Ce que recouvre le sigle OA
Le type OA vise les hôtels-restaurants d’altitude. C’est un type spécial, et son article de champ d’application énonce directement son motif : éviter que des personnes hébergées dans un établissement isolé ne soient soumises aux conséquences d’un incendie sans possibilité de secours rapide.
Le seuil le plus bas du règlement
20 personnes tous niveaux confondus. C’est, avec les établissements de soins avec hébergement, le seuil de 5e catégorie le plus bas de tout le tableau.
La raison n’est pas la densité mais l’éloignement. Un établissement d’altitude ne peut pas compter sur l’arrivée des secours dans les délais habituels, et l’évacuation vers l’extérieur peut être impraticable en hiver.
Comment se calcule l’effectif
Comme pour les hôtels de type O, l’effectif maximal est déterminé d’après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres, dans les conditions d’exploitation hôtelière d’usage.
Ce que l’isolement impose
Le chapitre OA compte 29 articles en vigueur, et l’essentiel de ses dispositions propres découle de cette situation d’isolement : autonomie des installations de sécurité, moyens de secours internes renforcés, et organisation de la sécurité par le personnel présent, qui ne peut pas se reposer sur une intervention extérieure immédiate.
Un établissement d’altitude relevant du type O parce qu’il n’est pas isolé suit en revanche le régime commun des hôtels, avec un seuil à 100 personnes.
À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie
En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Hôtels-restaurants d'altitude | - | - | 20 |
Comment se calcule l'effectif
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé d'après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage.
Le chapitre consacré au type OA compte 29 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.