Calcul de l'effectif L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante : a) Etablissements comportant des sièges : - 1 personne par siège ou 1 personne par 0,50 mètre de banc ;
Art. V 2 · Règlement de sécurité incendieb) Etablissements ne comportant pas de siège : - 2 personnes par mètre carré de la surface réservée aux fidèles.
Art. V 2 · Règlement de sécurité incendieCe que recouvre la lettre V
Le type V vise les établissements cultuels : églises, mosquées, synagogues, temples et lieux de culte assimilés.
Vos seuils, parmi les plus élevés du règlement
| Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|
| 100 | 200 | 300 |
Le seuil de 300 personnes tous niveaux confondus est le plus haut du tableau après celui des établissements de plein air. Il tient à la configuration habituelle de ces édifices : volume important, hauteur sous plafond considérable, sorties multiples et public assis en rangées dégagées.
Comment se calcule l’effectif
| Configuration | Comptage |
|---|---|
| Établissement comportant des sièges | 1 personne par siège, ou 1 personne par 0,50 m de banc |
| Établissement sans siège | 2 personnes par m² de surface réservée aux fidèles |
Le piège de la lettre
La configuration sans siège double l’effectif par rapport à un banc équivalent. Un lieu de culte où les fidèles prient à même le sol se calcule à 2 personnes par mètre carré, densité bien supérieure à celle d’un espace équipé de bancs.
Par ailleurs, beaucoup d’édifices cultuels sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques. La contrainte de conservation du patrimoine architectural figure parmi les motifs de dérogation aux règles d’accessibilité prévus par l’article R164-3, mais elle se demande et ne se constate pas.
Le chapitre V compte 13 articles en vigueur, le plus court des types installés dans un bâtiment.
À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie
En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Etablissements de culte | 100 | 200 | 300 |
Comment se calcule l'effectif
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
a) Etablissements comportant des sièges :
- 1 personne par siège ou 1 personne par 0,50 mètre de banc ;
b) Etablissements ne comportant pas de siège :
- 2 personnes par mètre carré de la surface réservée aux fidèles.
Le chapitre consacré au type V compte 13 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.