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Conformité ERP

Classement · article GN 1

ERP de type REF

Refuges de montagne

Ce que recouvre le sigle REF

Le type REF vise les refuges de montagne. Son chapitre complète les dispositions du livre I du règlement de sécurité.

Un type sans seuil de 5e catégorie

Le tableau de l’article PE 2 ne comporte pas de ligne pour les refuges. Le chapitre REF s’applique selon ses propres règles, indépendamment du barème commun des seuils.

Comment se calcule l’effectif

L’article REF 4 retient la déclaration contrôlée du maître d’ouvrage, de l’exploitant ou du propriétaire. Il n’existe ni densité ni forfait : c’est la capacité de couchage déclarée qui fait foi.

Ce qui distingue ce type

Le chapitre REF compte 43 articles en vigueur, un volume important au regard de la taille des établissements concernés. Il s’explique par la conjonction de trois facteurs que l’on ne retrouve nulle part ailleurs.

  • Des locaux à sommeil, avec le régime renforcé qui s’y attache.
  • Un isolement qui rend l’intervention des secours longue et incertaine.
  • Une construction souvent en bois, et un chauffage fréquemment autonome.

La conséquence pratique est que l’organisation de la sécurité repose entièrement sur le gardien et sur les moyens présents sur place, ce que le chapitre encadre en détail.

Comment se calcule l'effectif

Article REF 4 · en vigueur depuis le 1 juillet 2019

Volume de règles propres

Le chapitre consacré au type REF compte 43 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.