Ce que recouvre le sigle CTS
Le type CTS vise les chapiteaux, tentes et structures itinérants ou implantés pour une durée limitée. C’est un type spécial, et son chapitre complète les dispositions du livre I du règlement de sécurité.
Un régime sans seuil de 5e catégorie
Le tableau de l’article PE 2 ne comporte aucune ligne pour le type CTS. Ces établissements ne relèvent pas du régime allégé de la 5e catégorie : le chapitre CTS s’applique selon ses propres règles, indépendamment du barème commun.
Comment se calcule l’effectif
L’article CTS 2 renvoie au mode de calcul propre à chaque type d’activité exercée sous le chapiteau. Un chapiteau accueillant un spectacle se calcule comme une salle de type L, un chapiteau de restauration comme un type N.
Une règle propre s’applique en revanche aux tribunes et gradins installés sous la structure, traitée par l’article CTS 54.
Ce qui distingue vraiment ce type
Le chapitre CTS compte 81 articles en vigueur, ce qui en fait l’un des plus fournis du règlement, loin devant la plupart des types bâtis. Cela tient à trois exigences propres : la résistance de l’enveloppe au vent et à la neige, le régime du registre de sécurité attaché à chaque structure, et l’obligation d’une attestation de conformité et d’une notice de montage.
Un chapiteau étant démonté et remonté, la conformité ne se vérifie pas une fois pour toutes mais à chaque implantation.
Comment se calcule l'effectif
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité fixé pour les établissements faisant l'objet du livre II.
Le chapitre consacré au type CTS compte 81 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.