Ce que recouvre la lettre P
Le type P vise les établissements spécialement aménagés pour la danse, bals et dancings, et pour les jeux, billards et salles de jeux.
Vos seuils
| Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|
| 20 | 100 | 120 |
Le seuil de sous-sol, à 20 personnes, est l’un des plus bas du règlement. Il vise directement la configuration la plus fréquente du métier : la salle en cave.
Comment se calcule l’effectif
L’article P 2 retient une densité unique de 4 personnes pour 3 mètres carrés de surface de salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
C’est la densité la plus forte appliquée à une surface de salle dans tout le règlement, et elle traduit l’occupation réelle d’une piste de danse.
Le régime propre aux salles de billard
Une règle dérogatoire existe : dans les salles réservées exclusivement au billard autre qu’électrique ou électronique, le calcul se fait sur la base de 4 personnes par billard, augmenté le cas échéant des places réservées au public sur chaises, bancs ou gradins, ou dans une zone de consommation.
Le chapitre P compte 23 articles en vigueur.
À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie
En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.
| Cas | Sous-sol | Étages | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Salles de danse ou salles de jeux | 20 | 100 | 120 |
Comment se calcule l'effectif
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé à raison de 4 personnes pour 3 mètres carrés de la surface de la salle, déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
Toutefois, dans le cas des salles réservées exclusivement au billard autre qu'électrique ou électronique, le calcul est déterminé sur la base de 4 personnes par billard, augmenté le cas échéant des places réservées au public, soit sur des chaises, des bancs ou des gradins, soit dans une zone réservée à la consommation de boissons ou à la restauration, qui constitue une activité annexe de type N.
Le chapitre consacré au type P compte 23 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.