Ce que recouvre la lettre J
Le type J vise les structures d’accueil pour personnes âgées et pour personnes handicapées : établissements ayant pour vocation principale d’héberger des personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie, et structures d’accueil de personnes handicapées.
La particularité qui distingue cette lettre de toutes les autres
Le chapitre s’applique quel que soit l’effectif accueilli. Il n’y a pas de seuil d’assujettissement à franchir. Un établissement de dix résidents relève du chapitre J au même titre qu’un EHPAD de deux cents lits. Cette règle s’explique par une réalité simple : l’évacuation autonome des occupants ne peut pas être présumée.
Les seuils de 5e catégorie
| Nature | Résidents | Effectif total |
|---|---|---|
| Personnes âgées | 25 | 100 |
| Personnes handicapées | 20 | 100 |
Les deux conditions se cumulent : il faut passer sous le seuil de résidents et sous celui de l’effectif total.
Comment se calcule l’effectif
L’article J 2 procède par forfait, en additionnant l’effectif des résidents, celui du personnel et celui des visiteurs, selon les règles propres au chapitre.
Le chapitre J compte 39 articles en vigueur, dont une part importante consacrée à l’évacuation différée et au transfert horizontal, notions qui n’existent pas dans les autres types.
À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie
En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| -effectif des résidents | - | - | 25 |
| -effectif total | - | - | 100 |
| -effectif des résidents | - | - | 20 |
| -effectif total | - | - | 100 |
Comment se calcule l'effectif
Détermination de l'effectif
L'effectif des personnes admises simultanément dans l'établissement est déterminé forfaitairement par la somme des nombres suivants :
- effectif maximal des résidents et du personnel en travail effectif selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ;
- une personne pour 3 résidents au titre des visiteurs.
L'effectif ci-dessus doit être majoré par celui des salles ou des locaux pouvant recevoir des personnes extérieures à l'établissement autres que les visiteurs évoqués précédemment. La liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ; leur effectif est calculé suivant les règles fixées dans les dispositions particulières du règlement de sécurité, en fonction de leur utilisation.
Le chapitre consacré au type J compte 39 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.