Ce que recouvre le sigle REF
Le type REF vise les refuges de montagne. Son chapitre complète les dispositions du livre I du règlement de sécurité.
Un type sans seuil de 5e catégorie
Le tableau de l’article PE 2 ne comporte pas de ligne pour les refuges. Le chapitre REF s’applique selon ses propres règles, indépendamment du barème commun des seuils.
Comment se calcule l’effectif
L’article REF 4 retient la déclaration contrôlée du maître d’ouvrage, de l’exploitant ou du propriétaire. Il n’existe ni densité ni forfait : c’est la capacité de couchage déclarée qui fait foi.
Ce qui distingue ce type
Le chapitre REF compte 43 articles en vigueur, un volume important au regard de la taille des établissements concernés. Il s’explique par la conjonction de trois facteurs que l’on ne retrouve nulle part ailleurs.
- Des locaux à sommeil, avec le régime renforcé qui s’y attache.
- Un isolement qui rend l’intervention des secours longue et incertaine.
- Une construction souvent en bois, et un chauffage fréquemment autonome.
La conséquence pratique est que l’organisation de la sécurité repose entièrement sur le gardien et sur les moyens présents sur place, ce que le chapitre encadre en détail.
Comment se calcule l'effectif
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage, de l'exploitant ou du propriétaire.
Le chapitre consacré au type REF compte 43 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.