Ce que recouvre le sigle GA
Le type GA vise les gares. Son chapitre complète les dispositions du livre I du règlement de sécurité et couvre les emprises ferroviaires accessibles au public.
La règle la plus tranchée du tableau des seuils
Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le premier groupe quel que soit l’effectif. C’est une note explicite du tableau de l’article PE 2, et elle ne souffre aucune exception. Seules les gares aériennes disposent d’un seuil de 5e catégorie, fixé à 200 personnes.
Autrement dit, une petite halte souterraine relève du même régime qu’une grande gare parisienne. Le motif est la difficulté d’évacuation en souterrain et l’impossibilité d’un désenfumage naturel.
Ce qui distingue ce type
Le chapitre GA compte 49 articles en vigueur, dont une part importante consacrée au désenfumage, traité par l’article GA 28 avec un niveau de détail sans équivalent dans le reste du règlement.
Une seconde particularité mérite d’être signalée : l’article GA 43 organise la sécurité incendie sur les sites où coexistent plusieurs établissements, situation courante dans une gare qui abrite commerces, restauration et services.
Le lien avec les autres types
Les commerces implantés dans une gare relèvent de leur propre lettre, généralement M ou N. L’article R143-21 du code de la construction prévoit ce groupement d’exploitations sous réserve d’une direction unique et d’un examen spécial de la commission.
À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie
En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Gares aériennes (***) | - | - | 200 |
Le chapitre consacré au type GA compte 49 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.