistes de patinage : - 2 personnes pour 3 m² de plan de patinage ;

Art. PA 2 · Règlement de sécurité incendie
3 pers. / 2 m²

c) Bassins de natation : - 3 personnes pour 2 m² de plan d'eau (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) ;

Art. PA 2 · Règlement de sécurité incendie
1 pers. / 0,50 mètre

le nombre de personnes assises sur les bancs ou les gradins, à raison d'1 personne par 0,50 mètre ;

Art. PA 2 · Règlement de sécurité incendie

Les établissements concernés

Ce que recouvre la lettre PA

Le type PA vise les établissements de plein air : terrains de sports, stades, pistes de patinage, piscines découvertes, arènes et hippodromes. C’est un type spécial au sens de l’article GN 1, et non l’un des quatorze types installés dans un bâtiment.

Le seuil le plus élevé du tableau

300 personnes tous niveaux confondus. C’est le seuil de 5e catégorie le plus haut de tout le règlement, et il s’explique par une évidence : à ciel ouvert, le risque d’enfumage disparaît et l’évacuation se fait dans toutes les directions.

Comment se calcule l’effectif

L’article PA 2 retient la déclaration du maître d’ouvrage ou la plus grande des valeurs calculées selon la nature des installations.

Installation Densité
Terrains de sports et stades 1 personne pour 10 m²
Pistes de patinage 2 personnes pour 3 m²
Bassins de natation 3 personnes pour 2 m² de plan d’eau
Bancs et gradins 1 personne par 0,50 m linéaire

Les bassins de plongeon indépendants ne sont pas compris dans le plan d’eau retenu pour le calcul.

Le piège de la lettre

Un établissement de plein air comportant des parties couvertes voit celles-ci relever de leur propre type. Une piscine découverte dotée d’un bassin couvert combine ainsi PA et X, situation que l’article R143-21 du code de la construction prévoit sous réserve d’une direction unique et d’un examen spécial de la commission.

Le chapitre PA compte 13 articles en vigueur.

À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie

En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.

CasSous-solÉtagesEnsemble
Plein air (établissements de) - - 300

Source : article PE 2 du règlement de sécurité.

Comment se calcule l'effectif

Article PA 2 · en vigueur depuis le 3 février 1983

Volume de règles propres

Le chapitre consacré au type PA compte 13 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.