Ce type figure bien au classement de l'article GN 1, mais ses dispositions particulières ne sont pas dans l'arrêté du 25 juin 1980 : elles relèvent d'un arrêté distinct, non couvert par ce site à ce stade.
Ce que recouvre le sigle EF
Le type EF vise les établissements flottants. Il figure bien au classement des établissements spéciaux de l’article GN 1, aux côtés des chapiteaux, des structures gonflables et des refuges de montagne.
Pourquoi cette page est plus courte que les autres
Les dispositions particulières applicables aux établissements flottants ne figurent pas dans l’arrêté du 25 juin 1980. Contrairement aux vingt et un autres types, la lettre EF ne dispose d’aucun chapitre dans le règlement de sécurité que nous exploitons ici. Ses prescriptions relèvent d’un texte distinct, que ce site ne couvre pas à ce stade.
Nous préférons vous le dire plutôt que de reconstituer par analogie des règles que le texte ne pose pas. Un établissement flottant reste évidemment un ERP au sens de l’article R143-2 du code de la construction et de l’habitation, et les dispositions générales du règlement de sécurité ainsi que les règles d’accessibilité lui sont applicables.
Ce qui vous concerne malgré tout
Deux corps de règles s’appliquent sans passer par un chapitre propre :
- les dispositions générales du livre I du règlement de sécurité, notamment le classement, le calcul des dégagements et les moyens de secours ;
- les règles d’accessibilité, qui ne dépendent pas du type mais de la qualité d’ERP.
Le classement en catégorie s’établit selon l’effectif, comme pour tout établissement, en appliquant les règles générales de l’article GN 1.