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Conformité ERP

Classement · article GN 1

ERP de type T

Salles d'expositions

1 pers. / 9 m²

b) Salles d'expositions à caractère permanent visées à l'article T 1 (§ 2) : 1 personne par 9 mètres carrés de la surface totale des salles accessibles au public.

Art. T 2 · Règlement de sécurité incendie

Ce que recouvre la lettre T

Le type T vise les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons. Il ne faut pas le confondre avec le type Y, qui vise les musées et les expositions à vocation culturelle.

Vos seuils

Sous-sol Étages Ensemble
100 100 200

Deux densités, selon la durée

Nature de la salle Densité
Exposition, foire-exposition ou salon temporaire 1 personne par m²
Exposition à caractère permanent 1 personne pour 9 m²

L’écart est de un à neuf, et l’assiette est la surface totale des salles accessibles au public. Une même halle bascule donc de 200 à 1 800 personnes selon qu’elle accueille un salon ou une exposition permanente.

Le piège de la lettre

C’est le seul type dont l’effectif dépend de la nature de l’événement plutôt que du bâtiment. Un parc d’exposition doit donc raisonner par manifestation, et non une fois pour toutes. Le montage et le démontage des stands, périodes où le public est absent mais où le risque est maximal, font l’objet de dispositions propres.

Le chapitre T compte 53 articles en vigueur.

À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie

En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.

CasSous-solÉtagesEnsemble
Salles d'expositions 100 100 200

Source : article PE 2 du règlement de sécurité.

Comment se calcule l'effectif

Article T 2 · en vigueur depuis le 15 janvier 1988

Volume de règles propres

Le chapitre consacré au type T compte 53 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.