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Conformité ERP

Classement · article GN 1

ERP de type P

Salles de danse et salles de jeux

Ce que recouvre la lettre P

Le type P vise les établissements spécialement aménagés pour la danse, bals et dancings, et pour les jeux, billards et salles de jeux.

Vos seuils

Sous-sol Étages Ensemble
20 100 120

Le seuil de sous-sol, à 20 personnes, est l’un des plus bas du règlement. Il vise directement la configuration la plus fréquente du métier : la salle en cave.

Comment se calcule l’effectif

L’article P 2 retient une densité unique de 4 personnes pour 3 mètres carrés de surface de salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.

C’est la densité la plus forte appliquée à une surface de salle dans tout le règlement, et elle traduit l’occupation réelle d’une piste de danse.

Le régime propre aux salles de billard

Une règle dérogatoire existe : dans les salles réservées exclusivement au billard autre qu’électrique ou électronique, le calcul se fait sur la base de 4 personnes par billard, augmenté le cas échéant des places réservées au public sur chaises, bancs ou gradins, ou dans une zone de consommation.

Le chapitre P compte 23 articles en vigueur.

À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie

En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.

CasSous-solÉtagesEnsemble
Salles de danse ou salles de jeux 20 100 120

Source : article PE 2 du règlement de sécurité.

Comment se calcule l'effectif

Article P 2 · en vigueur depuis le 7 mars 1994

Volume de règles propres

Le chapitre consacré au type P compte 23 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.