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Conformité ERP

Classement · article GN 1

ERP de type J

Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Ce que recouvre la lettre J

Le type J vise les structures d’accueil pour personnes âgées et pour personnes handicapées : établissements ayant pour vocation principale d’héberger des personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie, et structures d’accueil de personnes handicapées.

La particularité qui distingue cette lettre de toutes les autres

Le chapitre s’applique quel que soit l’effectif accueilli. Il n’y a pas de seuil d’assujettissement à franchir. Un établissement de dix résidents relève du chapitre J au même titre qu’un EHPAD de deux cents lits. Cette règle s’explique par une réalité simple : l’évacuation autonome des occupants ne peut pas être présumée.

Les seuils de 5e catégorie

Nature Résidents Effectif total
Personnes âgées 25 100
Personnes handicapées 20 100

Les deux conditions se cumulent : il faut passer sous le seuil de résidents et sous celui de l’effectif total.

Comment se calcule l’effectif

L’article J 2 procède par forfait, en additionnant l’effectif des résidents, celui du personnel et celui des visiteurs, selon les règles propres au chapitre.

Le chapitre J compte 39 articles en vigueur, dont une part importante consacrée à l’évacuation différée et au transfert horizontal, notions qui n’existent pas dans les autres types.

À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie

En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.

CasSous-solÉtagesEnsemble
-effectif des résidents - - 25
-effectif total - - 100
-effectif des résidents - - 20
-effectif total - - 100

Source : article PE 2 du règlement de sécurité.

Comment se calcule l'effectif

Article J 2 · en vigueur depuis le 7 avril 2002

Volume de règles propres

Le chapitre consacré au type J compte 39 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.