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Conformité ERP

Classement · article GN 1

ERP de type Y

Musées

1 pers. / 5 m²

L'effectif théorique du public admis est déterminé à raison de 1 personne par 5 mètres carrés de la surface des salles accessibles au public.

Art. Y 2 · Règlement de sécurité incendie

Ce que recouvre la lettre Y

Le type Y vise les musées et les salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, qu’elles soient scientifiques, techniques ou artistiques. La distinction avec le type T, réservé aux expositions à vocation commerciale, se fait sur cette finalité.

Vos seuils

Sous-sol Étages Ensemble
100 100 200

Comment se calcule l’effectif

Une densité unique : 1 personne pour 5 mètres carrés de la surface des salles accessibles au public.

Une souplesse propre à cette lettre

La densité peut être augmentée, ce qui est rare dans le règlement. Dans les musées à caractère évolutif ou dans les salles pouvant faire l’objet de présentations exceptionnelles, la densité d’occupation peut être supérieure après avis de la commission de sécurité. La contrepartie est ferme : un système de comptage doit alors être installé afin de ne pas dépasser l’effectif maximal fixé en fonction des dégagements. La densité peut aussi être diminuée, dans les mêmes conditions, sur demande justifiée.

Le risque propre à la lettre

Comme pour les bibliothèques, ce n’est pas la densité de public qui commande mais la valeur et la nature des collections. Les dispositions du chapitre traitent largement de la protection des œuvres, ce qui peut entrer en tension avec les exigences d’évacuation.

Le chapitre Y compte 21 articles en vigueur.

À partir de quel effectif ce n'est plus la 5e catégorie

En dessous de ces seuils, l'établissement relève du régime allégé de la 5e catégorie. Au-dessus, il bascule dans le premier groupe et la totalité du règlement s'applique.

CasSous-solÉtagesEnsemble
Musées (arr. du 12 juin 1995, art. 4) 100 100 200

Source : article PE 2 du règlement de sécurité.

Comment se calcule l'effectif

Article Y 2 · en vigueur depuis le 18 octobre 1995

Volume de règles propres

Le chapitre consacré au type Y compte 21 articles en vigueur, qui s'ajoutent aux dispositions générales communes à tous les établissements.