Ce que recouvre la lettre S
Le type S vise les bibliothèques, les centres de documentation et les centres de consultation d’archives.
Vos seuils
| Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|
| 100 | 100 | 200 |
Comment se calcule l’effectif
L’article S 2 ne donne aucune densité. L’effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement.
C’est l’un des articles les plus courts du règlement, et il place la responsabilité du chiffre sur l’exploitant. Cette déclaration doit rester cohérente avec la configuration réelle : nombre de places de lecture, capacité des salles, espaces de consultation.
Le risque propre à la lettre
Ce n’est pas la densité de public qui commande ici, c’est la charge calorifique. Un linéaire de rayonnages représente une masse de papier considérable, et c’est ce qui explique la sévérité des dispositions du chapitre sur l’isolement des magasins de stockage et sur le désenfumage.
Le chapitre S compte 17 articles en vigueur.
À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie
En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Bibliothèques ou centres de documentation (arr. du 12 juin 1995, art. 4) | 100 | 100 | 200 |
Comment se calcule l'effectif
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.
Le chapitre consacré au type S compte 17 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.